Retour à la carteFacturation électronique et documents de transport au Brésil
Le modèle de facturation électronique au Brésil est l'un des systèmes les plus complets au monde, géré par la Secretaria da Fazenda (SEFAZ) et les préfectures municipales. Son utilisation est obligatoire pour toutes les entreprises et s'organise en différents modèles selon le type d'opération : la NF-e pour l'achat et la vente de biens, la NFS-e pour la prestation de services, la NFCom pour le secteur des télécommunications et la CT-e pour le transport de marchandises.
Caractéristiques de la Note Fiscale Électronique (NF-e) au Brésil
La Note Fiscale Électronique (NF-e) est le document fiscal électronique qui remplace la facture physique lors de l'achat et de la vente de biens. Son objectif est de répertorier les opérations commerciales entre entreprises, en garantissant la validité fiscale, la traçabilité des opérations et le contrôle fiscal sur l'ensemble du territoire national.
Utilisation obligatoire
L'utilisation de la NF-e est obligatoire pour toutes les entreprises qui commercialisent des biens ou des produits soumis à l'ICMS (Imposto sobre Circulação de Mercadorias e Serviços), y compris les industriels, les grossistes, les détaillants et les entreprises importatrices ou exportatrices.
Format de la facture
La NF-e est générée au format XML conformément à la norme nationale définie par la SEFAZ. Elle comprend des informations sur l'émetteur, le destinataire, les produits, les valeurs et les taxes associées.
Signature électronique
Chaque NF-e doit être signée électroniquement à l'aide d'un certificat électronique délivré par une autorité de certification accréditée par l'ICP-Brésil.
Archivage électronique
L'émetteur et le destinataire doivent conserver les fichiers XML et DANFE pendant une période minimale de 5 ans, en garantissant leur disponibilité pour toute consultation ou contrôle fiscal.
Prérequis administratifs
Pour émettre une Note Fiscale Électronique (NF-e) au Brésil, les entreprises doivent se conformer à une série d'exigences techniques et administratives établies par la Secretaria da Fazenda (SEFAZ) :
- Certificat électronique valide délivré par une autorité de certification accréditée par l'ICP-Brésil, utilisé pour signer électroniquement les factures.
- Système de facturation compatible avec le format XML standard défini par la SEFAZ.
- Validation auprès de la SEFAZ du statut des documents correspondants en tant qu'émetteur de documents fiscaux électroniques.
- Tests d'intégration et de communication avec les webservices de la SEFAZ afin de contrôler la bonne communication du système.
Contrôle fiscal
Avant l'expédition des marchandises, l'entreprise doit envoyer la NF-e à la SEFAZ pour autorisation. Ce n'est qu'après avoir reçu l'autorisation d'utilisation que l'opération est considérée comme valide sur le plan fiscal.
Format de la facture imprimée
Une fois validée, le Document Annexe de la Note Fiscale Électronique (DANFE) est généré et accompagne physiquement les marchandises pendant le transport.
Flux de facturation de la Note Fiscale Electronique (NF-e) au Brésil
Le mécanisme de la Note Fiscale Électronique (NF-e) comprend plusieurs étapes qui garantissent la validité juridique du document et le contrôle fiscal par la SEFAZ. Ce processus permet d'enregistrer les opérations d'achat et de vente de biens en assurant une totale traçabilité et sécurité.
Génération du document
L'ERP de l'émetteur génère le fichier XML contenant toutes les informations relatives à la transaction commerciale, y compris les données relatives au vendeur, à l'acheteur, aux produits, aux taxes et aux montants totaux.
Signature électronique
Le fichier XML est signé électroniquement à l'aide du certificat électronique du contribuable, garantissant ainsi l'authenticité de l'émetteur et l'intégrité du contenu.
Envoi et validation auprès de la SEFAZ
Le document signé est envoyé par voie électronique à la SEFAZ via webservices. L'autorité fiscale valide la structure et les données de la NF-e et, si tout est correct, délivre une autorisation d'utilisation, conférant ainsi une validité fiscale au document.
Émission du DANFE
Une fois la NF-e autorisée, le Document Annexe à la Note Fiscale Électronique (DANFE) est généré. Il s'agit d'une représentation graphique qui doit accompagner les marchandises pendant le transport.
