Retour à la carteLa facturation électronique en Azerbaïdjan
La facturation électronique en Azerbaïdjan s’est développée à travers les modifications apportées au Code fiscal de la République d'Azerbaïdjan, notamment les amendements entrés en vigueur le 1er avril 2017. La facturation électronique est aujourd’hui obligatoire pour toutes les entreprises.
Caractéristiques de la facture électronique en Azerbaïdjan
L'utilisation de la facturation électronique est obligatoire pour tous les contribuables en Azerbaïdjan.
Cette exigence repose sur l'article 2 du Code fiscal de la République d'Azerbaïdjan, qui impose l'émission de factures électroniques pour la livraison de biens, l'exécution de travaux et la prestation de services dans le cadre d'activités commerciales. Cette initiative vise à moderniser le système de l’administration fiscale et à améliorer l'efficacité des processus fiscaux dans le pays.
L'Administration Fiscale de l'État d'Azerbaïdjan est l'entité chargée de superviser le système de facturation électronique. Toutes les factures électroniques doivent être émises via le portail de l'Administration Fiscale (www.e-taxes.gov.az).
Utilisation obligatoire
La facturation électronique en Azerbaïdjan est obligatoire depuis le 1er avril 2017 pour toutes les entités enregistrées à la TVA et les personnes relevant de l'article 218.1.2 du Code fiscal.
Cette exigence s'applique à l'émission des factures pour la livraison de biens, l'exécution de travaux et la prestation de services dans le cadre d'activités commerciales.
Depuis le 1er janvier 2018, tous les contribuables, quel que soit leur statut, sont tenus de délivrer une facture électronique lors de la vente de biens ou de services à des fins commerciales.
Format de la facture
Le format de la facture électronique défini par l'administration fiscale au Azerbaïdjan est l'XML.
Signature électronique
L'application d'une signature électronique est obligatoire.
Processus d'émission de factures électronique en Azerbaïdjan
Il existe deux méthodes principales pour l'émission des factures électroniques :
Méthode en ligne
- Les contribuables doivent se connecter au portail de l'administration fiscale en utilisant une signature électronique avancée, de type « Asan Imza » ou « e-Signature ».
- Ils accèdent à la section « Facture électronique », où ils peuvent générer et envoyer la facture électronique au destinataire.
Méthode hors ligne (Offline)
Cette méthode est recommandée pour les grands contribuables qui gèrent d'importants volumes de factures, car elle optimise le processus et réduit la surcharge du système en ligne.
- Les contribuables doivent télécharger la dernière version du logiciel eFP et des autres applications nécessaires.
- Ils préparent les factures hors ligne à l'aide du logiciel.
- La facture est signée électroniquement à l'aide d'outils tels que « Asan DOC client » ou « e-Signer ».
- Le fichier signé est ensuite téléchargé dans le système.
- Le système attribue un numéro de série unique à chaque facture et l'envoie à la boîte de réception électronique du destinataire.
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