Retour à la carteFacturation électronique et e-Reporting en Hongrie
En Hongrie, la facturation électronique n'est pas obligatoire en général (B2B/B2C), mais la déclaration en temps réel des données de la facture (RTIR) à l'autorité fiscale (NAV) est obligatoire. À partir du 1er juillet 2025, le secteur de l'électricité et du gaz devra également faire l'objet d'une facturation électronique dans le cadre du B2B.
Caractéristiques de la facturation électronique en Hongrie
La Hongrie a adopté la Directive 2014/55/EU, qui oblige les administrations publiques à se préparer à recevoir des factures électroniques conformément à la norme européenne EN 16931. Cependant, les fournisseurs privés ne sont pas encore obligés de les délivrer, sauf dans le cas des secteurs réglementés tels que l'énergie.
Le pays s'oriente vers une expansion progressive du modèle de facturation électronique, sous l'impulsion de son système RTIR et d'une intégration croissante avec le cadre européen d'interopérabilité (Peppol).
Nemzeti Adó- és Vámhivatal (NAV), l'administration nationale des impôts et des douanes, est l'autorité fiscale responsable de la supervision de la facturation électronique et du système RTIR.
Utilisation obligatoire
B2G : Les administrations publiques doivent accepter les factures électroniques basées sur la norme EN 16931, bien que les fournisseurs puissent continuer à utiliser des formats traditionnels. Il n'y a pas de portail unique pour leur réception : chaque agence peut choisir sa propre solution technique.
Secteur de l'énergie (électricité et gaz) : À partir du 1er juillet 2025, les compagnies d'électricité et de gaz devront émettre des factures électroniques entre entreprises. Ce mandat vise à aligner la facturation sur les données fiscales déclarées au RTIR et à garantir une traçabilité totale.
Format de la facture
Les factures électroniques doivent être générées en XML structuré, supportant les schémas UBL 2.1, UN/CEFACT CII et PEPPOL BIS 3.0. Un PDF signé électroniquement peut également être utilisé, à condition qu'il réponde aux normes d'authenticité et de sécurité requises.
Signature électronique
La signature électronique n'est obligatoire que pour les PDF, tandis que les formats structurés (XML) sont considérés comme sécurisés par le canal de transmission lui-même. La Hongrie reconnaît les certificats délivrés par des prestataires de services de confiance qualifiés en vertu du règlement eIDAS.
Archivage électronique
Les factures doivent être conservées pendant 8 ans, garantissant leur légibilité, intégrité et disponibilité. Le stockage peut se faire par voie électronique, à condition que le système garantisse la traçabilité et l'accès immédiat pour les audits.
Caractéristiques de l'e-Reporting RTIR en Hongrie
Le système RTIR (Real Time Invoice Reporting), opérationnel depuis 2018, est la pierre angulaire du contrôle fiscal hongrois. À partir de 2021, son champ d'application a été étendu à toutes les factures, y compris les transactions B2B, B2C, les exportations et les opérations intra-communautaires.
Ce modèle oblige toutes les entreprises assujetties à la TVA, qu'elles soient résidentes ou non, à envoyer les données de leurs factures en temps réel à l'administration fiscale via la plateforme Online Számla.
Workflow des factures
- Connexion à NAV : L'entreprise établit une connexion via API Web Service, autorisée par un utilisateur technique enregistré.
- Génération de fichiers : Chaque facture est automatiquement convertie en un fichier XML selon le schéma officiel.
- Validation : La NAV vérifie les données et répond par un message électronique indiquant le résultat (accepté, avertissement ou erreur).
- Intégration automatique : L'ensemble du flux est géré à partir de l'ERP ou du système comptable, sans intervention manuelle.
Utilisation obligatoire
Le RTIR concerne toutes les entreprises ayant un numéro de TVA hongrois, y compris les filiales étrangères. La conformité est essentielle pour éviter les pénalités et maintenir la validité fiscale des factures.
