Facturation électronique en Ouzbékistan

Utilisation obligatoire

La facturation électronique est obligatoire en Ouzbékistan à partir du 1er janvier 2020 pour toutes les parties obligées, couvrant les transactions avec le gouvernement (B2G), entre entreprises (B2B) et avec les consommateurs finaux (B2C). En conséquence, pratiquement toutes les entreprises doivent émettre leurs factures par voie électronique via le système autorisé SoliqOnline.

Format de la facture

Le format technique utilisé pour les factures électroniques ouzbèkes est JSON (JavaScript Object Notation). Ce format de données structurées permet de représenter les informations relatives à la facture (expéditeur, destinataire, articles, taxes, totaux, etc.) sous une forme normalisée et lisible par l'ordinateur.

Signature électronique

Chaque facture électronique doit être signée numériquement par l'émetteur, au moyen d'un certificat de signature électronique reconnu. L'utilisation de signatures électroniques est obligatoire par la loi, garantissant l'authenticité et l'intégrité des documents. Pour se conformer à cette exigence, les contribuables doivent obtenir un certificat numérique (signature électronique) délivré par le Comité fiscal de l'État et l'enregistrer sur la plateforme SoliqOnlin.

Archivage électronique

L'Ouzbékistan ne demande pas aux contribuables de stocker ou d'archiver leurs factures sur papier, car le système central SoliqOnline enregistre et stocke automatiquement toutes les factures électroniques émises et reçues.

Contrôle fiscal

Le système de facturation électronique ouzbek fonctionne selon un modèle de contrôle fiscal en temps réel (modèle clearance). Toutes les factures doivent être émises via la plateforme SoliqOnline, où elles sont validées par le Comité fiscal de l'État avant d'être considérées comme légales et définitives. Cela implique que l'administration fiscale contrôle chaque facture au moment où elle est émise. La plateforme vérifie automatiquement les données et la structure du document.

Worflow des factures

Le processus d'émission et de gestion d'une facture électronique en Ouzbékistan par l'intermédiaire de SoliqOnline peut se résumer aux étapes suivantes :

1. Génération de la facture : L'émetteur crée la facture dans son système (ERP ou portail SoliqOnline), au format JSON.
2. Signature numérique : La facture est signée électroniquement par l'émetteur au moyen d'un certificat numérique officiel.
3. Expédition à SoliqOnline : La facture signée est envoyée à la plateforme centrale SoliqOnline, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un logiciel agréé.
4. Validation par l'autorité fiscale : Le système vérifie automatiquement que la facture est conforme aux exigences fiscales et techniques.
5. Remise au destinataire : Si elle est valide, SoliqOnline enregistre et délivre la facture à l'acheteur via sa boîte aux lettres électronique sur la plateforme.
6. Confirmation de l'acheteur : Le destinataire dispose de 10 jours pour accepter ou refuser la facture en ligne.
7. Archivage automatique : Une fois acceptée, la facture est automatiquement stockée dans SoliqOnline, accessible aux deux parties et à l'administration fiscale.