Caractéristiques de la facturation électronique à Taïwan

Taïwan a été l'un des premiers pays d'Asie à adopter un modèle de facturation électronique entièrement centralisé et obligatoire pour la plupart des secteurs. Il est appelé Electronic Government Uniform Invoice ou eGUI. Depuis 2006, le gouvernement encourage activement la numérisation du système de facturation afin de réduire les coûts administratifs, d'améliorer le recouvrement des impôts et de lutter contre la fraude fiscale.

L'autorité compétente, le National Taxation Bureau (NTB), a développé une plateforme unifiée appelée E-Invoice Platform, qui relie les entreprises, les prestataires de facturation et les consommateurs. Grâce à ce système, chaque facture est émise, transmise et validée électroniquement sans utiliser le moindre document physique.

La facturation électronique est un élément essentiel de l'écosystème numérique de Taïwan, qui fait figure de référence en matière d'efficacité et de transparence fiscale dans la région.

Utilisation obligatoire

L'émission de factures électroniques est obligatoire pour la plupart des entreprises enregistrées à la TVA à Taïwan.

Depuis 2019, le NTB a progressivement supprimé l'utilisation des factures papier, prévoyant que toutes les entités qui facturent des biens ou des services migrer vers des systèmes électroniques.

Format de la facture

Le format de la facture doit être le MIG 4.0, basé sur le langage XML. Le PDF des factures doit également respecter les spécifications du gouvernement.

Signature électronique

Toutes les factures électroniques doivent comporter une signature numérique valide conformément à la loi taïwanaise sur la signature électronique.

La signature garantit l'authenticité de l'identité de l'émetteur et l'intégrité du contenu. Les certificats numériques utilisés doivent être émis par des autorités de certification reconnues par le gouvernement.

Prérequis administratifs

Avant de commencer à émettre des factures électroniques, une entreprise doit :

  1. S'inscrire sur le portail de la NTB en tant qu'émetteur de factures électroniques.
  2. Obtenir un certificat numérique auprès d'une autorité de certification agréée.
  3. Effectuer des tests de transmission pour vérifier la compatibilité technique.
  4. Recevoir l'approbation formelle de la NTB avant de commencer l'émission en conditions réelles.

Archivage électronique électronique 

Les factures électroniques doivent être archivées de manière sécurisée et accessible pendant une période minimale de cinq ans, conformément à la réglementation fiscale taïwanaise.

Processus d'émission de factures électronique

Pour pouvoir envoyer et recevoir des factures électroniques à Taïwan, il est nécessaire de collaborer avec un prestataire de facturation électronique disposant des mécanismes de sécurité appropriés qui garantissent la confidentialité, l'intégrité, l'authenticité et la non-répudiation tant du contenu des informations que de leur transmission.

  1. L'émetteur doit demander des codes alphanumériques pour identifier chaque facture. Il doit ensuite obtenir le certificat numérique d'entreprise pour signer et authentifier les envois.
  2. Une fois les données requises fournies, le fichier XML eGUI est généré conformément à la norme MIG 4.1. Un numéro GUI est attribué à ce fichier structuré et les codes QR associés sont créés.
  3. Le fichier XML est signé électroniquement à l'aide du certificat, puis transmis à la plateforme nationale. La plateforme renvoie des accusés de réception et/ou des statuts de réception.

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