La facturation électronique à Oman

Dans le cadre du modèle « 5 corners » défini par l'OTA pour la facturation électronique, les prestataires de services correspondent aux coins 2 et 3. Ces derniers agissent en tant qu'intermédiaires entre les contribuables. Leur fonction principale consiste à valider et à échanger les factures électroniques entre émetteurs et destinataires. Ils transmettent également certaines informations fiscales à l'OTA, qui représente le cinquième coin du modèle. Pour pouvoir opérer en tant que prestataire de services agréé, les entreprises doivent suivre la procédure de certification établie par l'OTA.

La sélection des entreprises pour la première phase s’est basée sur différents critères, notamment le niveau de revenus, le chiffre d'affaires annuel, la préparation technologique, le degré de maturité opérationnelle et la représentation de divers secteurs économiques et types de contribuables.

Oui. Les petites et moyennes entreprises (PME) sont prises en compte dans le projet et seront intégrées au cours de la troisième phase de déploiement.

Non. Les factures doivent être émises directement au format électronique, conformément aux spécifications et aux formats établis par la réglementation en vigueur.

L'émission de factures consolidées n'est pas autorisée pour les opérations B2C. Chaque transaction doit être documentée par une facture électronique individuelle émise de manière indépendante.

Les spécifications techniques de la facturation électronique prévoient la possibilité d'émettre des factures correspondant à des opérations intragroupe entre des entités faisant partie du même groupe TVA.

Oui. Toutes les entités faisant partie d'un même groupe de TVA doivent se conformer aux obligations de facturation électronique conformément au calendrier de mise en œuvre applicable.

Lorsque le vendeur n'est pas enregistré à des fins de TVA, c'est-à-dire qu'il ne remplit pas les conditions légales d'enregistrement, il n'est pas tenu de s'intégrer au réseau de facturation électronique Fawtara. Dans ce cas, les factures émises par ce vendeur ne pourront pas inclure la TVA et, par conséquent, l'acheteur n'aura pas le droit de déduire la TVA payée. Si une entreprise reçoit des factures avec la TVA émises par des entités non enregistrées, elle pourra signaler cette situation à l'OTA.

En revanche, si le vendeur est bien enregistré à la TVA mais n'a pas encore été intégré à la phase correspondante du système Fawtara, il pourra continuer à utiliser ses mécanismes de facturation actuels tant qu'il respecte la réglementation en vigueur en matière de TVA. Dans ce cas, les acheteurs pourront continuer à réclamer la TVA payée conformément aux règles de déductibilité actuellement applicables.

Le prestataire de services valide le format, les règles métier et les règles Schematron.

Bien que le prestataire de services effectue les validations techniques, la responsabilité finale quant à la conformité réglementaire des factures incombe aux contribuables. L'OTA supervisera également les performances des prestataires de services et pourra prendre les mesures appropriées en cas de non-respect des exigences établies.

Si le client ne fait pas encore partie de la phase de mise en œuvre, le fournisseur devra envoyer la facture par l'intermédiaire de son prestataire de services, qui transmettra les informations fiscales correspondantes à l'OTA. Toutefois, la remise de la facture au consommateur pourra continuer à s'effectuer selon les processus et formats actuels.

En revanche, lorsque le fournisseur n'a pas encore été intégré au système de facturation électronique, l'échange de factures entre le fournisseur et le consommateur final  peut continuer à s'effectuer selon les mécanismes traditionnels en vigueur.

Le QR code est généré par le contribuable (C1).

Oui. Le QR code est obligatoire sur la version lisible de la facture. Il ne fait pas partie de la structure de la facture électronique.

Le code QR sera utilisé par l'OTA pour vérifier l'authenticité de la facture électronique à l'avenir via une application mobile.

Non. Le code QR sera obligatoire pour toutes les transactions B2C.

Le code QR doit comporter les champs suivants :

• Nom du vendeur [IBT-027]
• Numéro d'identification fiscale (VATIN/NIF) du vendeur [IBT-031]
• Horodatage / date et heure [IBT-002 {IBT-168}]
• Montant total de la facture (TVA comprise) [IBT-112]
• Montant total de la TVA [IBT-110]
• UUID du vendeur [BTOM-004]

L'UUID et le hash de la facture ont le même objectif : garantir l'unicité et l'identification de la facture. C'est pourquoi le modèle adopté supprime le champ distinct « Invoice Hash », l'utilisation de l'UUID étant jugée suffisante comme identifiant unique.

Les opérations d'importation doivent être déclarées via le mécanisme d'autofacturation (self-billing). Le contribuable émet lui-même les documents nécessaires pour enregistrer la transaction conformément aux exigences fiscales en vigueur.

Les factures électroniques émises dans le cadre d'opérations B2B doivent être envoyées en temps réel (real-time). Dans le cas des transactions B2C, l'envoi doit être effectué dans un délai maximal de 24 heures à compter de l'émission de la facture.

La mise en œuvre du modèle B2C ne sera pas réalisée de manière indépendante. Les obligations en matière de facturation électronique pour les opérations B2C entreront en vigueur en même temps que celles correspondant au B2B et au B2G, dans le cadre d'un déploiement conjoint du système de facturation électronique.