Facturation électronique au Cameroun : nouvelle obligation prévue par la loi de finances 2026
Le Cameroun progresse vers la dématérialisation de son système fiscal avec l'introduction de la facturation électronique, définie par la loi de finances 2026. Ce nouveau système s'inscrit dans la stratégie nationale visant à renforcer le contrôle de la TVA, à améliorer le recouvrement fiscal et à accroître la transparence des transactions commerciales.
La facturation électronique au Cameroun sera obligatoire dans un premier temps pour certains types de transactions soumises à la TVA, principalement dans le domaine B2B, conformément aux dispositions de la loi de finances 2026.
Ce nouveau cadre réglementaire s'appuie sur des mesures précédentes introduites par la loi de finances 2024. Cette dernière imposait déjà à certains contribuables des obligations de suivi électronique de leurs processus de facturation et de production.
Modèle et format de la facture électronique au Cameroun
Le nouveau système camerounais s'appuiera sur un modèle de facturation électronique de la TVA en temps réel, s'inscrivant dans la lignée des initiatives de contrôle continu des transactions (CTC). Les factures devront être émises sous forme électronique structurée et validées, ou transmises à l'administration fiscale.
Bien que les détails techniques soient encore en cours d'élaboration, le système exigera que les factures répondent à des exigences d'intégrité, d'authenticité et de traçabilité, permettant ainsi à l'administration d'exercer un contrôle accru sur les opérations soumises à la TVA.
Cette approche constitue une étape importante vers la dématérialisation complète du cycle de facturation, avec une validation préalable ou a posteriori des autorités fiscales.
Calendrier de mise en œuvre et dates clés
Le déploiement de la facturation électronique au Cameroun a été envisagé de manière progressive, dans le but de faciliter l'adaptation des entreprises au nouvel environnement numérique et de garantir une transition harmonieuse vers le modèle de contrôle continu.
La première étape a été franchie en 2024, avec l'introduction d'obligations relatives au suivi électronique de la facturation et des processus de production de certains contribuables. Ces mesures ont servi de base à un système plus structuré, axé sur la traçabilité et le contrôle électronique des opérations.
À partir de 2026, la loi de finances prévoit la mise en place officielle du système de facturation électronique au Cameroun, marquant ainsi le début d'un nouveau modèle fondé sur la dématérialisation complète du cycle de facturation et le contrôle fiscal.
À partir de cette date, l'obligation sera mise en œuvre de manière progressive, vraisemblablement de manière échelonnée en fonction des catégories de contribuables. Toutefois, les détails techniques définitifs n'ont pas encore été publiés.
Comment fonctionne le système de facturation électronique au Cameroun
Dans le cadre de la nouvelle réglementation, les entreprises devront émettre des factures électroniques pour les opérations soumises à cette obligation et s'assurer de leur conformité avec les exigences fixées par l'administration fiscale.
Le système s'appuiera sur une plateforme centrale gérée par l'administration fiscale, qui servira de pilier au modèle de contrôle continu des transactions. Grâce à cette infrastructure, les factures devront être transmises et validées en temps réel ou quasi-temps réel, ce qui permettra un contrôle automatisé et une traçabilité complète des opérations.
De plus, la réglementation prévoit la collaboration de prestataires technologiques agréés, sous réserve qu'ils respectent les exigences d'interopérabilité établies. Dans ce contexte, les entreprises seront tenues d'utiliser des solutions de facturation électronique certifiées, ce qui implique l'adaptation de leurs systèmes ERP et l'intégration avec des plateformes homologuées afin de garantir le respect des exigences techniques requises.