Archivage électronique
L'émetteur et le destinataire doivent conserver le fichier XML et le DANFE pendant une période minimale de cinq ans, afin de garantir leur disponibilité pour toute consultation ou contrôle fiscal.
Questions fréquentes relatives à la Note Fiscale Électronique (NF-e)
Quelle autorité fiscale régule la NF-e au Brésil ?
La NF-e est administrée par la Secretaria da Fazenda (SEFAZ), qui valide, autorise et archive les transactions commerciales entre entreprises.
Quelles transactions requièrent l'émission d'une NF-e ?
Elle doit être émise pour toute vente de biens ou de produits soumis à l'ICMS, y compris les transactions interétatiques, les importations et les transferts entre filiales.
Quelle est la différence entre la NF-e et la NFC-e ?
La NF-e est utilisée dans le cadre des opérations B2B et B2G, tandis que la NFC-e s'applique aux ventes effectuées auprès du consommateur final en points de vente.
Que se passe-t-il si la SEFAZ rejette une NF-e ?
Si le document est rejeté, la facture n'a pas de validité fiscale. L'émetteur doit corriger les erreurs signalées et renvoyer le fichier XML afin d'obtenir une nouvelle autorisation d'envoi du document.
Qu'est-ce que le DANFE simplifié ?
Il s'agit d'une version abrégée du Document Annexe à la Note Fiscale Électronique (DANFE), qui résume les données clés d'une NF-e dans un format réduit et sous forme d'étiquette.
Caractéristiques de la Note Fiscale de Services Électronique (NFS-e) au Brésil
La Note Fiscale de Services Électronique (NFS-e) est le document électronique utilisé dans le cadre de la prestation de services au Brésil. Son administration relève de la compétence des municipalités (prefeituras), bien que le gouvernement fédéral ait mis en place un système national de NFS-e afin d'uniformiser son format et de simplifier son émission dans tout le pays.
Utilisation obligatoire
L'émission de la NFS-e est obligatoire pour tous les prestataires de services, qu'il s'agisse de personnes morales ou de professionnels indépendants, qui sont soumis au paiement de la taxe sur les services de toute nature (ISSQN).
Format de la facture
La NFS-e est générée dans un format XML structuré, qui contient les données de l'émetteur, du destinataire, la description du service, les valeurs, les taxes et le code de vérification.
Depuis la création du système national NFS-e, toutes les municipalités occupent un rôle central dans le cadre de l'autorisation de l'émission de ce document au format XML standardisé, garantissant ainsi l'interopérabilité entre les différentes juridictions.
Signature électronique
Chaque NFS-e doit être signée électroniquement à l'aide d'un certificat électronique délivré par une autorité de certification accréditée par l'ICP-Brésil, ce qui garantit l'authenticité de l'émetteur et l'intégrité du document.
Archivage électronique
Les prestataires de services doivent conserver les fichiers XML des NFS-e pendant cinq ans, conformément à la réglementation fiscale. Ceci permet de garantir leur disponibilité en cas de consultation lors d'un audit (qu'il soit réalisé par un agent municipal ou national).
Prérequis administratifs
Pour émettre une Note Fiscale de Services Électronique (NFS-e), les entreprises et les professionnels doivent remplir les conditions techniques et administratives suivantes :
- Disposer d'un certificat électronique valide, délivré par une autorité de certification de l'ICP-Brésil.
- Disposer d'un enregistrement municipal actif, avec autorisation de la mairie correspondante.
- Disposer d'un système de facturation compatible avec le format XML national de la NFS-e.
- Intégration avec les webservices du Secrétariat aux finances (SEFIN) ou de la municipalité pour assurer la validation et la transmission des documents.
Contrôle fiscal
Chaque NFS-e doit être envoyée par voie électronique à l'autorité fiscale municipale ou au Système national de NFS-e avant d'être remise au client. Ce n'est qu'après validation que la facture acquiert une validité fiscale et peut être utilisée à des fins fiscales.
Flux de facturation de la Note Fiscale de Services Électronique (NFS-e) au Brésil
Le processus d'émission de la NFS-e garantit la traçabilité, la sécurité et la conformité fiscale de toutes les opérations de services. Sa transmission se décompose en plusieurs étapes qui transitent par l'écosystème des systèmes municipaux et du Système national de NFS-e.
