Retour à la carteLa facturation électronique en Australie
L'Australie a développé un système de facturation électronique afin de mettre en place un écosystème digital plus efficace et plus transparent pour les entreprises et les administrations publiques. Bien que son utilisation ne soit pas obligatoire pour toutes les entreprises, le gouvernement australien encourage son adoption afin d'améliorer l'interopérabilité des entreprises et réduire les coûts administratifs, en particulier dans les relations inter-entreprises et dans le secteur public.
Caractéristiques de la facturation électronique en Australie
L'Australie a lancé son projet de facturation électronique conjointement avec la Nouvelle-Zélande en 2018 à travers l'« Australia and New Zealand Government Electronic Invoicing Arrangement ». L'entité chargée de promouvoir le système dans le pays se nomme l'Australian Peppol Authority (ATO).
L'Australie a choisi le modèle interopérable Peppol afin de généraliser la facturation électronique au niveau national. Ce modèle à quatre coins nécessite le recours à un point d'accès Peppol capable de communiquer et de transformer les messages conformément aux spécifications Peppol. Les « quatre coins » représentent l'expéditeur, son point d'accès, le point d'accès du destinataire ainsi que le destinataire final. Cette approche garantit que toutes les entités enregistrées au sein du réseau Peppol puissent échanger entre elles des documents électroniques, quels que soient les plateformes ou les systèmes utilisés. Cette approche permet de promouvoir des normes internationales et d'éliminer les barrières technologiques.
EDICOM est un point d'accès accrédité par l'autorité fiscale australienne ATO et par le ministère des affaires, de l'innovation et de l'emploi (MBIE) en Nouvelle-Zélande.
A travers la mise en œuvre du standard international Peppol, le pays cherche à simplifier les transactions, à réduire les coûts et à minimiser l'impact environnemental lié à l'utilisation du papier. Ce système profite non seulement aux entreprises locales, mais renforce également l'interopérabilité avec les marchés internationaux.
Utilisation obligatoire
La facturation électronique n'est pas obligatoire pour toutes les entreprises en Australie. Elle est requise pour les transactions B2G (Business to Government) dans le cadre de la politique "e-Invoicing first". Depuis le 1er juillet 2022, toutes les agences du gouvernement fédéral doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques.
Pour les transactions B2B, l'utilisation reste basée sur le volontariat. Toutefois, les avantages économiques et les politiques incitatives du gouvernement devraient favoriser le développement de la facturation électronique dans les prochaines années.
Format de la facture
L'Australie utilise le format Peppol PINT- A-NZ, un standard international qui garantit l'interopérabilité entre les différentes plateformes et les différents pays.
L'utilisation de PINT A-NZ a pour vocation à remplacer progressivement le format ANZ Peppol BIS 3.0. A partir du 15 mai 2025, tous les utilisateurs devront être en mesure d'échanger le format PINT A-NZ. Il s'agira dès lors du format obligatoire pour l'envoi et la réception de factures et des notes de crédit.
Signature électronique
Les signatures électroniques ne sont pas obligatoires pour toutes les factures électroniques, car le système de facturation électronique de Peppol utilise d’autres mécanismes sécurisés assurant l'authentification et la validation des transactions.
Toutefois, les entreprises ont la possibilité d’utiliser des signatures électroniques si elles souhaitent ajouter un niveau de sécurité supplémentaire.
Archivage électronique
La législation australienne exige que les factures, y compris les factures électroniques, soient archivées pendant une période minimum de cinq ans.
L'archivage peut se faire de manière électronique, à condition que les documents soient accessibles et contrôlables en cas d'inspection par l'Australian Taxation Office (ATO).
Processus d'émission des factures électroniques
L'entreprise doit tout d’abord s'assurer que son système de facturation est conforme à la norme Peppol. Ce processus inclut l'intégration des données fiscales obligatoires telles que l'ABN (Australian Business Number) de l'émetteur.
- Génération de la facture : la facture est générée dans un format XML conforme à la norme Peppol. Elle contient les informations détaillées relatives à la transaction, telles que les coordonnées de l'expéditeur et du destinataire, la description des biens ou des services, les montants et les taux d'imposition (GST).
- Envoi : la facture est transmise via le réseau Peppol à l'aide d'un prestataire de services agréé (point d'accès). Ce système garantit la transmission directe et sécurisée de la facture au destinataire.
- Réception et traitement : le destinataire reçoit la facture dans son système via le réseau Peppol. La saisie manuelle des données n'est alors plus nécessaire. Les données sont converties puis directement intégrées au sein du système d'information interne ce qui permet de réduire les erreurs et de rationaliser le processus.
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