Retour à la carteFacturation éléctronique au Kazakhstan
Description du cadre juridique el opérationnel de la facturation éléctronique au Kazakhstan, principales caractéristiques de la plateforme nationale EIIS, conditions d'enregistrement, format XML et conditions de signature el d'archivage.
Caractéristiques de la facturation éléctronique au Kazakhstan
Le Kazakhstan a commencé son processus d'adoption de la facturation électronique en 2016. Cette démarche est supervisée par le Комитет государственнных доходов Министерства финансов (Comité des recettes de l'État du ministère des Finances). Cet organisme est chargé de la gestion du système EIIS- Electronic Invoicing Information System.
La plateforme EIIS est la seule solution valide pour l'émission et la réception de factures électroniques. L'envoi direct d'entreprise à entreprise n'est pas autorisé. Cette plateforme gouvernementale est en charge des fonctionnalites suivantes :
- Recevoir et valider la structure et les données de chaque facture.
- Attribuer un numéro d' enregistrement unique.
- Transmettre la facture au destinataire indiqué.
- Archiver le document durant la période légale établie.
Ce modèle centralisé permet à l'administration fiscale un contrôle exhaustif des transactions et de stimuler la dématérialisation des processus comptables dans le pays.
Utilisation obligatoire
La facturation électronique est obligatoire au Kazakhstan pour tous les contribuables depuis 2019 (B2B, B2C et transactions avec le secteur public). La facture électronique constitue la base légale pour la déduction de la TVA.
Prérequis
Avant qu'une entreprise ne puisse commencer à émettre des factures électroniques via la plateforme EIIS, elle doit s'enregistrer officiellement sur la plateforme en utilisant son numéro d'identification de contribuable (BIN/INN), lequel fait office d'identifiant fiscal unique. Il est également obligatoire de disposer d'un certificat électronique délivré par le Centre national de certification du Kazakhstan (NCA RK).
Format de la facture
Les factures électroniques au Kazakhstan doivent être transmises dans un format XML structuré, conforme aux spécifications officielles définies par la plateforme centralisée EIIS / IS ESF.
Fonctionnement
Le contribuable génère la facture en XML, la signe électroniquement et la transmet à la plateforme EIIS. Elle peut être envoyée à la plateforme de manière intégrée et automatisée via API. Une fois les validations opérationnelles et techniques effectuées, le système renvoie un accusé de réception et insère la facture dans le référentiel. Le destinataire reçoit la facture via le même portail ou par le biais d'une intégration automatisée.
Signature électronique
Les factures doivent être signées électroniquement. Cette signature doit être basée sur des certificats délivrés par l'autorité nationale de certification et être conforme à la norme cryptographique définie par la législation kazakhe.
Archivage électronique
Les factures électroniques doivent être archivées pendant au moins 5 ans. La plateforme EIIS archive les factures pendant toute la durée légale, mais l'émetteur et le destinataire restent responsables de leur accessibilité et de leur lisibilité en cas d'audit.
Questions fréquentes
Comment puis-je obtenir un certificat électronique pour signer des factures ?
Vous pouvez vous adresser à une autorité de certification accréditée au Kazakhstan, liée au ministère des finances. Le certificat sera installé au sein du système de facturation ou dans un dispositif sécurisé (token).
Est-il possible d'envoyer des factures dans un format différent du format XML ?
Non. Le système EIIS n'accepte que le format XML officiel ; les autres formats (PDF, papier) ne sont plus valables du point de vue fiscal depuis 2019.
Est-il possible d'émettre des factures électroniques à destination de clients étrangers ?
Oui, à condition que l'émetteur soit également enregistré dans le système EIIS. La facture est générée et validée de la même manière. L'envoi au destinataire peut être complété par un PDF additionnel, cependant le XML enregistré dans le système EIIS constitue le document valide du point de vue fiscal.
Que se passe-t-il si la plateforme EIIS détecte des erreurs au sein de la facture ?
La facture est rejetée et le système renvoie un message indiquant le motif du rejet. L'émetteur doit la corriger et la renvoyer pour validation.
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