Facturation électronique en Israël

Utilisation obligatoire

L'adoption de la facture électronique avec validation fiscale en Israël est obligatoire selon un calendrier progressif basé sur le montant de la facture (hors TVA). L'administration fiscale a établi une série de seuils décroissants au-delà desquels il est obligatoire de demander le numéro d'attribution pour chaque facture. Le calendrier actuel de mise en œuvre par étapes est le suivant :

• 5 mai 2024 : obligatoire pour les factures d'une valeur excédant 25 000 NIS (nouveau shékel israélien).
• 1er janvier 2025 : obligatoire pour les factures d'une valeur supérieure à 20 000 NIS.
• 1er janvier 2026 : obligatoire pour les factures d'une valeur supérieure à 10 000 NIS.
• 1er juin 2026 : obligatoire pour les factures d'une valeur supérieure à 5 000 NIS.

Bien que la loi n'exige que les factures dépassant les limites susmentionnées, toute entreprise peut volontairement utiliser le système de facturation électronique pour des montants inférieurs.

Format de la facture

Le format structuré défini pour l'échange des données des factures électroniques avec l'autorité en Israël est JSON (JavaScript Object Notation). Cela signifie que les informations clés de chaque facture (champs tels que la date, le folio, les montants, les identifiants fiscaux, etc.) sont envoyées à la plateforme ITA dans des messages JSON conformément au schéma établi.

Signature électronique

Contrairement à la pratique en vigueur dans d'autres pays en matière de facturation électronique, en Israël, il n'est pas obligatoire que les factures soient signées numériquement pour qu'elles aient une validité juridique dans le cadre du nouveau régime. La réglementation israélienne s'appuie sur le contrôle centralisé de l'ITA (le numéro d'attribution) comme mécanisme d'authentification, et n'exige donc pas que chaque facture électronique porte une signature numérique de l'émetteur.

Archivage électronique

Les entreprises qui adoptent la facturation électronique doivent veiller à archiver les reçus au format numérique pendant au moins 7 ans, en garantissant leur lisibilité, leur sécurité et leur intégrité pendant toute cette période.

Contrôle fiscal

Le contrôle fiscal dans le système israélien de facturation électronique est effectué de manière préventive et automatisée par le biais du processus d'autorisation de chaque facture. En adoptant un modèle CTC (Continuous Transaction Control), l'autorité fiscale obtient une visibilité en temps réel des transactions économiques déclarées. Chaque facture envoyée au système fait l'objet d'un contrôle de base immédiat.

Worflow des factures

Le flux de facturation électronique en Israël, depuis son émission par le fournisseur jusqu'à sa réception par le client, peut être décrit par les étapes générales suivantes :

1. Émission de la facture et envoi au fisc : Lorsqu'un émetteur génère une facture B2B, il doit transmettre les données clés de cette facture à l'administration fiscale israélienne en temps réel. 
2. Validation et attribution du numéro par l'ITA : La plateforme ITA reçoit les informations et vérifie automatiquement les données fournies. Si tout est correct, l'autorité attribue un identifiant unique à la facture.
3. Réception de l'approbation : Une fois validée, la facture avec son numéro d'attribution est renvoyée à l'émetteur par voie électronique. 
4. Génération du bon final et remise au client : Avec le numéro d'attribution, l'émetteur incorpore ce numéro dans la facture à envoyer à l'acheteur. Le fournisseur transmet ensuite la facture au client, en s'assurant que le document contient le code d'autorisation qui le rend valide.
5. Vérification par le destinataire : Dès réception de la facture, l'acheteur peut vérifier l'authenticité et la validité de la facture en contrôlant le numéro d'attribution. 
6. Préservation et enregistrement : Enfin, l'émetteur et le destinataire doivent conserver la facture dans leurs registres comptables respectifs pour la période établie.