Retour à la carteLa facturation électronique en Albanie
L'Albanie instaure un nouveau modèle de facturation et de contrôle financier à travers la mise en application de la loi 87/2019 relative à la facturation et au système de contrôle des transactions commerciales. Ce nouveau système, appelé Audit System, entraîne la généralisation de l'utilisation de la facturation électronique dans l'ensemble de l'écosystème commercial albanais.
Caractéristiques de la facturation électronique en Albanie
L'Albanie dispose d'un système de déclaration des factures électroniques en temps réel obligatoire.
La mise en œuvre de la facturation électronique en Albanie est régie principalement par la loi 87/2019 relative au système de facturation et au système de suivi des transactions commerciales. Cette loi a été adoptée afin de dématérialiser les transactions commerciales et d'améliorer la transparence fiscale au sein du pays.
L'autorité fiscale albanaise (Drejtoria e Përgjithshme e Tatimeve, DPT) supervise la conformité et la mise en œuvre de la facturation électronique.
À cette fin, le gouvernement a mis en place une plateforme centrale de facturation (Central Information System - CIS), à travers laquelle toutes les factures doivent transiter et être validées. La plateforme de l’autorité DPT valide les factures en attribuant un code d'identification unique à chaque facture, appelé NIVF.
Grâce à ce système, les contribuables peuvent immédiatement vérifier le statut des factures et si elles ont été correctement déclarées. Ce nouveau système a pour vocation d’améliorer la transparence et de lutter contre l'économie informelle.
Les différentes obligations de facturation électronique
Facturation électronique B2G (Business-to-Government) : Depuis le 1er janvier 2021, toutes les entreprises qui échangent des factures avec des administrations publiques doivent recourir à la facturation électronique.
Facturation électronique B2B (Business-to-Business) : Depuis le 1er juillet 2021, la facturation électronique est obligatoire pour les transactions inter-entreprises.
Facturation électronique B2C (Business-to-Consumer) : Depuis le 1er septembre 2021, toutes les ventes de biens et de services à destination des consommateurs finaux doivent faire l'objet d'une facturation électronique et d'une transmission en temps réel des données à l'administration fiscale.
Formalités administratives requises
Toutes les entreprises doivent disposer d'un certificat électronique délivré par l'Agence nationale (AKSHI, Agjencia Kombëtare e Shoqërisë së Informacionit). Ce certificat est indispensable pour la signature électronique des factures et des autres documents fiscaux.
Outre le certificat électronique, l'utilisation d'un logiciel de facturation agréé ou de dispositifs fiscaux certifiés par les autorités fiscales albanaises est obligatoire. Cette mesure garantit que les processus d'émission et d'envoi des factures électroniques soient conformes aux exigences juridiques et techniques du pays.
Pour les entreprises effectuant des transactions physiques (B2C), l'utilisation de caisses enregistreuses ou de dispositifs fiscaux certifiés est obligatoire.
Format de la facture
Les deux formats acceptés pour l'émission des factures électroniques dans le pays sont l'UN/CEFACT et l'UBL 2.1. Ces deux formats sont largement utilisés en Europe et au niveau international, ce qui favorise une plus grande compatibilité avec les systèmes d'autres pays.
La norme UN/CEFACT utilise le langage syntaxique (XML) pour structurer les informations relatives à la facture. Comme le CEFACT-ONU, l'UBL 2.1 repose sur le format XML, ce qui permet une standardisation des documents électroniques et favorise l'automatisation des processus.
Signature électronique
La signature électronique avancée est obligatoire et doit être délivrée par l'administration fiscale albanaise.
Archivage électronique
Les factures doivent être archivées par le contribuable, dans leur format électronique, pendant cinq années complètes à compter de l'année suivant leur émission. L'archivage doit garantir l'authenticité de l'origine, l'intégrité du contenu et la lisibilité des documents.
Fonctionnement du modèle Audit System en Albanie
Le modèle Audit System régit le processus d'émission, d'envoi, de validation et d'archivage des factures électroniques, garantissant ainsi un contrôle fiscal rigoureux et une plus grande transparence dans les transactions commerciales. Chaque phase du processus est décrite en détail ci-dessous.
Génération XML
Les données de la facture sont extraites de l'ERP de l'émetteur et générées dans un format XML standardisé (UN/CEFACT ou UBL 2.1).
En cas d'erreurs ou d'incohérences au sein d'une facture émise, le contribuable doit alors générer une facture rectificative. La facture rectificative doit faire référence à la facture originale, en indiquant les éléments corrigés et la raison de la correction.
Signature électronique
La facture XML doit être signée électroniquement à l'aide du certificat électronique délivré par l'AKSHI (Agence nationale pour la société de l'information).
Connexion et envoi à la plateforme nationale
Une fois la facture signée électroniquement, elle doit être transmise à la plateforme centrale de facturation appelée Système d'Information Central (CIS), administrée par la Direction Générale des Impôts (DPT).
Validation de la facture électronique
Après l'envoi de la facture électronique au CIS, la palteforme DPT valide le document. Si la facture est valide, le CIS lui attribue les éléments suivants :
- Un QR code : Il permet une vérification rapide de la facture par le destinataire et les autorités.
- Un numéro d'identification unique de la facture (NIVF - Numrin Identifikues të Veçantë të Faturës) : Code unique qui identifie chaque facture au sein du système fiscal.
Archivage électronique
La facture XML doit être archivée pendant une période de cinq années complètes à compter de l'année qui suit son émission.
Envoi au destinataire
Le portail CIS n'envoie pas la facture électronique au destinataire. Celui-ci doit se connecter au CIS pour pouvoir télécharger les factures.
Le destinataire peut vérifier l'authenticité de la facture à l'aide du code QR et du NIVF, ce qui facilite la mise en conformité et réduit le risque de fraude.
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