Retour à la carteFacturation électronique en Croatie
La Croatie a lancé un processus de modernisation fiscale dans le cadre du projet Fiscalisation 2.0, qui vise à mettre en place un écosystème numérique complet destiné à la gestion et à l'archivage des factures, ainsi qu'à la comptabilité électronique. Ce processus marque une étape importante vers la transformation numérique du système fiscal du pays.
Caractéristiques de la facturation électronique en Croatie
La Croatie s'apprête à franchir une étape essentielle dans sa stratégie de numérisation fiscale. À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique interentreprises (B2B) sera obligatoire, marquant une nouvelle étape décisive dans l'évolution du système fiscal du pays. Ce changement s'inscrit dans le cadre du projet Fiscalisation 2.0 du gouvernement croate, qui vise à moderniser la gestion fiscale grâce à de nouveaux outils numériques.
La plateforme centrale Servis eRačun za državu, gérée par l'agence financière FINA, sera la colonne vertébrale du système. Bien qu'elle ait été conçue à l'origine pour les factures destinées au secteur public, il est envisagé d'étendre son utilisation ou de développer un système complémentaire pour les transactions B2B.
L'un des éléments clé de ce système reposera sur l'intégration avec l'infrastructure Peppol (Pan-European Public Procurement On-Line). Grâce à Peppol, les entreprises croates pourront échanger des factures électroniques non seulement à l'intérieur du pays, mais aussi avec des partenaires commerciaux d'autres pays européens membres de ce même réseau.
Utilisation obligatoire
À partir du 1er janvier 2026 la facturation électronique interentreprises (B2B) deviendra obligatoire.
Format de la facture
Les factures doivent être générées dans les formats acceptés par Peppol, en particulier :
- Peppol UBL 2.1
- CII (Cross Industry Invoice)
Signature électronique
La signature électronique ne sera pas obligatoire, ce qui réduit la complexité technique du processus et permet de mettre en place un cadre d'adoption plus souple pour les entreprises.
Archivage électronique
La période de conservation des factures électroniques sera de 11 ans. Durant cette période, les entreprises devront s'assurer que les documents sont accessibles et lisibles. Cette exigence s'applique en matière de droit fiscal, mais également comptable.
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Prochaines dates en Croatia
Caractéristiques de la facturation électronique B2G en Croatie
Depuis 2019, tous les fournisseurs du secteur public en Croatie sont tenus d'émettre des factures électroniques lorsqu'ils facturent l'administration publique.
La Croatie dispose d'une plateforme centralisée pour l'échange de factures électroniques avec les administrations publiques : Servis eRačun za državu, gérée par l'agence financière FINA. Cette plateforme est connectée à toutes les entités du secteur public via le réseau Peppol.
Utilisation obligatoire
La facturation électronique B2G avec l'administration publique est obligatoire en Croatie depuis 2019.
Format de la facture
Les factures électroniques doivent être générées dans des formats standardisés compatibles avec Peppol, à savoir :
- Peppol UBL 2.1
- CII (Cross Industry Invoice)
Signature électronique
La législation croate ne requiert pas l'utilisation de la signature électronique pour les factures électroniques, bien qu'elle puisse être utilisée à titre facultatif si les parties le considèrent nécessaire.
Archivage électronique
Les factures électroniques doivent être archivées pendant une période de 11 ans, ce qui garantit leur accessibilité et leur validité pendant toute cette période.
Prochaines dates en Croatia
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