Retour à la carteFacturation électronique en Nouvelle-Zélande
Le cadre réglementaire de la facturation électronique en Nouvelle-Zélande, les exigences pour les administrations et les fournisseurs, l'utilisation du réseau Peppol ainsi que les conditions techniques pour opérer dans le système.
Caractéristiques de la facturation électronique en Nouvelle-Zélande
La Nouvelle-Zélande a lancé son projet de facturation électronique en 2018, conjointement avec l'Australie, dans le cadre de l'Australia and New Zealand Government Electronic Invoicing Arrangement. Cet effort bilatéral a pour objectif de transformer les processus de facturation du secteur public dans les deux pays, à travers la mise en œuvre d'un système électronique permettant l'émission, la réception et le traitement des factures de manière entièrement dématérialisée.
Afin de s'aligner sur les meilleures pratiques internationales, la Nouvelle-Zélande et l'Australie ont travaillé ensemble pour adopter des normes communes. Celles-ci simplifient non seulement le processus pour les entreprises opérant dans les deux pays, mais favorisent également l'interopérabilité entre les systèmes, ce qui profite à la fois au secteur public et au secteur privé.
Le modèle de connectivité choisi est le réseau Peppol, qui favorise l'interopérabilité nationale et internationale et uniformise l'échange des documents électroniques.
Utilisation obligatoire
Depuis le 31 mars 2022, les organismes du gouvernement central sont tenus d'être en capacité de recevoir des factures électroniques.
Les règles relatives aux marchés publics ont élargi le champ d'application en imposant de nouvelles exigences à partir du 1er janvier 2026. Ces exigences s'appliquent aux organismes publics qui présentent les conditions suivantes :
- Organismes publics recevant plus de 2 000 factures commerciales domestiques par an : ces organismes devront être en mesure de recevoir des factures électroniques par le biais de leur système principal de comptabilité et de facturation.
- Organismes publics émettant plus de 2 000 factures commerciales domestiques par an : ces organismes devront être en mesure d'émettre des factures électroniques à partir de leur système de comptabilité clients.
Dans le secteur privé (B2B), l'utilisation de la facturation électronique reste volontaire, bien que son adoption augmente grâce à la promotion des pouvoirs publics et aux avantages opérationnels qu'elle offre.
Conditions préalables
Afin d'envoyer ou de recevoir des factures électroniques, il est nécessaire de :
- Disposer d'un numéro d'entreprise néo-zélandais (NZBN), un identifiant d'entreprise unique.
- Disposer d'un point d'accès Peppol certifié par le ministère de l'entreprise, de l'innovation et de l'emploi(MBIE) afin de se connecter au réseau.
Fonctionnement
Le système repose sur l'utilisation du réseau Peppol, par le biais de points d'accès certifiés. Ce système garantit la validation technique des factures et leur acheminement sécurisé vers le destinataire.
Format de la facture
Le format Peppol BIS Billing 3.0 est la norme recommandée pour l'échange de factures électroniques en Nouvelle-Zélande.
Signature électronique
L'utilisation de la signature électronique n'est pas obligatoire pour les factures échangées via le réseau Peppol en Nouvelle-Zélande.
Archivage électronique
En Nouvelle-Zélande, la réglementation fiscale exige que les entreprises archivent les factures, y compris les documents électroniques, pendant une période minimale de sept ans. Cette exigence s'applique aux entités publiques et privées, quel que soit le format des factures (électronique ou papier).
Foire Aux Questions
L'utilisation de Peppol est-elle obligatoire en Nouvelle-Zélande ?
Oui, pour les factures adressées au secteur public. Les organismes centraux ne recevront que les factures électroniques envoyées via le réseau Peppol.
Quand la facturation électronique sera-t-elle obligatoire pour tous les organismes publics ?
L'objectif est que 90 % des organismes du gouvernement central utilisent des factures électroniques d'ici à 2026.
La signature électronique est-elle obligatoire sur les factures électroniques en Nouvelle-Zélande ?
Non, le système est basé sur la validation et le contrôle structurels du réseau Peppol, la signature n'est donc pas obligatoire.
De quel identifiant une entreprise a-t-elle besoin pour établir une facture électronique ?
Le numéro d'entreprise néo-zélandais (NZBN) est l'identifiant requis pour fonctionner dans le système de facturation électronique du pays.
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