Génération du document
Le contribuable génère le fichier XML via son système de facturation. Ce document comprend les données fiscales de l'émetteur et du destinataire, la description détaillée du service, la base imposable et les taxes applicables.
Signature électronique
Le fichier XML est signé électroniquement avec un certificat ICP-Brésil, garantissant l'authenticité de l'émetteur et l'intégrité du contenu.
Envoi et validation
La NFS-e est transmise au Secrétariat des finances (SEFIN) ou au système municipal. Le système valide les données et, si celles-ci sont conformes, une autorisation d'utilisation est émise, qui valide légalement la facture et permet son envoi au client final.
Archivage
L'émetteur doit conserver le fichier XML de la NFS-e émise pendant une période minimale de cinq ans, afin de garantir sa disponibilité en cas d'audits ou de contrôles fiscaux municipaux.
Questions fréquentes sur la Note Fiscale de Services Électronique (NFS-e)
Quelles taxes sont déclarées via la NFS-e ?
Principalement l'ISSQN (Impôt sur les services de toute nature), qui relève de la compétence municipale.
Chaque municipalité dispose-t-elle de son propre système de NFS-e ?
Non. Le Système national de NFS-e a été créé afin que les municipalités adoptent le format unifié de la NFS-e.
Qu'est-ce que la DPS dans le Système national de NFS-e ?
La Déclaration de Prestation de Services (Declaração de Prestação de Serviços - DPS) est l'étape préalable à l'envoi de la NFS-e. Elle permet de communiquer à la SEFIN les données relatives au service avant de générer la facture définitive.
Est-il possible d'annuler une NFS-e déjà validée ?
Oui, à condition qu'un statut d'annulation validé par le système municipal ou national soit émis, dans le délai fixé par la réglementation.
Quels sont les avantages du format national unifié ?
Il réduit la charge administrative, facilite l'interopérabilité entre les municipalités et permet d'assurer une émission centralisée à partir de systèmes intégrés.
Caractéristiques de la Note Fiscale de Services de Communication Électronique (NFCom) au Brésil
La Note Fiscale de Services de Communication Électronique (NFCom) est le document électronique mis en place afin de comptabiliser les opérations commerciales du secteur des communications et des télécommunications au Brésil. Elle remplace les anciens documents "modèles 21 et 22", en unifiant les processus de facturation et de contrôle fiscal au travers d'un système plus agile et automatisé.
Utilisation obligatoire
L'émission de la NFCom est obligatoire pour toutes les entreprises qui fournissent des services de télécommunications, de radiodiffusion, de téléphonie fixe ou mobile, d'Internet et de télévision par abonnement, conformément aud document officiel "Ajustement SINIEF n° 34/24".
Format de la facture
La NFCom est émise au format XML standard national. Le fichier contient des informations relatives à l'émetteur, au destinataire, aux services fournis, aux montants facturés, aux taxes applicables et aux codes fiscaux spécifiques au secteur des télécommunications.
Signature électronique
Chaque NFCom doit être signée à l'aide d'un certificat électronique émis par une autorité accréditée par l'ICP-Brésil, ce qui garantit l'authenticité de l'émetteur et l'intégrité du document.
Archivage électronique
Les émetteurs doivent conserver les NFCom au format XML pendant cinq ans, afin de garantir leur disponibilité pour les audits ou les vérifications fiscales effectués par la SEFAZ.
Prérequis administratifs
Pour émettre une NFCom, les entreprises doivent satisfaire aux exigences techniques et administratives suivantes établies par la SEFAZ :
- Disposer d'un certificat électronique ICP-Brésil valide.
- Disposer d'un système de facturation compatible avec le format XML de la NFCom
- Effectuer des tests d'intégration et de validation avec la SEFAZ avant de procéder à l'émission officielle.
- Enregistrer et faire qualifier son entreprise auprès de la Secretaria da Fazenda de l'État en tant qu'émetteur électronique.
