Retour à la carteFacturation électronique en Jordanie
La facturation électronique en Jordanie a connu une transformation significative avec la mise en œuvre du système national JoFotara, géré par le Département de l'impôt sur le revenu et les ventes (ISTD). Ce système vise à moderniser l'administration fiscale, à améliorer la transparence financière et à réduire l'évasion fiscale.
Cet effort est mené conjointement par le département de l'impôt sur le revenu et les ventes (ISTD) et le ministère de l'économie numérique et de l'entrepreneuriat (MDEE).
Caractéristiques de la facturation électronique en Jordanie
Le système national jordanien de facturation électronique, JoFotara, est une plateforme centralisée conçue pour l'émission et le contrôle des factures électroniques. Il vise à transformer la manière dont les entreprises génèrent, transmettent et archivent les factures, en obligeant tous les contribuables enregistrés à opérer dans le cadre d'un modèle numérique normalisé et fiscalement validé.
Utilisation obligatoire
Officiellement lancée en décembre 2022, la mise en œuvre a connu plusieurs phases. La phase 2 rend la facturation électronique B2B, B2G et B2C obligatoire en Jordanie à partir du 1er avril 2025. À partir de cette date, toutes les factures relatives à la vente de biens ou de services devront être émises par le biais du système national pour être considérées comme fiscalement valables.
Format de la facture
La facture est d'abord créée au format XML, selon un schéma technique standardisé validé par l'ISTD. Une fois le fichier XML généré, il doit être converti et regroupé dans un format JSON crypté, qui est le format de transport accepté par l'API JoFotara.
Contrôle fiscal
La Jordanie a adopté un modèle de « Clearance »ou de prévalidation pour les factures électroniques. Cela signifie que le document est déclaré au travers de JoFotara avant d'être remis au client.
Une fois déclarée, la facture reçoit un code QR unique de l'administration fiscale, qui doit être visuellement inclus dans la version finale du document envoyé ou remis au destinataire. Ce code QR, imprimé ou incorporé dans le PDF/la représentation de la facture, permet à tout destinataire de vérifier l'authenticité et l'enregistrement de la facture en le scannant.
Signature électronique
Le mécanisme de validation et d'authenticité des factures électroniques en Jordanie est intégré au système JoFotara lui-même. Lorsqu'un contribuable déclare sa facture sur la plateforme, elle effectue une vérification automatique du contenu et, en cas de conformité, génère un code QR officiel qui fait office de timbre de validation. Ce QR, attribué par l'administration fiscale, fonctionne de manière équivalente à une signature électronique ou à un cachet numérique : il garantit l'intégrité du document et confirme qu'il a été enregistré dans le système fiscal avant tout paiement.
Archivage électronique
Avec l'introduction de JoFotara, l'archivage des factures électroniques devient en partie un service central : chaque facture déclarée est enregistrée dans la base de données du système national, ce qui garantit sa conservation en toute sécurité et sa disponibilité pour de futures requêtes ou audits par l'administration fiscale.
Selon le règlement n° 34 de 2019, les contribuables doivent conserver des copies de toutes les factures émises pendant une période de quatre ans à compter de la fin de la période fiscale au cours de laquelle la facture a été émise, de la date de dépôt de la déclaration fiscale ou de la date de notification des résultats d'une évaluation administrative.
Prérequis administratifs
Pour pouvoir émettre des factures électroniques en Jordanie via le système JoFotara, les contribuables doivent être préalablement enregistrés sur la plateforme.
Worflow des factures
The process of issuing and validating electronic invoices in Jordan through JoFotara is summarized in the following steps:
- Generation of invoice: The issuer creates an invoice in electronic format, either using JoFotara's web portal or through their own integrated billing system, which transmits the invoice data to the national system.
- Declaration/submission: The electronic invoice is sent to the JoFotara system for registration.
- Automatic validation: Upon receipt, JoFotara validates the invoice automatically. The system verifies that the information is complete and in the correct format.
- Authorization and QR code: After validation, the ISTD authorizes the invoice and generates a unique QR code linked to the data of the authorization.
- Issuance of invoice to the recipient: The issuer adds the QR code to the invoice. The electronic invoice with QR code and all fiscal data is then issued to the recipient.
- Verification and payment: Upon receipt of the invoice, the recipient can scan the QR code to verify online that the invoice has been declared on JoFotara and is authentic before making payment.
- Retention and possible modifications: Both the issuer and the receiver store the electronic invoice in their systems. Electronics invoices also remain accessible on JoFotara for future reference.
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