Retour à la carteFacturation électronique en Russie
La facturation électronique en Russie a évolué de manière significative au cours de la dernière décennie, sous l'impulsion de la numérisation des processus fiscaux, en particulier dans des secteurs stratégiques tels que le commerce de détail, les produits pharmaceutiques et l'automobile.
Caractéristiques de la facturation électronique en Russie
Le développement de la facturation électronique en Russie est assez avancé, en particulier dans des secteurs tels que le commerce de détail, les produits pharmaceutiques et l'automobile. Bien qu'il n'y ait pas encore d'obligation généralisée pour toutes les entreprises, certains produits et transactions sont soumis à des réglementations spécifiques exigeant l'émission de factures électroniques structurées.
L'organisme qui réglemente la facturation électronique en Russie est le Service fédéral des impôts (FTS). Cette entité définit les normes techniques, autorise les opérateurs d'échange électronique agréés (EDEO) et supervise le respect de la réglementation et l'utilisation correcte des factures électroniques structurées.
Utilisation obligatoire
Actuellement, la facturation électronique en Russie n'est pas obligatoire pour toutes les transactions B2B ou B2C. Cependant, il existe des cas spécifiques où elle l'est, notamment dans les transactions portant sur des biens soumis à la traçabilité fiscale.
Depuis le 1er juillet 2021, en vertu de la loi fédérale n° 371-FZ, certaines catégories de produits doivent obligatoirement être gérées par facturation électronique. Il s'agit notamment des produits pharmaceutiques, de l'alcool, du tabac, de l'électronique et d'autres produits à haut risque fiscal.
Procédures préalables
Les factures électroniques doivent être envoyées par l'intermédiaire d'opérateurs certifiés d'échange de documents électroniques (EDEO), autorisés par le FTS. Ces prestataires agissent en tant qu'intermédiaires techniques et juridiques entre les entreprises émettrices et réceptrices et l'administration fiscale.
Le système russe exige l'échange d'une série d'accusés de réception entre ces opérateurs, qui sont régulièrement contrôlés par l'administration fiscale russe.
Format de la facture
En Russie, les factures électroniques doivent être générées dans un format XML structuré, avec des balises rédigées en russe et conformément aux lignes directrices du FTS. Le format le plus couramment utilisé est l'UTD (Universal Transfer Document), qui réunit la facture et le bon de livraison en un seul document numérique.
Signature électronique
En Russie, toute facture électronique doit être signée au moyen d'une signature électronique qualifiée, étayée par un certificat numérique délivré par une autorité de certification locale agréée. Les signatures ou certificats délivrés en dehors de la Russie ne sont pas acceptés.
Cela garantit l'authenticité, l'intégrité et la validité juridique du document en cas d'audit ou de contrôle fiscal.
Archivage électronique
L'archivage électronique relève de la responsabilité de l'opérateur agréé et est effectué pour les documents délivrés et reçus pendant une période d'au moins 4 ans.
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