Contrôle fiscal
La NFCom doit être transmise à la SEFAZ pour validation. De plus, le système permet d'enregistrer les statuts associés tels que les annulations, les remplacements ou les corrections, assurant ainsi un contrôle complet sur le cycle de vie de chaque facture.
Format de la facture imprimée
Une fois validée, le Document Annexe de la Note Fiscale de Services de Communication Électronique (DANFE NFCom) peut être généré. Il s'agit d'une représentation graphique qui peut être remise au client ou conservée comme justificatif du document électronique.
Flux de facturation de la Note Fiscale de Services de Communication Électronique (NFCom) au Brésil
Le flux de facturation de la NFCom suit un processus électronique similaire à celui de la NF-e, ce qui garantit l'automatisation et la traçabilité des opérations dans le secteur des communications.
Génération du document
L'émetteur génère la NFCom au format XML via son système de facturation, en incluant toutes les données fiscales et techniques du service de communication fourni, ainsi que les valeurs et taxes applicables.
Signature électronique
Le fichier XML est signé électroniquement avec un certificat ICP-Brésil, garantissant l'authenticité de l'émetteur et l'intégrité du contenu.
Envoi et validation
Le document signé est transmis par voie électronique à la SEFAZ. L'autorité fiscale valide la structure et les données du fichier et, s'il répond aux exigences, délivre une autorisation d'utilisation, conférant ainsi une validité fiscale au document.
Cycle de vie
Le système permet d'assurer une gestion des statuts liés à la NFCom, tels que les annulations, les corrections ou les remplacements. Ces statuts garantissent la traçabilité complète de chaque document et la mise à jour continue des informations fiscales.
Archivage électronique
L'émetteur et le destinataire doivent conserver les NFCom au format XML pendant cinq ans, garantissant ainsi leur disponibilité en cas d'audits ou de demandes de la SEFAZ.
Questions fréquentes sur la Note Fiscale de Services de Communication Électronique (NFCom)
Quels documents la NFCom remplace-t-elle ?
Elle remplace les modèles 21 et 22, précédemment utilisés par les entreprises de télécommunications.
Quels types de services sont concernés par la NFCom ?
Tous les services de télécommunications, de téléphonie, d'Internet, de télévision par abonnement et de transmission de données.
Est-il possible de transmettre des statuts de correction ou d'annulation ?
Oui. La NFCom permet de transmettre des statuts électroniques (annulations, remplacements ou ajustements) auprès de la SEFAZ.
Quelle est la différence entre la NFCom et la NF-e ?
Bien qu'elles partagent la même structure XML et la même signature électronique, la NFCom intègre des champs spécifiques aux services de communication.
Comment s'effectue le contrôle fiscal au sein du secteur ?
La SEFAZ reçoit les fichiers XML en temps réel et les confronte aux données de l'Agência Nacional de Telecomunicações (ANATEL), renforçant ainsi le contrôle des opérations.
Caractéristiques du Document de Transport Électronique (CT-e) au Brésil
Le Document de Transport Électronique (CT-e) est le document électronique qui appuie et assure le contrôle des opérations de transport de marchandises au Brésil. Son objectif est de remplacer les documents papier précédemment utilisés pour documenter le transfert de marchandises, garantissant ainsi la traçabilité logistique, la transparence fiscale et le contrôle fiscal par la Secretaria da Fazenda (SEFAZ).
Utilisation obligatoire
L'utilisation du CT-e est obligatoire pour toutes les entreprises de transport de marchandises, que ce soit par la route, par voie ferroviaire, air, voie fluviale ou multimodale, qui effectuent des services de transport de marchandises sur le territoire brésilien.
Format
Le CT-e est émis au format XML, conformément à la norme technique définie par la SEFAZ. Le document comprend les coordonnées de l'émetteur, de l'expéditeur et du destinataire du fret, l'origine et la destination de l'envoi, la nature du transport, les valeurs du service et les taxes applicables.
Signature électronique
Chaque CT-e doit être signé à l'aide d'un certificat électronique délivré par une autorité accréditée par l'ICP-Brésil, ce qui garantit l'authenticité de l'émetteur et l'intégrité du document.
Archivage électronique
Les fichiers XML du CT-e doivent être conservés pendant cinq ans, tant par le transporteur que par le client contractant, afin de garantir leur disponibilité en cas d'audits ou de tout type de vérification fiscale.
