Facturation électronique au Maroc : une obligation dès 2026 et le format UBL retenu

Le Maroc progresse vers l'obligation de la facturation électronique à partir de 2026, dans le cadre de sa transformation numérique fiscale. Cette initiative s'appuie sur la loi de finances de 2018 (article 145-9) et est menée par la Direction générale des impôts (DGI), dans le but d'améliorer l'efficacité fiscale, de renforcer la transparence et de lutter contre la fraude fiscale.

Les phases de mise en œuvre de la facturation électronique au Maroc sont les suivantes :

• Octobre 2024 : présentation des premières propositions relatives au système de facturation électronique au Maroc et lancement d'une consultation publique afin de recueillir les avis des acteurs économiques. Au cours de cette phase initiale, le développement de la plateforme a également été confié à la société technologique locale xHub, marquant ainsi le début du projet de mise en œuvre.
• 2026 - Première étape (portail centralisé) : lancement officiel et entrée en vigueur de l'obligation de la facturation électronique au Maroc. À partir de 2026, les entreprises seront tenues de recourir progressivement à la facturation électronique, conformément aux critères fixés par la DGI. Les autorités ont indiqué que l’adoption se fera progressivement en fonction du type et de la taille des entreprises afin de faciliter cette transition.
• Phases suivantes (dates à déterminer) : délégation du processus de validation des factures auprès de solutions tierces certifiées (CSP), extension possible de l’obligations aux flux B2C.

Comment fonctionnera le modèle de facturation électronique au Maroc ?

Le nouveau modèle reposera sur une architecture de microservices, ce qui garantira son évolutivité et son adaptabilité aux besoins du marché. Afin d'assurer l'interopérabilité internationale, des formats standard tels que UBL (Universal Business Language) seront adoptés.

Le processus de validation des factures, s'opérera de manière centralisée dans un premier temps : la DGI recevra toutes les factures et les transmettra au destinataire, avec la possibilité de se connecter de manière intégrée au portail. Le système national de facturation électronique inclura également un mécanisme de cycle de vie de la facture, qui inclura la déclaration de paiement. Dans cette première phase, l'obligation se limitera aux flux inter entreprises, bien que les autorités aient indiqué que les flux B2C pourraient être intégrés lors de phases ultérieures.

Décentralisation du modèle au travers d'opérateurs privés (CSP) : la prochaine étape du projet facturation électronique au Maroc

L'une des annonces majeures dans le cadre du projet repose sur l'intention de la DGI de déléguer la gestion des factures à des opérateurs privés, appelés CSP (Certified Service Providers). Bien que les modalités de certification et les exigences techniques applicables à ces plateformes privées n'aient pas encore été précisées, il a été confirmé qu'elles devront se soumettre à des audits de sécurité et que des spécifications techniques seront publiées en ce sens.

Cette approche, inspirée des modèles déjà adoptés en Amérique latine, vise à mettre en place un système de contrôle continu des transactions (CTC) avec la participation de prestataires agréés, à l'instar du modèle adopté par d'autres pays de la région.

Comment se préparer à la facturation électronique au Maroc ?

Alors que l'obligation de facturation électronique au Maroc se rapproche de plus en plus, les entreprises doivent s'y préparer afin de garantir une transition en douceur. Pour se préparer à ce projet majeur, les entreprises se doivent d'évaluer la capacité technique de leurs outils de facturation actuels à l'adaptation à la norme UBL, ainsi que de réfléchir dès à présent à une stratégie d'intégration auprès du futur portail centralisé. Au cours des étapes ultérieures, il sera tout aussi important de surveiller que le processus de certification de votre CSP se déroule conformément aux exigences de sécurité qui seront établies.

EDICOM, en tant que prestataire international de facturation électronique présent dans plus de 80 pays et fort d’une vaste expérience en matière de déploiement de solutions au sein de pays adoptant des modèles CTC en Amérique latine et en Europe, suivra de près l’évolution réglementaire au Maroc afin d’offrir à ses clients une solution parfaitement adaptée, dès lors que l’obligation entrera en vigueur.