Retour à la carteLa facturation électronique en Suède
La Suède est l'un des pays européens les plus avancés en matière de facturation électronique. Bien que la facturation électronique ne soit pas encore obligatoire pour les entreprises privées dans les opérations B2B, son adoption est largement répandue dans le secteur public et reste également très courante dans le secteur privé.
Caractéristiques de la facturation électronique en Suède
La Suède a consolidé sa position comme l'un des pays les plus avancés d'Europe en matière de facturation électronique. L'obligation d'utilisation de la facturation électronique a débuté en 2008 pour les agences du gouvernement central et a été étendue en 2019 à toutes les administrations régionales et municipales. Les organismes publics n'acceptent que les factures conformes aux normes définies par les réglementations suédoise et européenne, telles que Peppol BIS 3.0.
Dans le secteur B2B, l'utilisation de la facturation électronique n'est pas obligatoire, mais il s'agit d'une pratique courante pour de nombreuses entreprises, motivée par les avantages en termes d'efficacité et de durabilité. En février 2023, DIGG, Skatteverket et Bolagsverket ont demandé au gouvernement d'évaluer un éventuel mandat pour la facturation électronique B2B et G2B, ce qui pourrait faire évoluer la situation dans les années à venir.
Utilisation obligatoire
Depuis 2019, les entités publiques sont tenues de recevoir exclusivement des factures électroniques en vertu de la norme nationale dérivée de la directive européenne 2014/55/UE.
Dans le secteur privé, cette obligation n'existe pas. La facturation électronique est néanmoins largement répandue dans les entreprises suédoises en raison de son efficacité, de sa traçabilité et de sa durabilité.
Depuis mars 2024, les fournisseurs sont tenus de communiquer des données environnementales par le biais de bons de livraison électroniques dans le cadre de projets de transport public d'un montant supérieur à 50 millions de couronnes suédoises.
Depuis le 1er mars 2025, l'autorité douanière suédoise (Tullverket) prévoit un nouveau système de facturation électronique basé sur le format Peppol BIS Billing 3.
Fonctionnement
Le réseau Peppol est le réseau le plus utilisé pour l'échange de documents électroniques en Suède, grâce à son haut niveau de sécurité, d'efficacité et de couverture internationale. La Suède ne dispose pas d'une plateforme publique centralisée. Les entreprises sont libres de choisir des prestataires de services agréés pour émettre, valider et envoyer leurs factures électroniques via le réseau Peppol ou d'autres canaux agréés.
Format de facture
La norme SFTI ESAP 6 ne sera plus préconisée à partir du 1er juillet 2025, au profit de la norme Peppol BIS.
Le format national Svefaktura est également autorisé.
Signature électronique
La réglementation n'impose pas l'utilisation de la signature électronique pour les factures adressées au secteur public ou privé.
Archivage électronique
Les factures électroniques doivent être archivées pendant une période minimale de 7 ans.
Questions fréquentes
Est-il obligatoire d'utiliser Peppol en Suède ?
Dans les relations avec le secteur public, il est obligatoire de d'utiliser une des normes autorisées, Peppol BIS 3.0 étant la plus répandue. Il n'y a pas d'obligation légale spécifique à utiliser Peppol, mais il est nécessaire d’utiliser un format valide.
Qu'est-ce que le SFTI ?
Le Single Face To Industry (SFTI) est une initiative suédoise visant à dématérialiser et à standardiser les processus de gestion des marchés publics. Elle définit des normes et des lignes directrices pour la facturation électronique et d'autres documents électroniques dans le secteur public.
La facturation électronique deviendra-t-elle obligatoire dans le domaine B2B ?
Non, ce n'est pas prévu officiellement pour le moment, cependant les autorités ont demandé au gouvernement d'évaluer cette opportunité. Des changements pourraient intervenir dans les années à venir à la suite des études en cours.
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