Retour à la carteLa facturation électronique en Turquie
Aperçu complet du système de facturation électronique en Turquie : réglementation en vigueur, seuils de facturation définissant l'utilisation obligatoire, formats UBL-TR utilisés, processus de contrôle fiscal centralisé, exigences en matière d'archivage et de signature numérique.
Caractéristiques de la facturation électronique en Turquie
La Tax Procedure Law (loi sur la procédure fiscale) (VUK) de 2010 a légalement assimilé la facture électronique (e-Fatura) à la facture papier et a confié à l'administration fiscale turque - TRA (Gelir İdare Başkanlığı, GİB) sa mise en œuvre. Le déploiement a été échelonné en fonction du secteur et du chiffre d'affaires :
- 2014 : premier grand groupe de contribuables.
- 2016 : entreprises dont les revenus sont supérieurs à 10 millions TRY.
- 2019 : entreprises dépassant les 5 millions de TRY.
- 2022 (juillet) : seuil abaissé à 4 millions de TRY (e-Fatura et e-Arşiv) et 10 millions de TRY pour e-İrsaliye.
- 2023 (juillet) : intégration des contribuables ayant réalisé un chiffre d'affaires supérieur à 3 millions de TRY en 2022.
- 2023 (septembre) : toutes les e-Fatura et e-Arşiv doivent inclure un code QR.
Dans le domaine B2G, depuis mars 2021, les organismes publics turcs doivent accepter les factures électroniques et leurs fournisseurs doivent les émettre avec le code KAMU s'ils sont déjà enregistrés auprès de la TRA.
Utilisation obligatoire
Actuellement, toutes les entreprises qui atteignent le seuil fiscal annuel fixé par la TRA (3 millions de TRY pour l'exercice 2022) ou qui appartiennent à des secteurs expressément réglementés (pétrole, alcool, tabac, etc.) sont tenues d'émettre et de déclarer des e-Fatura et e-Arşiv. Pour les contribuables non assujettis, cela reste volontaire, à moins qu'ils ne soient tenus de déclarer des transactions ponctuelles : les factures dépassant 5 000 TRY ou un volume journalier dépassant 30 000 TRY, cas dans lesquels le format -Arşiv est aussi utilisé.
Prérequis administratifs
Pour fonctionner dans le système turc de facturation électronique, l'entreprise doit :
- S'enregistrer auprès de la TRA avec son numéro fiscal (VKN).
- Soumettre la documentation requise (y compris l'acte notarié de constitution).
- Obtenir un Financial Seal (sceau électronique) délivré par le Conseil de la recherche scientifique et technologique de Turquie en coordination avec la TRA.
- Configurer ses systèmes pour envoyer et recevoir des messages UBL-TR par l'intermédiaire d'un fournisseur certifié ou d'une solution propriétaire intégrée à la plateforme de la TRA.
Workflow des factures
La Turquie applique un modèle centralisé B2B2G. L'émetteur transmet la facture au portail de la TRA ; après avoir passé les validations, l'administration la transmet au destinataire. Ce flux est reproduit pour l'e-Arşiv Fatura (clients non enregistrés) et pour l'e-İrsaliye (bon de livraison électronique), obligatoire pour les contribuables dont les revenus dépassent 10 millions de TRY.
Format de la facture
- UBL-TR 1.2 TEMEL / TİCARET e-Fatura (marché intérieur).
- UBL-TR 1.2 (export).
Signature électronique
L'authenticité et l'intégrité des documents sont garanties par le Financial Seal basé sur des certificats XAdES délivrés à l'entité légale. La signature est requise à la fois pour la transmission à la TRA et pour l'archivage.
Archivage électronique
L'émetteur et le destinataire doivent conserver les e-Fatura, e-Arşiv et e-İrsaliye, signés numériquement, pendant 10 ans.
Contrôle fiscal
L'envoi direct au destinataire est interdit : toutes les factures électroniques doivent passer par la plateforme de la TRA, qui applique des contrôles syntaxiques et commerciaux avant de mettre le document à la disposition du destinataire.
Foire Aux Questions
Qu'est-ce que l'e-Arşiv Fatura ?
Facture électronique émise aux clients non enregistrés auprès de la TRA, qu'ils soient B2B ou B2C. L'émetteur la déclare sur le portail TRA et en met une copie à la disposition du destinataire.
Qu'est-ce que e-Fatura ?
Il s'agit du terme générique pour la facture électronique turque échangée entre les entreprises enregistrées auprès de la TRA.
Qu'est-ce que l'e-İrsaliye ?
Bon de livraison électronique dont l'utilisation est obligatoire pour les entreprises tenues de facturer électroniquement et pour celles dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 10 millions de TRY.
Pourquoi dois-je inclure un code QR sur la facture à partir de septembre 2023 ?
Le code QR permet à la TRA et au destinataire de vérifier rapidement l'authenticité de la e-Fatura ou de l'e-Arşiv et facilite la vérification manuelle en cas d'audit ou de remise physique de la facture.
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