Retour à la carteLa facturation électronique en Corée du Sud
La Corée du Sud a mis en place l'un des systèmes de facturation électronique les plus avancés au monde. Les contribuables sont tenus, par l'intermédiaire du Service national des impôts (NTS) et de sa plateforme « e-Tax Invoice », d'émettre, de déclarer et d’archiver leurs factures électroniques conformément aux nouvelles exigences de la loi sur la TVA.
Caractéristiques de la facture électronique sud-coréenne
Depuis son introduction en 2011, le système de facturation électronique de la Corée du Sud, connu sous le nom de e-Tax Invoice, est mis en œuvre de manière progressive. Son utilisation est obligatoire pour les grandes entreprises, les petites entreprises et même les entrepreneurs individuels au-delà de certains seuils de chiffre d'affaires.
L'autorité chargée de ce système est le NTS (National Tax Service) de Corée du Sud. L'obligation de facturation électronique s'applique aux transactions B2B et B2G. Les transactions internationales ou les exportations ne rentrent pas dans le champ d'application du système de facturation électronique coréen.
Le système exige que la facture soit transmise dans un modèle de « pré-clearance », c'est-à-dire qu'elle doit être préalablement déclarée au NTS au moment de l'émission (ou très peu de temps après), avant d'être délivrée au client final.
Utilisation obligatoire
Vous trouverez ci-dessous l'historique du projet :
- Janvier 2011 : facturation électronique obligatoire pour les entreprises (Corporate taxpayers)
- 2014 : Tous les contribuables dont les ventes dépassent 300 millions KRW (264,5 mille USD) par an sont tenus d’émettre leurs factures de TVA par voie électronique en temps réel. Les factures doivent être soumises au National Tax Service (NTS).
- 1er juillet 2022 : nouveau seuil de 200 millions KRW (~USD 160 000) pour les entrepreneurs individuels.
- 1er juillet 2023 : abaissement du seuil à 100 millions KRW (~ 83 000 USD) permettant d'inclure de nouveaux assujettis.
Format de la facture
Les factures électroniques doivent être générées dans un format XML, conformément à la norme définie par l'administration fiscale coréenne. La facture doit contenir les données minimales obligatoires, telles que : le numéro d'enregistrement du fournisseur, le numéro d'enregistrement du client (ou un numéro équivalent s'il ne s'agit pas d'une société), le montant de la fourniture, la TVA, la date de préparation, etc.
Signature électronique
Afin de garantir l'authenticité, l'intégrité et la non-répudiation de la facture, il est obligatoire d'utiliser une signature électronique basée sur une infrastructure à clé publique (PKI). La société émettrice doit disposer d'un certificat numérique valide délivré par une autorité de certification ou par le STN lui-même.
Archivage électronique
Les factures électroniques émises doivent être archivées pendant au moins cinq ans, conformément à la réglementation fiscale sud-coréenne.
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