Facturation électronique à Chypre

Conformément à la directive 2014/55/UE, Chypre a adopté la facturation électronique obligatoire dans le cadre de transactions Business to Government (B2G), favorisant ainsi la numérisation et l'efficacité des processus administratifs. L'autorité en charge de la supervision et de l'application de cette réglementation est le Département des impôts de Chypre.

Depuis l'entrée en vigueur de cette réglementation, toutes les administrations publiques chypriotes sont tenues de recevoir et de traiter les factures électroniques. Cependant, l'envoi de factures électroniques par les fournisseurs du secteur privé reste volontaire.

Format de la facture

Le format requis dans le cadre de la facturation électronique B2G est le CIUS-PEPPOL BIS Billing 3.0, qui est aligné sur les normes européennes afin d'assurer l'interopérabilité entre les pays et les systèmes. Ce format facilite l'intégration technique entre les émetteurs et les récepteurs et est compatible avec les réseaux Peppol largement utilisés en Europe.

Signature électronique Dans le cas du modèle chypriote, l'utilisation d'une signature électronique n'est pas nécessaire pour assurer la validité de la facture électronique, ce qui simplifie le processus pour les entreprises.

Archivage

Les factures électroniques doivent être archivées pendant une période minimale de 8 ans, conformément à la législation fiscale chypriote. Cette obligation s'applique aussi bien aux émetteurs qu'aux destinataires, qui doivent garantir l'accessibilité, l'intégrité et la lisibilité des documents pendant toute la période d'archivage.