La facturation électronique au Nigéria

Utilisation obligatoire

La facturation électronique au Nigeria est mise en œuvre de manière progressive en fonction de la taille des entreprises.

Le système a commencé à être appliqué aux grands contribuables ayant des revenus annuels supérieurs ou égaux à 5 000 millions ₦. Ces derniers doivent être intégrés à la plateforme de facturation électronique de la NRS.

Le calendrier prévoit une extension progressive à tous les autres contribuables :

• 1er juillet 2026: mise en œuvre pour les contribuables de taille moyenne.
• 1er juillet 2027: mise en œuvre pour les petites entreprises ou les contribuables émergents.

Le système englobe les transactions B2B, B2G et B2C, y compris les transactions nationales et certaines transactions internationales.

Format de la facture

Les factures électroniques doivent être générées dans le format national structuré XML, ce qui leur permet d'être traitées de manière automatisée par l'administration fiscale et les systèmes de l'entreprise.

Chaque facture enregistrée dans le système reçoit un identifiant unique (IRN - Invoice Reference Number), qui garantit sa traçabilité au sein de la plateforme de facturation électronique.

Les représentations visuelles des factures doivent inclure un QR code permettant de vérifier l'authenticité du document.

Signature électronique

Le système intègre des mécanismes de signature électronique et de cachet cryptographique appliqués lors du processus de validation de la facture. Ces éléments garantissent l'authenticité de l'émetteur, l'intégrité du document et la traçabilité des opérations au sein du système fiscal.

Archivage électronique

Les contribuables doivent archiver les factures électroniques au format électronique pendant une durée minimale de 6 ans. Cette mesure garantit l'accessibilité et la lisibilité des factures en cas d'audit ou de contrôle fiscal.

Prérequis administratifs

Pour pouvoir émettre des factures électroniques au Nigeria, les entreprises doivent remplir plusieurs conditions:

• Être enregistrées auprès du Nigeria Revenue Service (NRS).
• Intégrer leur système ERP ou leur solution de facturation à la plateforme MBS.
• Adapter leurs systèmes pour générer des factures au format structuré requis.
• Se connecter au système par les canaux de communication autorisés par l'administration fiscale.

Contrôle fiscal

Le système de facturation électronique permet à l'administration fiscale d'appliquer un contrôle continu des opérations commerciales.

Les factures B2B et B2G doivent être transmises au système fiscal pour validation, tandis que certaines opérations B2C doivent être déclarées au système dans un délai quasi réel.

Ce modèle facilite la détection des incohérences fiscales, réduit la fraude à la TVA et améliore la traçabilité des transactions économiques.

Fonctionnement

Le processus de facturation électronique au Nigeria suit les étapes suivantes:

1. L'émetteur génère la facture électronique à partir de son système de facturation ou d'ERP.
2. La facture est transmise à la plateforme MBS par les canaux de transmission autorisés.
3. Le système fiscal valide les informations et attribue un identifiant unique.
4. Une fois validée, la facture peut être envoyée à l'acheteur.
5. Le document peut être au format électronique ou sous forme de représentation visuelle avec un QR code.
6. La facture doit être archivée par l'expéditeur et le destinataire à des fins fiscales et comptables.