Retour à la carteFacturation électronique au Cambodge
Le Cambodge a entamé un processus de modernisation de son système fiscal à travers la mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire dans le secteur public. Depuis 2025, les entités publiques à l’échelle nationale doivent émettre leurs factures via le système centralisé CamInvoice, géré par l’Autorité Générale des Impôts (GDT). Ce modèle vise à améliorer la transparence fiscale, à réduire la fraude et à numériser les opérations comptables dans le pays. Bien que le système soit encore en phase d’adaptation pour de nombreuses entreprises, il représente une étape décisive vers la transformation numérique dans le domaine fiscal cambodgien.
Caractéristiques de la facturation électronique B2G Cambodge
La Direction générale des impôts (General Department of Taxation – GDT) est l'organisme chargé de l'administration fiscale au Cambodge. Elle a pour principale mission de réglementer, superviser et garantir le respect du nouveau système de facturation électronique.
La GDT est l'entité chargée de définir le cadre réglementaire, d'établir les lignes directrices pour l’adoption progressive de la facturation électronique. Elle a également pour objectif d'assurer la coordination avec les secteurs public et privé afin de garantir une transition fluide vers le nouveau système.
Par ailleurs, la Direction générale de l'économie numérique (General Department of Digital Economy – GDDE) est chargée des volets techniques et technologiques du système. Elle assure notamment le développement, la mise en œuvre et la maintenance de la plateforme CamInvoice. Elle gère également l'infrastructure numérique qui prend en charge le processus de validation, d'authentification et d'archivage des factures électroniques. La GDDE travaille en étroite collaboration avec la GDT afin de garantir la conformité du système avec les normes internationales en matière d'interopérabilité, de sécurité et d'efficacité.
Le Cambodge utilise un modèle de validation centralisée pour la facturation électronique. Toutes les factures électroniques doivent être envoyées au système CamInvoice et validées avant d'être considérées comme légalement valables.
Utilisation obligatoire
Le ministère de l'Économie et des Finances a établi un plan de mise en œuvre organisé en trois phases et qui prévoit un renforcement progressif des exigences d'ici 2027.
En 2024, le cadre juridique a été finalisé et une phase pilote a été lancée avec des entreprises sélectionnées ainsi que des organismes publics. Au mois de décembre, le système CamInvoice a été officiellement lancé (lancement progressif).
Phase 1 : Mise en œuvre initiale (2025)
- L'utilisation du système est obligatoire pour les entités gouvernementales au niveau national (modèle B2G).
- Pour les contribuables du secteur privé (modèle B2B), son utilisation est facultative.
Phase 2 : Extension aux entités sous-nationales et aux entreprises (2026)
- L'obligation sera étendue aux agences gouvernementales sous-nationales.
- Elle sera également obligatoire pour un ensemble défini d'entreprises, sélectionnées selon des critères de risque, de taille ou de secteur économique.
Phase 3 : Mise en œuvre totale (à partir de 2027)
- Toutes les entités gouvernementales devront utiliser la facturation électronique.
- L'obligation sera étendue à un groupe plus large d'entreprises.
À long terme, les autorités pourraient également étendre cette obligation aux opérations B2C (entre entreprises et consommateurs).
Format de la facture
Les factures doivent être générées au format UBL XML et inclure les champs obligatoires suivants :
- Coordonnées de l'émetteur et de l'acheteur (nom, adresse, numéro d'identification fiscale)
- Numéro de facture, date d'émission et date d'échéance
- Liste des biens et services avec quantités et prix
- Taxes applicables, y compris la TVA
- QR code validé par le système de facturation électronique du Cambodge
Signature électronique
L'utilisation de la signature électronique n'est pas obligatoire pour les documents électroniques.
Archivage
Les factures doivent être archivées électroniquement pendant une période de 10 ans (3 ans pour les petits contribuables) conformément à la législation en vigueur.
Prochaines dates en Cambodge
Fonctionnement du système de facturation électronique au Cambodge
La plateforme CamInvoice est le portail officiel et centralisé qui assure l'émission, la réception et la validation des factures électroniques au Cambodge. Ses missions principales sont de garantir l'authenticité, la traçabilité et le contrôle fiscal en temps réel, conformément aux objectifs de dématérialisation et de transparence du système fiscal cambodgien.
Avant d'émettre des factures électroniques, les contribuables doivent s'enregistrer en tant qu' émetteurs autorisés au sein du système de facturation électronique cambodgien (CamInv). Ce processus comprend la validation des données fiscales de l'émetteur et l'intégration de ses systèmes comptables à la plateforme.
Les différentes étapes du processus d'émission
Création de la facture
Les entreprises génèrent leurs factures électroniques directement à partir de leurs systèmes ERP ou de leurs solutions comptables, en s'assurant :
- D'utiliser le format UBL XML établi par la réglementation.
- D'inclure tous les champs obligatoires, tels que les coordonnées de l'émetteur et du destinataire, la date, les produits/services, les montants, les taxes, etc.
Envoi à CamInvoice
- Une fois générée, la facture est envoyée par voie électronique à la plateforme CamInvoice. Cette étape est obligatoire pour toutes les factures, quel que soit le type de destinataire.
Validation automatique
CamInvoice effectue un processus de validation automatique afin de confirmer :
- La conformité technique et fiscale du document.
- L'authenticité des données.
- La conformité aux exigences légales en vigueur.
- Si la facture est valide, elle est renvoyée à l'émetteur accompagnée d'un QR code officiel, qui certifie son acceptation par le système fiscal.
Envoi de la facture au destinataire
- Acheteurs enregistrés sur CamInvoice : La facture est automatiquement envoyée via le système, sans intervention supplémentaire.
- Acheteurs non enregistrés : L'émetteur doit envoyer la facture au client au format PDF, en incluant le QR code validé, par e-mail ou tout autre moyen préalablement convenu.
Archivage des factures
La plateforme EDICOM propose des solutions d'archivage électronique qui permettent aux entreprises de conserver leurs factures dans des environnements sécurisés, accessibles et conformes à la législation, à des fins de contrôle et d'audit.
Prochaines dates en Cambodge
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