Retour à la carteFacturation électronique en Bolivie
La facturation électronique en Bolivie s'articule autour du Système de Facturation Virtuelle (SFV), quii est lui même régi par le Service des Impôts Nationaux (SIN). Ce système prévoit différentes modalités de facturation en fonction du profil de chaque entreprise, garantissant ainsi un contrôle fiscal efficace, la sécurité et la transparence des opérations.
Caractéristiques de la facturation électronique en Bolivie
Le Système de Facturation Virtuelle (SFV) est le nom donné à l'écosystème global permettant d'assurer l'émission de factures électroniques en Bolivie. Ce SFV comprend trois modalités : la facturation électronique en ligne (Facturación Electrónica en Línea), la facturation informatisée en ligne (Facturación Computarizada en Línea) et le portail web en ligne (Portal Web en Línea). Le SIN redirige les entreprises vers l'une de ces modalités en fonction du volume d'opérations et du profil de chaque contribuable.
L'objectif du SFV est de faciliter la mise en conformité fiscale, de réduire les coûts administratifs et de moderniser la gestion fiscale. Par ailleurs, le SFV génère automatiquement des registres d'achats et de ventes, ainsi que des formulaires fiscaux de TVA préremplis, l'IT et d'autres impôts.
Utilisation obligatoire
La facture électronique en Bolivie est devenue obligatoire de manière progressive à partir du mois de novembre 2021, suite à l'entrée en vigueur de la Résolution Normative du Directoire (Resolución Normativa de Directorio) n° 102100000011. Ce texte établi le cadre juridique autour du Système de Facturation Virtuelle (SFV). Depuis cette date, différents groupes d'assujettis ont été constitués. Au travers de résolutions ultérieures, ces assujettis été invités à se mettre en conformité des normes du SFV selon des délais échelonnés.
Format de la facture
Toutes les factures électroniques doivent être émises au format XML et comporter un code unique de facturation journalière (CUFD ou Código Único de Facturación Diaria) délivré par le SIN. Il existe différents types de factures, parmi lesquelles : les factures avec ou sans droit à crédit d'impôt, les notes de crédit et de débit considérées comme documents d'ajustement, et jusqu'à 27 autres types de factures spécifiques à certains secteurs telles que les exportations, les hydrocarbures, les télécommunications, les services de base, le tourisme et le secteur éducatif.
Signature électronique
La signature électronique est obligatoire uniquement dans le cadre de la modalité de la Facturation Électronique en Ligne, au travers d'un certificat électronique délivré par un organisme agréé. Dans le cadre des modalités Informatisée en Ligne et du Portail Web en Ligne, les assujettis utilisent des identifiants validés par le SIN.
Archivage électronique
Les assujettis qui émettent des factures électroniques au travers des modalités des factures en ligne et informatisées doivent archiver leurs documents pendant 5 ans. L'archivage réalisé doit garantir l'intégrité, la sécurité et l'accessibilité en cas d'éventuelles vérifications fiscales.
Prérequis administratifs
- Certificat électronique valide dans le cadre de la Facturation Electronique en Ligne.
- Identifiants d'accès délivrés par le SIN pour la modalité de la Facturation Informatisée en Ligne et pour le Portail Web en Ligne.
- Utilisation d'un système informatique de facturation agréé par l'Administration fiscale.
Contrôle fiscal
Le contrôle des factures s'effectue à l'aide de codes uniques émis par le SIN :
- CUFD (Code Unique de Facturation Journalière, localement appelé Código Único de Facturación Diaria) : qui permet d'assurer la transmission des factures pendant 24 heures.
- CUIS (Code Unique de l'Initialisation des Systèmes, localement appelé Código Único de Inicio de Sistemas) : qui relie l'assujetti à son système de facturation autorisé.
- CUF (Code Unique de Facturation) : ce code identifie chaque facture émise.
Format du lisible
La représentation graphique des factures électroniques doit inclure un QR code et la mention suivante : « Ce document est une impression d'un document digital émis dans le cadre de la Modalité de Facturation en Ligne ».
Flux de facturation en Bolivie
Les bases de l'ensemble des processus autour de la facturation électronique en Bolivie repose sur le Système de Facturation Virtuelle (SFV) et comprend les étapes suivantes :
Émission et validation
Les données de la transaction sont générées dans l'ERP de l'assujetti et transformées au format XML normé par le SIN. Des validations automatiques sont appliquées afin de garantir l'intégrité des informations transmises avant leur envoi.
Signature et contrôle fiscal
Dans le cadre de la modalité de la Facturation en Ligne, chaque document est signé électroniquement. De plus, le CUFD est géré, ce qui confère une validité temporaire aux reçus fiscaux électroniques.
Envoi au destinataire
Une fois validées, les factures sont transmises au SIN et envoyées automatiquement à leurs destinataires dans le format convenu, via des protocoles de communication sécurisés.
Archivage électronique
Les factures électroniques doivent être archivées sous forme électronique pendant 5 ans, afin de garantir l'accessibilité, la sécurité et l'inaltérabilité des informations.
Questions fréquentes autour de la facture électronique en Bolivie
Vous trouverez ci-dessous quelques-unes des questions les plus fréquemment posées sur le système de facturation électronique en Bolivie.
Quelle est la différence entre la facturation électronique en ligne et la facturation informatisée en ligne ?
La facturation électronique en ligne prévoit l'inclusion d'une signature électronique au sein de chaque document, ce qui renforce la sécurité des transactions. La modalité de la Facturation Informatisée en Ligne est destinée aux assujettis dont le volume d'opérations est plus limité et ne nécessite pas de signature électronique.
Sur base de quels critères le SIN attribue-t-il un mode de facturation aux assujettis ?
L'autorité fiscale définit le mode de facturation en fonction de l'activité économique, du volume de facturation, du nombre d'activités déclarées, du comportement fiscal et des différentes opérations de commerce électronique.
Quelles sont les conditions requises pour émettre des factures électroniques en Bolivie ?
- Disposer d'un certificat électronique dans le cadre de la modalité en ligne.
- Disposer d'identifiants validés par le SIN dans le cadre de la modalité de la facturation informatisée et dans le cadre du portail web.
- Disposer d'un système informatique de facturation autorisé.
Dans quel format les factures électroniques doivent-elles être émises ?
Toutes les factures doivent être émises au format XML, inclure le CUFD et, dans le cadre de la modalité en ligne, disposer d'une signature électronique.
Quels sont les modes d'envoi des factures électroniques ?
- La Facturation Électronique en Ligne est destinée aux entreprises dont le volume de transaction est important et aux entreprises disposant de critères de sécurité de l'information accrus.
- La Facturation Informatisée en Ligne est destinée aux entreprises dont le volume de transaction est moyen.
- La Facturation via le Portail Web en Ligne est destinée aux petites entreprises dont le volume de transaction est faible.
Quels types de factures le système bolivien prend-il en charge ?
Le SFV comporte plus de 27 types de factures électroniques en fonction de l'activité ou du secteur de l'entreprise : exportations, hydrocarbures, télécommunications, tourisme, services de première nécessité, secteur éducatif, entre autres.
Qu'est-ce qu'une facture digitale ?
En Bolivie, le terme « facture digitale » équivaut à la « facture électronique ». Les deux ont la même validité juridique que les factures papier.
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