Retour à la carteFacturation électronique aux Émirats Arabes Unis
Les Émirats arabes unis sont sur le point de connaître une transformation majeure en matière de facturation électronique.
Caractéristiques de la facturation électronique aux Émirats Arabes Unis
Les autorités des Émirats Arabes Unis, par l'intermédiaire du ministère des Finances (MOF) et de l'Autorité fiscale fédérale (FTA), ont mis en place un système de facturation électronique qui prévoit que les factures soient émises, transmises, reçues et archivées dans un format électronique structuré.
Le nouveau système de facturation électronique aux Émirats Arabes Unis sera mis en place progressivement pour les assujettis qui émettent des factures dans le cadre de la collecte sur la TVA. Conformément à la législation décrite au sein du décret-loi fédéral n° 16 de 2024 et le décret-loi fédéral n° 17 de 2024, les notions de « facture fiscale », « note de crédit » et « facture électronique » sont élargies afin de définir un contexte numérique clair autour de ces documents.
EDICOM est officiellement certifié en tant que prestataire de services de facturation électronique aux Émirats Arabes Unis. Cette certification garantit que le point d'accès Peppol d'EDICOM peut envoyer et/ou recevoir des factures électroniques valides selon les normes fixées par le ministère des Finances, tout en déclarant les données attendues à l'Autorité fiscale fédérale (FTA).
La facturation électronique devient obligatoire pour :
- Toutes les personnes exerçant des activités commerciales aux Émirats Arabes Unis
- Les entités gouvernamentales
- Les entreprises quelque soit leur immatriculation à la TVA
- Les entreprises qui ne sont pas établies aux Émirats Arabes Unis (si elles sont tenues d'émettre une facture fiscale dans le pays)
Types de transactions concernés
Inclus :
- B2B
- B2G
- G2B
- G2G
Exclus :
- B2C
- Activités souveraines spécifiques
- Certaines prestations de services de transport aérien
- Certains services financiers exonérés
Types de factures électroniques
Il existe 6 catégories :
- Facture fiscale électronique
- Note de crédit d'impôt électronique
- Facture fiscale électronique auto facturée
- Note de crédit auto facturée
- Facture commerciale
- Note de crédit électronique
Les factures provisoires doivent également être émises par voie électronique.
Utilisation obligatoire
La feuille de route prévue prévoit que :
- À compter du 1er janvier 2027, les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 50 millions d'AED devront adopter la facturation électronique conformément aux normes prévues.
- À compter du 1er juillet 2027, les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 50 millions d'AED devront adopter la facturation électronique conformément aux normes prévues.
- Les entités gouvernementales seront concernées par cette obligation de facturation électronique à compter du 1er octobre 2027.
Format de la facture
Les formats techniques acceptés sont les suivants : XML ou JSON, ainsi que les normes UBL (Universal Business Language) ou AE PINT (Peppol invoice standard). La transmission doit être effectuée par l'intermédiaire d'un prestataire de services agréé (ASP - Accredited Service Provider). Les factures doivent inclure tous les champs prévus par le ministère des Finances (tels que les coordonnées du vendeur, le numéro de TVA, le détail des taxes, entre autres) tel que spécifié au sein de la documentation technique.
Signature électronique
Aucune signature électronique n'est requise au sein des factures.
Archivage électronique
Les factures doivent être conservées pendant une période de 7 ans.
Prochaines dates en Émirats Arabes Unis
Comment fonctionne le modèle de facturation électronique « 5 corners model » aux Émirats Arabes Unis ?
Le système de facturation électronique des Émirats Arabes Unis est aligné sur les modèles internationaux de contrôle continu des transactions (CTC) et de déclaration électronique (DRR). Ces modèles traduisent l'évolution de la conformité fiscale traditionnelle vers un environnement de contrôle électronique en temps quasi réel.
Dans le cas spécifique des Émirats Arabes Unis, le système adopte un modèle décentralisé à 5 coins, basé sur l'infrastructure Peppol. Contrairement aux modèles de « Clearance» conventionnels (où l'autorité fiscale doit autoriser la facture avant qu'elle ne soit envoyée au client), le modèle des Émirats Arabes Unis délègue la validation technique et la transmission des factures aux Prestataires de services accrédités (ASP).
Éléments clés du modèle :
- L'émetteur et le destinataire doivent utiliser des points d'accès Peppol certifiés.
- La norme UAE Peppol PINT, adaptée au contexte fiscal local, est appliquée.
- La plateforme centrale du gouvernement concentre toutes les factures, sans valider les factures.
Déroulement du processus :
- Le vendeur envoie la facture à son prestataire de services certifié.
- Ce prestataire convertit le document au format XML normalisé .
- La facture est transmise au prestataire de facturation de l'acheteur, puis à l'acheteur.
- Simultanément, les données fiscales sont envoyées à la plateforme gouvernementale.
- Le gouvernement accuse bonne réception, mais ne valide pas le contenu.
Le modèle de facturation électronique des Émirats Arabes Unis comporte plusieurs caractéristiques techniques essentielles :
- Format XML structuré : les factures doivent être émises au format XML conformément aux spécifications techniques établies. Cette mesure permet un traitement automatique et élimine la dépendance à l'égard des formats PDF ou papier en tant que document principal.
- Pas de QR code obligatoire : contrairement à d'autres pays appliquant des modèles d'autorisation préalable, le système émirati n'exige pas la présence d'un QR code sur la facture électronique.
- Rapport en temps quasi réel à la FTA : les données fiscales essentielles de chaque facture sont transmises à l'autorité fiscale fédérale, ce qui permet un contrôle continu et une plus grande transparence.
- UUID unique par facture : chaque facture électronique comporte un identifiant universel unique (UUID), ce qui garantit la traçabilité et évite les doublons.
- Compatibilité bilingue : le système est conçu pour fonctionner en arabe et en anglais, ce qui facilite son intégration dans l'environnement commercial local et international.
Prochaines dates en Émirats Arabes Unis
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