Exigences techniques
- Enregistrement préalable du contribuable auprès de la NAV.
- Création d'utilisateurs techniques et configuration de l'accès à l'API.
- Tests de communication avant le début de l'opération.
- Capacité à générer des fichiers SAF-T à la demande de l'autorité.
Informations communiquées
Le fichier XML comprend les données d'identification de l'expéditeur et du destinataire, le type de transaction, les dates clés, le montant imposable, les taux de TVA appliqués et les totaux.
Archivage électronique
Les fichiers XML et les réponses de la NAV doivent être conservés pendant 8 ans, dans le respect des normes d'intégrité et de disponibilité. Les solutions d'archivage électronique doivent être certifiées sous eIDAS.
Document de transport EKAER en Hongrie
Le système EKAER (Electronic Trade and Transport Control System), mis en place en 2015, enregistre les mouvements de fret routier pour renforcer la traçabilité et lutter contre la fraude fiscale.
Tout transport à destination ou en provenance de Hongrie, qu'il s'agisse d'une importation, d'une exportation ou d'une vente intérieure, doit être notifié par voie électronique s'il dépasse certains seuils de valeur ou de poids ou s'il implique des produits considérés comme à risque.
EDICOM offre une solution EDI complète pour le système EKAER, automatisant l'ensemble du flux :
- Génération automatique du document XML conformément à la réglementation.
- Envoi sécurisé de données à la NAV via un service Web.
- Intégration avec l'ERP du client pour synchroniser les informations logistiques et fiscales.
Principales obligations
- Enregistrer l'opération avant le début du transport.
- Fournir des données détaillées : origine, destination, type de marchandises, quantité, poids et valeur.
- Obtenir un numéro EKAER, un identifiant unique qui doit accompagner les marchandises tout au long de leur voyage.
Seuils d'application
- Marchandises non dangereuses : déclaration obligatoire si la valeur dépasse 5 millions HUF ou le poids total 2 500 kg.
- Produits à risque : obligation si la valeur dépasse 1 million HUF ou le poids 500 kg.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des amendes, voire l'immobilisation du véhicule.
Consultez la foire aux questions
Voici quelques-unes des questions les plus fréquentes sur la facture électronique, la déclaration fiscale RTIR et les documents de transport EKAER en Hongrie.
Qui est tenu d'émettre des factures électroniques ?
Actuellement, seules les entreprises du secteur de l'énergie doivent émettre des factures électroniques B2B depuis juillet 2025. Cependant, toutes les entreprises doivent déclarer leurs factures au système RTIR.
Existe-t-il une plateforme unique pour les factures B2G ?
Non. Chaque administration gère ses propres solutions et peut travailler avec différents fournisseurs de technologie.
Est-il nécessaire de signer les factures électroniques ?
Seules les factures en PDF nécessitent une signature électronique qualifiée. Les factures XML ne nécessitent pas de signature si elles sont transmises par des canaux sécurisés.
Combien de temps les factures et les déclarations doivent-elles être conservées ?
Pendant au moins 8 ans, en garantissant leur intégrité et leur disponibilité pour les audits.
Comment la connexion au système RTIR est-elle établie ?
Par l'intermédiaire d'une API Web Service officiel de la NAV. L'entreprise doit créer un utilisateur technique, configurer son ERP et effectuer des tests avant de lancer l'envoi réel.
Que faire en cas d'erreur dans la transmission du RTIR ?
Le système renvoie un message XML indiquant la raison de l'échec. L'ERP peut automatiquement renvoyer le rapport une fois corrigé.
Quand la notification à l'EKAER est-elle obligatoire ?
Lorsque les seuils établis sont dépassés ou si des actifs à risque sont impliqués.
Quels sont les avantages d'EDICOM ?
Il permet d'automatiser la facturation électronique, le rapport RTIR et les déclarations EKAER sur une plateforme unique, garantissant ainsi la conformité réglementaire et la réduction des coûts opérationnels.
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