Retour à la carteFacturation électronique et e-Reporting en Slovénie
La facturation électronique en Slovénie est obligatoire dans le secteur public (B2G) depuis plusieurs années. Aujourd'hui, elle s'apprête à être introduite dans le secteur privé (B2B).
Caractéristiques de la facturation électronique Slovénie
La Slovénie poursuit son processus de dématérialisation fiscale. Après avoir mis en œuvre avec succès une obligation de facturation électronique dans le secteur public (B2G), le pays se prépare désormais à étendre cette obligation au secteur privé (B2B). Cette obligation devrait entrer en vigueur en 2028. Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'un projet plus large mené par l'Union européenne, qui encourage l'harmonisation des systèmes de facturation électronique dans le cadre de son projet ViDA (TVA à l'ère numérique).
Dans ce contexte, toutes les entreprises opérant en Slovénie, qu'elles soient nationales ou internationales, doivent s'attendre à un nouveau contexte fiscal et technologique : un système totalement dématérialisé, standardisé, réglementé et offrant une traçabilité complète des transactions.
Utilisation obligatoire
Dans le domaine B2B, un projet de loi vise à rendre obligatoire la facturation électronique dans le cadre des transactions B2B à compter du 1er janvier 2028. La facturation électronique deviendra obligatoire pour tous les contribuables enregistrés, y compris les entreprises nationales et étrangères inscrites au registre des entreprises de Slovénie (PRS).
Dans le domaine B2G, la facturation électronique est obligatoire depuis 2015 pour toutes les entités publiques et leurs fournisseurs.
Les factures et les documents électroniques des entités du secteur public doivent être échangés par l'intermédiaire de l'Administration des paiements publics (UJP eRačun). Ce système fait office de d'intermédiaire central unique pour l'émission et la réception des documents électroniques.
Format de la facture
Les formats acceptés/proposés sont les suivants :
- e-SLOG (format national) dans sa version la plus récente.
- EN 16931, norme européenne pour la facturation électronique.
- Autres formats structurés reconnus au niveau international si l'expéditeur et le destinataire ont convenu d'un accord.
Signature électronique
La signature électronique n'est pas obligatoire. Néanmoins, elle peut être exigée par certaines administrations ou certains secteurs privés en tant que mesure d'authentification supplémentaire.
Archivage électronique
Les factures électroniques (et autres documents équivalents) doivent être archivées pendant une période de 10 ans. Pour les transactions liées à des biens immobiliers, cette période peut être étendue jusqu'à 20 ans.
Prochaines dates en Slovénie
Principales caractéristiques du e-Reporting en Slovénie
Dans le cadre de sa stratégie de dématérialisation fiscale et conformément aux lignes directrices de l'UE, la Slovénie a mis en œuvre un système de déclaration électronique pour les livres de TVA depuis le 1er juillet 2025. Cette obligation s'applique à toutes les entreprises immatriculées à la TVA en Slovénie.
Cette obligation comprend :
- Les données structurées sur les factures émises et reçues
- Les informations des montants imposables, des taux d'imposition appliqués, des montants de TVA dus et la TVA déductible.
- Les correspondances entre les factures, les notes de crédit ou de débit et les paiements anticipés.
La transmission des données se fait par le biais de fichiers structurés au format XML, générés automatiquement par les systèmes de gestion ou de comptabilité des entreprises. Ces fichiers doivent être conformes aux spécifications techniques définies par le FURS. Ils doivent être envoyés via une authentification électronique au portail e-Davki.
L'objectif est de permettre un rapprochement automatique et en temps quasi réel des informations déclarées par les parties impliquées dans une transaction, renforçant ainsi la détection des incohérences et le contrôle anti-fraude.
Prochaines dates en Slovénie
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