La facturation électronique à Oman

Utilisation obligatoire

L'obligation de facturation électronique sera mise en oeuvre de manière progressive pour différents groupes de contribuables, selon un calendrier officiel allant de 2026 à 2028 :

• Q3 2026 (3e trimestre 2026) : Introduction de l'obligation de facturation électronique pour les 100 plus grands contribuables du pays (grandes entreprises identifiées par l'OTA). Pour le reste des contribuables, l'utilisation de la facturation électronique sera volontaire durant cette phase initiale.
• Q1 2027 (1er trimestre 2027) : Extension de l'obligation à tous les grands contribuables, toutes les entreprises catégorisées comme telles seront tenues d'utiliser le système de facturation électronique.
• Q3 2027 (3e trimestre  2027) : L'obligation est étendue à toutes les entreprises pour les transactions B2B (business-to-business), B2G (business-to-government) et B2C (business-to-consumer).
• Q1 2028 (1er trimestre 2028) : Phase finale au cours de laquelle la facturation électronique deviendra également obligatoire pour toutes les transactions G2B (gouvernement à entreprise).

Format de la facture

Jusqu'à présent, l'administration fiscale n'a pas publié de spécifications techniques officielles pour les contribuables et les prestataires. Il est probable que ces derniers seront tenus d’utiliser des normes internationales telles que l'UBL (Universal Business Language) et les normes d'interopérabilité Peppol.

Signature électronique

À l'heure actuelle, aucune information officielle n'a été publiée concernant l'utilisation de la signature électronique sur les factures électroniques à Oman. Le système de facturation électronique annoncé pourrait ne pas imposer la signature électronique de chaque facture. Le système prévoirait plutôt des mécanismes d'authentification et de validation fiscale intégrés au sein de la plateforme et/ou assurés par l'intermédiaire de prestataires de services, afin de garantir l'authenticité et l'intégrité des factures.

Archivage électronique

En ce qui concerne l'archivage électronique des factures, aucune nouvelle exigence n'a été publiée pour le moment.

Contrôle fiscal

L'OTA contrôlera le système et recevra les données des factures en temps réel. Les factures seront validées avant d'être délivrées au destinataire, ce qui garantira la conformité réglementaire et une traçabilité totale.

Worflow des factures

Le fonctionnement de la facturation électronique à Oman suit le modèle à « cinq coins » de Peppol. La société émettrice génère la facture électronique à partir de son système dans un format structuré et l'envoie à son prestataire de services certifié. Ce dernier vérifie que la facture est conforme aux exigences techniques et fiscales définies par l'autorité fiscale d'Oman (OTA), notamment en ce qui concerne le format UBL et les champs obligatoires.

Une fois validée, la facture est transmise en parallèle au destinataire (client ou acheteur), généralement par l'intermédiaire de son propre prestataire de services, et à l'OTA via un canal sécurisé. Cette transmission en temps réel permet à l'OTA d'enregistrer immédiatement la facture et, si nécessaire, d'effectuer des contrôles automatiques ou des audits. Dans certains cas, une autorisation préalable de l'OTA pourrait être requise avant que la facture puisse être validée.

Enfin, la facture électronique validée est livrée au client dans un format lisible et traitable, ce qui permet de l'intégrer directement dans les systèmes comptables. L'ensemble du processus est électronique et automatisé, ce qui garantit la traçabilité, l'intégrité des données et la conformité réglementaire de chaque transaction.