Retour à la carteFacturation électronique aux Philippines
La facturation électronique est une initiative du Bureau of Internal Revenue (BIR) visant à moderniser le contrôle fiscal et à assurer la traçabilité des transactions. Grâce au système de facturation électronique (Electronic Invoicing System) (EIS), le pays évolue vers un modèle numérique qui permet l'envoi et la validation des factures en temps réel.
Caractéristiques de la facturation électronique aux Philippines
Les Philippines mettent en œuvre un modèle CTC (Continuous Transaction Controls : contrôle continu des transactions) similaire à celui d'autres pays asiatiques, avec une validation en ligne par l'administration fiscale.
Le système national de facturation électronique est appelé Electronic Invoicing/Receipting System (EIS) et est géré par le Bureau of Internal Revenue (BIR).
Ce système permet aux contribuables de transmettre électroniquement des factures et des reçus dans un format structuré (JSON ou XML), qui sont ensuite validés et archivés par le BIR.
Grâce au EIS, les entreprises peuvent émettre des factures de vente électroniques (ESI) et des reçus électroniques (ER), qui remplacent les versions papier traditionnelles.
Utilisation obligatoire
En octobre 2025, le BIR publie le règlement RR 026-2025 annonçant que la date limite pour la première série d'émissions de factures électroniques et d'e-Reporting a été reportée au 31 décembre 2026.
Les premières entreprises touchées seront les grands contribuables dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1 000 milliards de PHP, les entreprises de commerce électronique et les contribuables utilisant les systèmes CAS et CBA avec la facturation électronique.
Format de la facture
Les factures électroniques doivent être conformes aux normes techniques définies par le BIR :
- Format structuré : JSON ou XML.
- Types de documents : Facture de vente électronique (ESI), Reçu électronique (ER) et Notes de crédit/débit.
Signature électronique
Les factures électroniques doivent comporter une signature numérique ou un certificat d'authentification garantissant l'intégrité du document pendant la période du programme pilote.
Archivage électronique
Les contribuables doivent conserver des copies électroniques de toutes les factures émises et reçues pendant au moins 10 ans, dans un format garantissant leur lisibilité, leur intégrité et leur accessibilité.
Le BIR tient également un registre central des documents validés, auquel les entreprises peuvent accéder en cas d'audit.
Processus d'émission de factures électroniques
Le processus d'émission au sein du système EIS suit le modèle du contrôle continu des transactions (CTC). Le contribuable est tenu d'envoyer des factures électroniques en temps réel ou presque, avant la livraison du bien ou du service.
- Génération : EDICOM génère la facture électronique dans le format requis (JSON/XML).
- Transmission : La facture est envoyée électroniquement au EIS du BIR via l'API.
- Validation : Le système EIS examine les informations et émet un accusé de réception (AR). Chaque facture doit contenir un numéro d'identification unique (UUID) attribué par le système du BIR.
- Livraison : Une fois validée, la facture peut être envoyée au client final avec l'AR.
Ce modèle garantit un contrôle fiscal en temps réel, réduit l'évasion fiscale et optimise les processus administratifs.
Prochaines dates en Philippines
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