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Facturation électronique au Japon

Analyse du système de facturation électronique au Japon au travers des différentes normes entourant son utilisation : Qualified Invoice Method, utilisation recommandée de la norme Peppol, étapes nécessaires pour s'inscrire et émettre des factures qualifiées, et obligations légales associées au JCT.

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Caractéristiques de la facturation électronique au Japon

Depuis le 1er octobre 2023, le Japon a mis en place un nouveau modèle de facturation destiné à encadrer les transactions assujetties à sa taxe à la consommation (Japanese Consumption Tax, JCT). Ce système est connu sous le nom de Qualified Invoice Method（適格請求書等保存方式）. Ce système est toujours en vigueur en 2025 et permet d'assurer l'échange de factures électroniques pour les opérations soumises à la JCT. Toutefois, aucune obligation généralisée de facturation électronique n'a été imposée. Le gouvernement japonais et l'EIPA (Japan Peppol Authority), en collaboration avec OpenPeppol, ont développé une norme nationale basée sur PINT (Peppol International Invoice), une version internationale de Peppol BIS Billing 3.0 adaptée aux exigences locales.

Utilisation obligatoire

Depuis le 1er octobre 2023, pour pouvoir bénéficier des déductions sur les intrants du JCT, il est nécessaire d'émettre et de recevoir des factures qualifiées, qui doivent répondre aux exigences légales fixées. Ces factures peuvent être émises sur papier ou sous forme électronique, à condition qu'elles répondent aux exigences formelles imposées. Toutefois, l'Agence numérique recommande l'utilisation de Peppol comme base pour l'échange de factures électroniques, sans toutefois l'imposer de manière obligatoire.

Prérequis administratifs

Les entreprises qui souhaitent émettre des factures qualifiées doivent :
S'enregistrer auprès de la National Tax Agency et obtenir un identifiant JCT (14 chiffres).
Configurer leur système de facturation électronique pour se conformer à la norme Peppol PINT si elles optent pour l'échange électronique.

Worflow des factures

L'échange de factures électroniques au Japon peut s'effectuer via le réseau Peppol, à l'aide d'un Peppol Access Point agréé. Cela permet d'assurer une transmission sécurisée et standardisée des factures qualifiées, conformément aux normes internationales.

Format de la facture

Le format requis pour opérer au sein du réseau Peppol au Japon est Peppol BIS Standard Invoice JP PINT.
Ce format est basé sur BIS Billing 3.0 et intègre les spécifications locales nécessaires pour se conformer au système de facturation qualifié au Japon.

Signature électronique

L'utilisation de la signature électronique n'est pas obligatoire pour les factures qualifiées.

Archivage électronique

Les factures qualifiées doivent être conservées pendant au moins 7 ans.

Contrôle fiscal

Pour qu'une facture soit considérée comme conforme, elle doit inclure les éléments suivants :

  • Nom et numéro d'identification JCT de l'émetteur.
  • Date d'émission.
  • Détail des concepts facturés.
  • Montants soumis aux différents taux d'imposition.
  • Taux de la taxe à la consommation.
  • Nom du client.

Foire Aux Questions

Il s'agit du système japonais de facturation, tel qu'approuvé dans le cadre du JCT. Ce système prévoit que les factures répondent à des critères spécifiques afin de pouvoir déduire la taxe acquittée.

Elle n'est pas obligatoire, mais l'Agence numérique japonaise recommande son utilisation comme norme pour l'échange de factures qualifiées.

Il s'agit du numéro d'identification fiscale nécessaire pour émettre des factures qualifiées et qui doit figurer sur les factures pour qu'elles soient valides. 

Toutes celles qui souhaitent émettre des factures qualifiées et permettre à leurs clients de déduire la taxe à la consommation doivent s'enregistrer et obtenir leur ID JCT.

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