Retour à la carteFacturation électronique au Luxembourg
Actuellement au Luxembourg, l’utilisation de la facturation électronique diffère selon la nature des acteurs économiques impliqués dans une transaction. Le gouvernement travaille à la mise en place progressive de l'obligation de facturation électronique pour les fournisseurs des administration publiques. Dans un contexte B2B, l'utilisation de la facture électronique reste basée sur le volontariat.
Caractéristiques de la facturation électronique au Luxembourg
La facturation électronique est obligatoire pour toutes les entreprises au Luxembourg depuis mars 2023 dans le cadre des transactions B2G (Business-to-Government) . Cette obligation concerne à la fois les entreprises nationales et étrangères fournissant des biens ou réalisant des prestattions de services pour les entités publiques du pays. Les factures électroniques doivent être envoyées via le réseau Peppol, conformément aux spécifications techniques Peppol BIS 3.0.
Caractère obligatoire
L’obligation de réception et de traitement des factures électroniques est entrée en vigueur le 18 avril 2019.Toutes es entités publiques du gouvernement central y étaient soumises. Les institutions subordonnées ont ensuite été également tenues de traiter les factures électroniques lors d’une seconde phase de déploiement de l’obligation. Depuis mai 2022, l’obligation d’émission des factures électroniques aux administrations publiques est mise en œuvre de manière progressive. Les fournisseurs des institutions publiques sont tenus d’envoyer leurs factures électronique via le réseau Peppol.
Format de la facture
Dans le cadre des transactions B2G au Luxembourg, le format exigé de facture électronique attenduest le format Peppol BIS 3.0. Il garantit l’interopérabilité et la conformité avec les réglementations européennes.
Signature électronique
L’utilisation de signature électronique pour les factures électroniques n’est pas requis, ce qui simplifie le processus d’émission et d’envoi.
Archivage
Conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques et autres documents comptables doivent être archivés pendant une période minimale de 10 ans, garantissant leur traçabilité et leur disponibilité en cas de contrôle ou d’audit fiscal.
Ressources associées
WebinarUne plateforme. Des solutions infinies.
Contactez nos spécialistes et dissipez tous vos doutes sur la manière d'adapter votre entreprise à n'importe quel système de EDI, facturation électronique et de déclaration fiscale dans le monde.
Solutions SaaS de développement propre
Service clientèle international
Garantie de disponibilité de 99,9 %
Services gérés
Certifications et normes internationales
Maintenance des flux d'intégration
On en parle !