Prérequis administratifs
Pour émettre un Document de Transport Électronique (CT-e), les entreprises doivent remplir les conditions techniques et administratives suivantes :
- Posséder un certificat électronique valide délivré par une autorité accréditée par l'ICP-Brésil.
- Disposer d'un système de facturation compatible avec le format XML standard du CT-e.
- Effectuer des tests d'intégration et de validation avec la SEFAZ avant de procéder à l'émission des documents officiels.
- Enregistrer et qualifier son entreprise auprès de la Secretaria da Fazenda de l'État en tant qu'émetteur électronique.
Contrôle fiscal
Avant le début du transport, le CT-e doit être envoyé par voie électronique à la SEFAZ pour validation. Après avoir reçu l'autorisation d'utilisation, le document dispose d'une validité fiscale et peut être joint à la marchandise pendant son transport.
Format de la représentation imprimée
Une fois validé, le Document Annexe au Document de Transport Électronique (DACTE) est généré. Il s'agit de la représentation graphique du CT-e qui doit accompagner physiquement la marchandise pendant tout le trajet.
Flux de transmission du Document de Transport Électronique (CT-e) au Brésil
Le flux de transmission du CT-e suit un processus électronique qui garantit la légalité et la traçabilité de chaque opération de transport. Ce système permet d'assurer un contrôle efficace de la circulation des marchandises et facilite la supervision fiscale par la SEFAZ.
Génération du document
Le transporteur génère le CT-e au format XML via son système de facturation, en y intégrant les informations relatives à l'émetteur, au destinataire, au véhicule, à l'itinéraire de transport, aux valeurs et aux taxes applicables.
Signature électronique
Le fichier XML est signé électroniquement avec un certificat ICP-Brésil, garantissant l'identité de l'émetteur et l'intégrité du contenu du document.
Envoi et validation
Le CT-e signé est transmis par voie électronique à la SEFAZ. L'autorité fiscale valide la structure et les données du document et, une fois celles-ci approuvées, délivre l'autorisation d'utilisation, qui confère une pleine validité fiscale.
Émission du DACTE
Une fois l'autorisation d'utilisation émise, le Document Annexe au Document de Transport Électronique (DACTE) est généré. Il s'agit d'une représentation graphique du CT-e, qui doit accompagner physiquement le chargement pendant le transport à titre de justificatif fiscal et opérationnel.
Archivage électronique
L'émetteur et le prestataire du service doivent conserver les fichiers XML du CT-e et du DACTE pendant cinq ans, afin de garantir leur disponibilité en cas d'audits ou de vérifications de la part de la SEFAZ.
Questions fréquentes sur le Document de Transport Électronique (CT-e)
Quelles opérations nécessitent l'émission du CT-e ?
Tout service de transport de marchandises, qu'il soit effectué par des personnes physiques ou morales, sur le territoire national.
Quelles informations contient le CT-e ?
Les données relatives au transporteur, à l'expéditeur, au destinataire, au véhicule, à l'itinéraire, aux valeurs de fret, aux taxes et au type de chargement.
Qu'est-ce que le DACTE et à quoi sert-il ?
Le Document Annexe du CT-e (DACTE) est la représentation graphique du XML du CT-e. Il doit accompagner physiquement le fret pendant tout le trajet.
Un CT-e peut-il être annulé ?
Oui, sous réserve que le délai maximum soit respecté à compter de son autorisation et sous condition que le transport n'ait pas encore débuté.
Quels sont les avantages du CT-e en comparaison avec le système traditionnel ?
Il réduit la charge associée au traitement papier, accélère les processus logistiques, améliore le contrôle fiscal et facilite la traçabilité du transport de marchandises en temps réel.
Ressources associées
WebinarUne plateforme. Des solutions infinies.
Contactez nos spécialistes et dissipez tous vos doutes sur la manière d'adapter votre entreprise à n'importe quel système de EDI, facturation électronique et de déclaration fiscale dans le monde.
Solutions SaaS de développement propre
Service clientèle international
Garantie de disponibilité de 99,9 %
Services gérés
Certifications et normes internationales
Maintenance des flux d'intégration
On en parle !
