Retour à la carteFacturation électronique à Singapour
La facturation électronique est déjà un élément clé des opérations commerciales à Singapour. Grâce au réseau national InvoiceNow, de nombreuses entreprises sont tenues d'émettre et de recevoir des factures dans un format numérique structuré. Il est essentiel de comprendre les délais, les formats, les exigences administratives et les règles de dépôt pour garantir la conformité.
Caractéristiques de la facturation électronique à Singapour
Singapour est à l'avant-garde de la numérisation complète de la facturation. Son cadre national de facturation électronique est basé sur la norme internationale Peppol et fonctionne grâce au réseau InvoiceNow, géré par l'Infocomm Media Development Authority (IMDA).
InvoiceNow est la plateforme nationale de facturation électronique de Singapour, conçue pour permettre l'échange direct de factures structurées entre les systèmes de gestion d'entreprise (ERP) sans intervention manuelle.
Les entreprises qui souhaitent pratiquer la facturation électronique à Singapour doivent disposer d'un point d'accès Peppol. EDICOM est accrédité par l'Infocomm Media Development Authority (IMDA) en tant que point d'accès Peppol à Singapour. Cela nous permet de connecter votre entreprise directement au réseau InvoiceNow en respectant toutes les exigences techniques et légales.
Utilisation obligatoire
Depuis janvier 2019, les entreprises comme les organismes publics peuvent envoyer et recevoir des factures électroniques, dans le but d'améliorer l'efficacité, de réduire les coûts et d'accélérer les cycles de paiement.
Dates clés
- Janvier 2019 : Lancement du réseau national de facturation électronique InvoiceNow.
- 15 avril 2024 : L'IRAS annonce le calendrier des obligations pour les entreprises inscrites à la GST.
- 1er mai 2025 : Début de l'adoption volontaire pour les entreprises inscrites à la GST.
- 1er novembre 2025 : Les nouvelles entreprises qui s'inscrivent volontairement à la GST doivent se conformer à InvoiceNow.
- 1er avril 2026 : Toutes les nouvelles entreprises volontaires inscrites à la GST doivent utiliser InvoiceNow.
Format de la facture
Le format requis à Singapour est le suivant :
- SG Peppol BIS Billing 3.0, une norme structurée basée sur Peppol.
- Les factures sont envoyées via le réseau Peppol à l'aide d'un point d'accès accrédité par l'IMDA.
- D'autres documents tels que les bons de commande et les réponses aux factures (pour indiquer le statut) sont également pris en charge.
Signature électronique
Elle n'est pas obligatoire dans InvoiceNow. Toutefois, il peut être utile d'ajouter une signature numérique pour des raisons de sécurité et de traçabilité.
Archivage électronique
Les documents doivent être conservés pendant au moins 5 ans, dans un format électronique lisible, sécurisé et accessible. Ceci s'applique aussi bien aux factures émises qu'aux factures reçues. Le système doit garantir l'intégrité, l'authenticité et la traçabilité des fichiers.
Processus d'émission de factures électroniques
InvoiceNow est basé sur la norme internationale Peppol, qui permet une transmission sécurisée, automatique et standardisée des documents fiscaux.
InvoiceNow adoptera le modèle des 5 coins dans le cadre du CTC (Continuous Transaction Controls) de Peppol. Contrairement au modèle traditionnel à quatre coins, où les factures circulent uniquement entre l'expéditeur, le destinataire et leurs points d'accès respectifs, le modèle à cinq coins introduit un cinquième acteur : l'administration fiscale.
Les factures structurées (au format PINT SG) sont envoyées via des points d'accès au destinataire final et une copie est également transmise directement à l'IRAS (Inland Revenue Authority of Singapore), ce qui permet un contrôle fiscal en temps réel.
Grâce au point d'accès EDICOM, vous pourrez :
- Générer automatiquement des factures au format SG Peppol BIS Billing 3.0 / PINT SG.
- Transmettre des factures directement aux clients locaux et internationaux connectés au réseau Peppol.
- Envoyer une copie à l'IRAS lorsque le modèle obligatoire de CTC est activé.
Prochaines dates en Singapour
Ressources associées
WebinarUne plateforme. Des solutions infinies.
Contactez nos spécialistes et dissipez tous vos doutes sur la manière d'adapter votre entreprise à n'importe quel système de EDI, facturation électronique et de déclaration fiscale dans le monde.
Solutions SaaS de développement propre
Service clientèle international
Garantie de disponibilité de 99,9 %
Services gérés
Certifications et normes internationales
Maintenance des flux d'intégration
On en parle !
