Retour à la carteFacturation électronique au Bénin
La facture électronique au Bénin, mieux connue sous le terme de Facture normalisée en ligne, a été mise en place en 2020 afin de lutter contre la fraude fiscale et apporter plus de sécurité dans le cadre des transactions commerciales.
Caractéristiques de la facture électronique au Bénin
La mise en œuvre de la facturation électronique au Bénin (Facture normalisée en ligne) fait partie intégrante de la stratégie du gouvernement visant à moderniser l'administration fiscale et à s'aligner sur les directives de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Cette union régionale promeut l'harmonisation des politiques fiscales afin de faciliter les échanges entre les pays membres.
La Direction Générale des Impôts (DGI) dirige la mise en œuvre de la facture électronique. La Facture normalisée en ligne garantit que toutes les factures sont émises dans un format électronique standardisé, ce qui favorise la transparence et la traçabilité.
Caractère obligatoire
L'obligation de facturation électronique a été introduite au Bénin en 2020, mais pour l'instant, la réforme ne concerne que les contribuables assujettis à la TVA depuis 2020.
La facturation électronique couvre principalement les transactions B2B (business-to-business) et B2G (business-to-government).
Bien que la facturation électronique ne soit pas encore obligatoire dans tous les secteurs, une réglementation plus spécifique est attendue dans les années à venir pour les entreprises de toutes tailles.
Format de la facture
Le format défini par l'administration fiscale pour la facturation électronique au Bénin est le JSON. Le JSON est un format compact qui réduit la taille des fichiers, ce qui permet d’assurer une transmission rapide et un archivage efficace.
Signature électronique
L'apposition d'une signature électronique sur la facture n'est pas obligatoire.
Archivage
Le Code Numérique de 2018 définit le cadre réglementaire de l'économie numérique et du commerce électronique au Bénin. Ce Code fixe les règles en matière d'archivage électronique, ainsi que d'autres services électroniques. Ce code fixe également les règles en matière de commerce électronique, la protection des données personnelles, la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité. De façon générale, les documents comptables (factures et autres types de documents) doivent être conservés pendant dix ans.
Processus d'émission des factures électroniques
Le modèle de facturation électronique au Bénin dispose d'une plateforme centrale de facturation similaire à d'autres modèles dans la région, où les assujettis doivent envoyer leurs factures pour validation avant qu'elles ne soient considérées comme fiscalement valides.
- L'émetteur génère et envoie la facture électronique au format JSON à la plateforme e-MCF de la DGI.
- En réponse synchrone, l'e-MCF répond avec les totaux de la facture calculés à partir des informations de la facture.
- L'émetteur dispose de deux minutes pour effectuer une nouvelle demande de confirmation de la facture finale afin de l'enregistrer ou de la refuser.
- Si la facture est enregistrée, le gouvernement répond en attribuant un QR code, un numéro de facture officiel, etc.
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