La facturation électronique en Slovaquie

Utilisation obligatoire

Secteur public (B2G/G2G)

La facturation électronique est obligatoire en Slovaquie pour les transactions avec le secteur public.

Depuis avril 2023, l'obligation d'émission des factures électroniques B2G et G2G a été mise en œuvre de manière progressive à travers la plateforme IS EFA.

Secteur privé (B2B) et e-Reporting

L'obligation de facturation électronique B2B a été fixée au 1er janvier 2027. A cette date, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront émettre et recevoir des factures électroniques dans le cadre des transactions B2B domestiques.

L'adoption de la facturation électronique est prévue en plusieurs étapes selon le calendrier suivant :

• Janvier 2027 : Mise en œuvre de la facturation électronique B2B domestique.
• Janvier 2027 : Mise en œuvre du e-Reporting en temps réel.
• Juillet 2030 : Mise en œuvre de la facturation électronique pour les opérations intracommunautaires.

Format de la facture

Le format des factures électroniques en Slovaquie est normalisé afin de garantir une lecture automatisée et une compatibilité internationale.

Toutes les factures électroniques doivent être conformes à la norme européenne EN 16931, qui définit le modèle sémantique de données d'une facture électronique. En pratique, il est recommandé d'utiliser l'UBL 2.1 en XML, le format utilisé par la norme Peppol BIS 3.0. UBL 2.1

Signature électronique

Dans le modèle slovaque de facturation électronique, la signature électronique des factures n'est pas obligatoire. La transmission de la facture via la plateforme IS EFA ou le réseau Peppol, et le respect du format EN 16931, sont considérés comme suffisants pour garantir sa validité.

Archivage électronique

L’archivage électronique des factures en Slovaquie suit les exigences de la réglementation fiscale en vigueur au niveau national. Les entreprises doivent archiver leurs factures (au format électronique) pendant une période minimale de 10 ans à compter de la date d'émission, ou bien 20 ans dans le cas de factures relatives à des biens immobiliers.

Fonctionnement du modèle slovaque

Le fonctionnement du modèle de facturation électronique à venir associera les caractéristiques d'un système central pour le secteur public et d'un réseau décentralisé pour le secteur privé. Le modèle assurera également la communication avec l'administration fiscale.

Dans le domaine B2G, les factures sont transmises via le système national IS EFA, qui en valide le contenu et les met à disposition des entités publiques destinataires. Dans le cadre du B2B (à partir de 2027), la transmission se fera via le réseau Peppol, par l'intermédiaire de points d'accès certifiés qui garantiront une livraison directe et sécurisée entre l'expéditeur et le destinataire.

En parallèle, les données clés de chaque facture seront automatiquement communiquées à l'administration. Ainsi, les autorités fiscales pourront contrôler les transactions en temps réel. Ce nouveau flux électronique permettra d’éliminer les saisies manuelles, et assurera la traçabilité et l'automatisation des processus comptables et fiscaux.