Retour à la carteFacturation électronique en Suisse
La facturation électronique en Suisse a progressé de manière significative au cours des dernières années. Cette évolution suit une tendance plus large de dématérialisation des processus administratifs, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.
Caractéristiques de la facturation électronique en Suisse
La Suisse évolue vers une administration de plus en plus dématérialisée et performante. Bien que la facturation électronique ne soit pas encore obligatoire dans les domaines B2B ou B2C, l'environnement juridique et technologique est prêt pour une utilisation à grande échelle.
La Suisse n'appartient pas à l'Union européenne et ne dispose donc pas des mêmes réglementations. Cependant, elle a développé son propre cadre afin de promouvoir l'efficacité et la transparence fiscales, en particulier dans ses relations avec les fournisseurs de l'État.
La facturation électronique en Suisse est réglementée par l'Administration fédérale des finances (AFF) pour le secteur public. Elle est soutenue par des normes promues par eCH, swissDIGIN et l'autorité suisse Peppol.
Utilisation obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, la facturation électronique est obligatoire pour tous les fournisseurs de l'administration publique fédérale suisse réalisant des transactions d'un montant supérieur à 5 000 francs suisses. Cette obligation inclut les ministères, les départements fédéraux et les entités adjudicatrices de l'État. Les factures en papier ou en simple PDF ne sont pas valables dans le cadre de ces transactions.
Dans le secteur privé, la facturation électronique n'est pas obligatoire, mais son utilisation est de plus en plus courante. Elle est recommandée afin d'optimiser les processus, de réduire les erreurs et de faciliter la gestion comptable.
Format de la facture
La Suisse n'impose pas de format obligatoire pour l'émission de factures électroniques, ce qui laisse aux entreprises une certaine flexibilité quant aux formats qu'elles peuvent utiliser. Toutefois, certains formats sont fortement recommandés et largement acceptés par les entités publiques et privées.
Le format swissDIGIN XML est la norme préconisée en Suisse pour la facturation électronique, en particulier dans le contexte B2G (business to government).
Les autres formats sont l'UBL 2.0, le CII XML 2.0 et les formats hybrides ZUGFeRD / Factur-X.
Les factures électroniques peuvent être envoyées par EDI, par des plateformes interopérables de facturation électronique ou par le réseau Peppol, en particulier dans les relations B2G et B2B.
Signature électronique
La signature électronique n'est pas obligatoire par défaut, toutefois certaines administrations ou certains secteurs privés peuvent l'exiger en tant que mesure d'authentification supplémentaire.
Archivage électronique électronique
Les factures électroniques doivent être archivées pendant une période minimale de 10 ans.
Ressources associées
WebinarUne plateforme. Des solutions infinies.
Contactez nos spécialistes et dissipez tous vos doutes sur la manière d'adapter votre entreprise à n'importe quel système de EDI, facturation électronique et de déclaration fiscale dans le monde.
Solutions SaaS de développement propre
Service clientèle international
Garantie de disponibilité de 99,9 %
Services gérés
Certifications et normes internationales
Maintenance des flux d'intégration
On en parle !
