Retour à la carteLa facturation électronique en Arabie Saoudite
L'Arabie Saoudite a fait de la facturation électronique l'épine dorsale de son système de TVA. Sous l'égide de FATOORAH, l'autorité fiscale ZATCA ne se contente pas d'exiger l'émission de factures électroniques : elle les valide en temps réel ou exige qu'elles soient signalées dans les 24 heures, ce qui modifie les opérations quotidiennes de toute entreprise facturant dans le Royaume.
Caractéristiques de la facturation électronique B2B et B2C en Arabie Saoudite
En décembre 2020, la Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA) a publié le règlement sur la facture électronique, connu sous le nom de FATOORAH, dans le but de numériser les processus fiscaux, de réduire l'évasion fiscale et d'améliorer la transparence des échanges.
La mise en œuvre a été planifiée en deux phases progressives touchant toutes les personnes physiques et morales enregistrées aux fins de la TVA dans le Royaume d'Arabie Saoudite (KSA).
Phase 1 - Génération : Entrée en vigueur : 4 décembre 2021
- Exigences : obligation d'émettre, de recevoir et de stocker les factures et les notes (de crédit et de débit) sous forme électronique en utilisant une solution compatible avec les spécifications techniques de ZATCA.
- Objectif : éliminer la délivrance manuelle ou sur papier et assurer la traçabilité numérique des opérations.
Caractéristiques techniques :
- Génération de factures en format structuré (XML ou PDF/A-3 avec XML intégré).
- Inclusion de champs obligatoires tels que le numéro d'identification fiscale, la date, le type de facture et les coordonnées de l'acheteur et du vendeur.
- Génération d'un hash unique pour chaque facture afin de garantir son intégrité et d'éviter les altérations.
Phase 2 - Intégration : Début : 1 janvier 2023
- Mise en œuvre progressive : la ZATCA informe chaque contribuable au moins six mois à l'avance de la date exacte de son incorporation.
- Objectif : établir l'intégration technique entre les systèmes de facturation du contribuable et les systèmes de la ZATCA par le biais d'API.
Nouvelles exigences :
- Validation (clearance) des factures par la ZATCA avant la livraison au client.
- Signature cryptographique au moyen d'un certificat numérique délivré par un fournisseur agréé (en B2C).
- Génération d'un UUID (Identifiant unique universel) et d'un QR code selon les standards de l'autorité.
- Communication en temps réel ou quasi réel de factures simplifiées.
Utilisation obligatoire
Pour les entreprises B2B, ZATCA a établi un calendrier basé sur le chiffre d'affaires des entreprises. L'obligation a débuté en janvier 2023 pour les gros contribuables dont le revenu est supérieur à 3 milliards de rials saoudiens.
Tout au long de l'année 2025, des vagues ont été mises en œuvre qui ont déjà un impact sur les petites et moyennes entreprises (septembre 2025 pour les contribuables dont les revenus sont supérieurs à 1,25 million de rials saoudiens).
Format de la facture
Chaque facture doit être conforme au schéma XML (UBL) établi par l'autorité, qui définit les champs et la hiérarchie des données obligatoires.
- Format structuré : XML natif.
- Format lisible : PDF/A-3 avec XML intégré, qui permet de partager visuellement le document tout en conservant la structure technique requise par la ZATCA.
Signature électronique
Dans le domaine B2B, aucune signature électronique n'est requise, car la validation se fait par communication directe avec la plateforme de la ZATCA.
Dans le secteur B2C, les signatures électroniques sont obligatoires, elles sont générées par un certificat cryptographique qui garantit l'authenticité de l'émetteur et l'intégrité du document.
Archivage électronique
Les factures doivent être archivées électroniquement avec leurs données associées pendant 6 ans.
Flux de facturation électronique B2B et B2C en Arabie Saoudite
Le modèle de facture électronique en Arabie Saoudite prévoit des différences au niveau B2B et B2C.
Domaine B2B - Modèle de validation (Clearance)
- Le contribuable génère la facture électronique dans son système.
- Avant d'être envoyé au client, elle doit être transmise par voie électronique à la ZATCA pour validation.
- Une fois approuvée, la ZATCA renvoie une version validée avec un cachet numérique et un numéro de contrôle unique, qui peut ensuite être communiqué à l'acheteur.
- Aucune facture B2B n'est considérée comme légalement valable sans cette approbation préalable.
Domaine B2C - Modèle de reporting
Les factures simplifiées (émises à l'intention des consommateurs finaux) peuvent être remises immédiatement au client. Toutefois, elles doivent être envoyées au portail FATOORAH dans les 24 heures suivant leur émission.
Elles doivent inclure un code QR généré automatiquement et contenant :
- Nom du vendeur.
- Numéro d'identification fiscale (IVA).
- Date et heure d'émission.
- Montant total et montant de la TVA.
- Signature cryptographique.
Ce code QR permet aux consommateurs de vérifier l'authenticité du document en le scannant avec l'application ZATCA ou tout autre lecteur autorisé.
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