Retour à la carteFacturation électronique en Égypte
L'Égypte a mis en place une obligation de facturation électronique dans le cadre de sa stratégie nationale de transformation numérique, conformément au plan « Vision Égypte 2030 ». Cette démarche vise à dématérialiser les procédures fiscales, à améliorer la conformité fiscale et à lutter contre l'évasion fiscale.
Caractéristiques de la facturation électronique en Egypte
Le système de facturation électronique égyptien impose à toutes les entreprises assujetties à la TVA d'émettre des factures électroniques. Ces factures doivent être envoyées en temps réel à l'autorité fiscale égyptienne (ETA), ce qui permet d'assurer un meilleur contrôle et un meilleur suivi des transactions fiscales.
Le système de facturation électronique en Égypte d'est déployé selon une approche progressive, structurée en phases successives qui répondent à un calendrier officiel défini par l'Autorité fiscale égyptienne (ETA). Ce plan prévoit l'embarquement progressif de différentes catégories d'entreprise, en commençant par les grandes entreprises et en s'étendant graduellement aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu'au secteur public.
L'autorité fiscale égyptienne (ETA) a adopté un modèle de pré-validation comme base de son système national de facturation électronique. Selon ce modèle, les factures générées par les assujettis doivent d'abord être envoyées à l'ETA afin d'être validées. Une fois validées, elles peuvent être envoyées aux destinataires. Toutes les factures doivent comporter un code d'identification unique UUID (Unique ID).
Le système permet l'envoi et la réception de factures électroniques, de notes de débit et de notes de crédit.
Utilisation obligatoire
Le déploiement de l'obligation de facturation électronique en Égypte s'est fait en plusieurs étapes :
- Novembre 2020 : première phase avec 134 grandes entreprises tenues d'émettre des factures électroniques.
- Février 2021 : deuxième phase avec 350 entreprises supplémentaires.
- Mai 2021 : troisième phase incluant le reste des entreprises du Centre des Grands Assujettis.
- Juillet 2021 : quatrième phase, en y incluant le secteur public.
- Janvier 2022 : la déduction de la TVA via des factures papier devient interdite.
- Avril 2023 : toutes les entreprises enregistrées à la TVA doivent passer par la facturation électronique.
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les factures électroniques doivent être déclarées le jour même de leur émission.
Prérequis administratifs
L'assujetti doit s'inscrire officiellement sur la plateforme de facturation électronique validée par l'ETA. Pour ce faire, il doit fournir un certain nombre d'informations fiscales et commerciales auprès de l'organisme. Ces informations incluent notamment les coordonnées de l'entreprise, son système ERP (le cas échéant) et les détails relatifs à l'intégration technique. Une fois l'enregistrement validé, l'accès aux services électronique du système est activé.
Tous les produits et services inclus au sein des factures électroniques doivent être libellés conformément à la classification internationale des produits (GPC ou Global Product Classification), dépendant de la norme internationale GS1. Cette norme permet d'établir une classification uniforme et facilite la traçabilité et l'analyse par l'ETA. Les entreprises doivent attribuer à chaque produit un code GPC valide, ce qui peut nécessiter une analyse et une standardisation de leurs catalogues de produits avant d'être incorporés dans le système.
Format de la facture
En Égypte, les factures électroniques doivent être générées au format XML ou JSON. Ces formats standardisés assurent la compatibilité avec le système ETA et permettent une validation automatique efficace.
Signature électronique
Pour garantir l'authenticité et l'intégrité des factures, celles-ci doivent être signées électroniquement à l'aide d'un module de sécurité (HSM) ou d'un token USB. Cette signature électronique est obligatoire et valide l'origine du document.
Archivage
Les entreprises sont tenues de conserver les factures électroniques pendant une période minimale de cinq ans, conformément à la législation fiscale égyptienne. Les archives doivent être immédiatement disponibles en cas de contrôle fiscal ou d'inspection.
Flux de facturation en Egypte
Le processus de facturation électronique en Égypte se déroule comme suit :
- Enregistrement : les entreprises doivent s'enregistrer auprès de la plateforme de facturation électronique de l'ETA et obtenir un certificat numérique.
- Génération des factures : EDICOM génère la facture au format XML ou JSON, en y mentionnant un identifiant unique (UUID) et en y apposant une signature électronique.
- Envoi : EDICOM envoie la facture signée au système de l'ETA afin de procéder à sa validation.
- Validation : l'ETA valide la facture et lui attribue un code d'acceptation unique. Elle génère également un PDF contenant un QR code.
- Notification : EDICOM reçoit la réponse de l'ETA avec l'UUID et le PDF accompagné du QR code.
- Acceptation : l'ETA met à la disposition du destinataire les factures émises. Ces factures peuvent être acceptées ou les rejetées dans les 72 heures.
Caractéristiques de la facturation électronique B2C en Egypte
La facturation électronique dans le cadre de transactions B2C en Egypte dispose d'un rôle clé au sein du plan de modernisation fiscale promu par le gouvernement. En complément du système B2B, le ministère des finances et l'autorité fiscale égyptienne (ETA) ont lancé en avril 2022 un projet pilote visant à mettre en œuvre le reçu électronique (e-receipt) dans le cadre de transactions B2C.
Cette initiative fait partie d'un plan global visant à automatiser l'ensemble du système de gestion fiscale, dans le but d'accroître la transparence, de réduire l'économie informelle et d'améliorer le recouvrement de l'impôt.
Le reçu électronique (e-receipt) est un reçu dématérialisé que les entreprises doivent générer et transmettre au consommateur final lors de la vente. Contrairement à la facture B2B, qui doit être échangée entre assujettis enregistrés, le reçu électronique est destiné aux particuliers, notamment dans le cadre de transactions au sein de points de vente physiques ou sur les plateformes de commerce électronique.
Utilisation obligatoire
La mise en œuvre du système de reçu électronique suit un calendrier d'adhésion progressive, similaire au modèle B2B. Les principales phases sont les suivantes
- Juillet 2022 : entrée en vigueur de l’obligation pour les 153 premiers contribuables via le projet pilote.
- Octobre 2022 : l'ETA invite 400 entreprises supplémentaires à rejoindre le système.
- 15 janvier 2023 : l’obligation est étendue à 2000 entreprises, marquant le début de la généralisation du modèle.
- Juillet 2022 : entrée des 153 premiers contribuables dans le système pilote.
- Octobre 2022 : l'ETA invite 400 entreprises supplémentaires à rejoindre le système.
- 15 janvier 2023 : L'exigence est étendue à 2000 entreprises, marquant le début de la généralisation du modèle.
Caractéristiques du reçu électronique
- Il est généré automatiquement lorsque la transaction est effectuée.
- Il doit comporter toutes les données relatives à la transaction (produits, prix, taxes appliquées, moyens de paiement, etc.)
- Il intègre un QR code validé par l'ETA, qui permet sa vérification.
- Les entreprises disposent d'un délai maximum de 24 heures à compter de l'émission du ticket pour envoyer le reçu à l'ETA.
EDICOM vous permet de générer et de traiter des reçus électroniques B2C de manière entièrement automatisée, conformément aux exigences de l'ETA.
Notre plateforme s'intègre à l'ERP du client afin d'extraire les données de chaque vente et de générer le reçu électronique en temps réel, en y apposant une signature électronique et en la déclarant directement à l'ETA pour procéder à la validation.
À l'issue de la validation, EDICOM reçoit la réponse de l'ETA et intègre le statut du reçu (accepté, rejeté, etc.) directement dans l'ERP. L'ensemble du processus est automatique, sécurisé et traçable, sans intervention manuelle.
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