Facturation électronique et e-Reporting en Ukraine

L'Ukraine entame la transformation numérique du pays en légiférant sur la déclaration électronique du fichier SAF-T. Le fichier SAF-T (Standard Audit File for Tax) en Ukraine est un format électronique standardisé que les entreprises doivent générer et envoyer à l'autorité fiscale (le Service national des impôts d'Ukraine) afin de faciliter les audits électroniques et le contrôle fiscal.

Le dossier SAF-T doit être soumis dans les deux jours ouvrables suivant la demande de l'administration fiscale et comprendre plusieurs blocs d'informations : les politiques comptables appliquées, une description détaillée des transactions effectuées (avec la codification et les caractéristiques), les données comptables et fiscales (transactions par date, numéro de document, montant) et les documents sources pertinents.

Parallèlement, la facture fiscale électronique en Ukraine a sa propre réglementation : bien qu'il n'y ait pas d'obligation générale pour la facturation électronique interentreprises (B2B), depuis 2011, tous les contribuables doivent émettre une « facture fiscale » et communiquer les données relatives à la transaction via une interface API au système national. Cette facture doit être signée numériquement avec un certificat reconnu.