Retour à la carteFacturation électronique et e-Reporting en Lituanie
En Lituanie, la facturation électronique est obligatoire depuis plusieurs années dans le secteur public (B2G). Elle s'apprête aujourd'hui à faire son apparition dans le secteur privé (B2B).
Caractéristiques de la facturation électronique en Lituanie
La Lituanie poursuit son processus de dématérialisation fiscale et de passation des marchés publics. Un cadre combinant la facturation électronique et la déclaration fiscale électronique a été mis en place à cet effet.
Toutes les factures électroniques adressées aux entités publiques doivent être transmises via la plateforme SABIS (Sąskaitų administravimo bendroji informacinė sistema). Ce système centralise la réception et la validation des factures électroniques, remplaçant le portail e.sąskaita et assurant l'interopérabilité avec le réseau Peppol.
Au niveau B2B, l'utilisation de la facturation électronique reste basée sur le volontariat dans le cadre d'un modèle de post-audit. Toutefois, l'adoption de la facturation électronique se développe dans le cadre de la stratégie de modernisation et de la préparation aux obligations futures.
Utilisation obligatoire
La facturation électronique B2G est obligatoire en Lituanie depuis 2017.
- Depuis le 1er juillet 2017, toutes les entités contractantes doivent recevoir et traiter les factures électroniques.
- Depuis le 1er juillet 2024, toutes les factures destinées aux organismes publics sont envoyées via la plateforme SABIS (portail, API ou Peppol).
Format de la facture
Les formats de factures B2G sont les suivants :
- Peppol BIS Billing 3.0 (facture et note de crédit).
- Facture CII Peppol BIS Billing
Signature électronique
La signature électronique n'est pas obligatoire, mais certaines administrations ou certaines entreprises du secteur privé peuvent l'exiger en tant que mesure d'authentification supplémentaire.
Archivage électronique
Les factures électroniques doivent être archivées pendant une période de 10 ans.
Caractéristiques du e-Reporting Lituanie : Système i.MAS : i.SAF, i.VAZ et i.SAF-T (SAF-T)
Le système i.MAS (i.Mokesčių administravimo sistema, système électronique lituanien d'administration fiscale*) est obligatoire depuis le 1er octobre 2016. La Lituanie a déployé le système i.MAS afin d'optimiser le contrôle fiscal, faciliter la conformité fiscale des contribuables et d'augmenter le recouvrement de l'impôt. Grâce à ce dispositif de déclaration électronique, l'administration fiscale lituanienne (VMI) assure la supervision des activités des entreprises et contribue à une plus grande transparence fiscale dans le pays.
Le système iMAS est composé de plusieurs sous-systèmes :
i.SAF : Registre mensuel des factures de TVA
Ce système s'applique à tous les assujettis lituaniens à la TVA (y compris les non-résidents). Il consiste en l'envoi structuré des factures émises et reçues (registre électronique). Il est effectué sur une base mensuelle, jusqu'au 20ème jour du mois suivant la période.
i.VAZ : Documents de transport en temps réel (envois)
À présenter avant le début du transport routier national. Le destinataire confirme la livraison dans les délais impartis.
i.SAF-T : SAF-T (fichier d'audit sur demande)
À soumettre à la demande de l'autorité en format XML conformément aux spécifications officielles. Le délai est d'environ 10 jours calendaires à compter de la notification. Ce dispositif intègre le grand livre comptables, les échanges clients fournisseurs avec des fiches et les factures, les inventaires, les actifs immobilisés ainsi que d'autres documents comptables.
Solution EDICOM i.MAS
- Saisie des données : Notre solution EDICOM i.MAS s'intègre à votre système ERP ou comptable pour saisir les données requises par le VMI.
- Génération de fichiers : La solution génère des fichiers de données structurés aux formats i.VAZ, i.SAF ou i.SAF-T en fonction des besoins de chaque entreprise.
- Connectivité : Notre module EDICOM HUB effectue les appels Web Service requis pour échanger les fichiers avec chacun des sous-systèmes correspondants.
- Intégration et réception : La solution s'intègre dans le système ERP ou de gestion de l'entreprise, offrant une traçabilité complète sur l'état des communications avec chaque sous-système.
- Archivage électronique : Les fichiers XML des documents comptables et fiscaux ainsi que les accusés de réception correspondants sont archivés dans notre système d'archivage électronique eIDAS pendant la durée prévue par la loi.
- Support technique : Nous offrons une assistance personnalisée en plusieurs langues pour répondre aux questions et aux incidents.
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