Facturation électronique en Thaïlande

Utilisation obligatoire

En Thaïlande, la facturation électronique est facultative. Son utilisation est autorisée depuis 2012 et peut être adoptée volontairement par toute entreprise ou tout professionnel assujetti à la TVA. Le gouvernement le promeut activement dans le cadre de sa politique de numérisation, en mettant en avant des avantages tels que l'efficacité et la réduction des coûts administratifs. Il n'y a pas de restrictions en fonction du secteur ou du type de contribuable, et il est également possible d'émettre des reçus électroniques dans le cadre de transactions B2C. La seule condition est d'être enregistré à la TVA et d'obtenir l'approbation du RD.

Format de la facture

Le format technique de la facture électronique thaïlandaise est basé sur XML, conformément à la norme définie par l'ETDA. La spécification actuelle est connue sous le nom de "Standard 3-2560", publié en 2017 par l'ETDA, qui établit la structure de données pour les factures fiscales et les reçus électroniques.

Signature électronique

L'une des principales caractéristiques du système thaïlandais de taxation électronique est la signature électronique obligatoire sur les factures et les reçus électroniques. Toutes les factures électroniques doivent être signées numériquement par l'émetteur à l'aide d'un certificat numérique reconnu par l'administration fiscale. Ce certificat est généralement délivré par une autorité de certification (CA) autorisée et approuvée par le RD, et identifie de manière unique le contribuable émetteur.

Archivage électronique

Les factures électroniques doivent être conservées dans leur format électronique original pendant une durée légale minimale, conformément aux exigences d'intégrité et de disponibilité. Selon le code fiscal thaïlandais et les règlements 2022, les pièces justificatives électroniques doivent être archivées pendant au moins 5 ans à compter de la date de la déclaration fiscale correspondante ou de l'émission du document.

La loi fixe également une limite maximale de 7 ans pour la conservation (à moins qu'un processus d'audit en cours ne nécessite une prolongation).

Worflow des factures

Le processus opérationnel de la facture électronique thaïlandaise peut être décrit en plusieurs étapes consécutives :

1. Génération : Le contribuable émetteur crée la facture à l'aide de son système informatique ou d'une plateforme agréée. Avant la finalisation, le système applique des contrôles de validation internes pour s'assurer qu'aucun champ obligatoire ne manque. Une fois validée en interne, la facture est signée numériquement avec le certificat de l'émetteur.
2. Livraison au client : Une fois la facture signée, l'émetteur la transmet à l'acheteur par voie électronique. 
3. Rapport au RD : Dans le délai imparti (avant le 15 du mois suivant), l'émetteur - ou son prestataire de services - transmet les données de la facture au format XML au Département des recettes
4. Validation de la taxe : Le département des recettes vérifie les données reçues. Après vérification, le RD génère une réponse électronique à l'émetteur (ou à son fournisseur).
5. Archivage et mise à disposition en vue d'un audit : Enfin, l'expéditeur et le destinataire doivent conserver le document électronique.