La facturation électronique au Salvador

Utilisation obligatoire

La mise en œuvre de l'obligation de facturation électronique a débuté en 2023. L'Autorité a développé un moteur de recherche permettant à chaque contribuable de vérifier s'il est tenu d'émettre des factures électroniques. Pour les autres contribuables, l'adhésion au système repose sur le volontariat.

Les principales dispositions relatives à l'utilisation obligatoire de la facturation électronique sont les suivantes :

• L'administration fiscale fixe des dates précises pour l'intégration progressive des contribuables.
• Les contribuables qui ne sont pas encore tenus d'adhérer au nouveau système peuvent le faire de manière volontaire avant la date limite fixée.

La mise en œuvre progressive de l’obligation permet aux entreprises d'adapter leurs systèmes de manière efficace, d'assurer leur conformité sans affecter leurs activités commerciales.

Format de la facture

Le format établi pour les DTE au Salvador est le JSON (JavaScript Object Notation), un format de données largement utilisé pour sa flexibilité et sa facilité de traitement.
Il est essentiel que le DTE comporte une signature électronique et qu'il soit transmis à l'administration fiscale pour validation et obtention du sceau de réception.

Signature électronique

Pour garantir l'authenticité et l'intégrité des documents fiscaux électroniques, l'émetteur est tenu de signer électroniquement chaque DTE à l'aide d'un certificat de signature électronique.

La signature électronique garantit l'authenticité de l'émetteur du document, l'intégrité du contenu, en empêchant son altération après la signature. Elle est également conforme aux règles imposées par la DGII.

Le certificat de signature électronique est délivré par des entités accréditées. Il dispose d'une durée de validité et son renouvellement doit être effectué conformément aux dispositions du ministère des finances.

Archivage électronique

La législation impose aux contribuables de conserver les DTE pendant une période minimale de 10 ans, afin de garantir la disponibilité des informations en cas d'audit ou de contrôle.

Les dispositions relatives à l'archivage sont les suivantes : 5 ans pour le ministère des finances et 10 ans pour les autres institutions et le contribuable.

Contrôle fiscal

Chaque document fiscal électronique doit être conforme aux exigences techniques définies par la DGII, qui prévoient notamment l'utilisation de formats spécifiques et de signatures électroniques.

Une fois le document validé, la DGII attribue un sceau de réception, un code unique connu sous le nom d'UUID (Universal Unique Identifier), qui confirme la transmission et la réception du DTE.