Qu’est-ce que le règlement eIDAS ?

Le règlement (UE) nº 910/2014, connu sous le nom de règlement eIDAS, est la pierre angulaire de l'identité numérique européenne. Il établit un cadre juridique commun garantissant l'interopérabilité, la sécurité et la validité juridique transfrontalière des systèmes d'identification électronique et des services de confiance utilisés par les citoyens, les entreprises et les administrations publiques dans l'Union européenne.

L'objectif principal d'eIDAS est de créer un environnement numérique européen dans lequel toute personne ou entité peut s'identifier, signer ou échanger des documents électroniques avec les mêmes garanties juridiques que dans les procédures sur papier. Cela facilite le développement du marché unique numérique, en supprimant les barrières bureaucratiques et en simplifiant la collaboration transfrontalière.

Avec les progrès du commerce électronique, de l'automatisation des entreprises et de l'administration en ligne, eIDAS est devenu un pilier essentiel pour garantir la confiance, la traçabilité et la sécurité juridique des transactions électroniques au sein de l'UE.

Le règlement eIDAS réglemente un ensemble de services de confiance essentiels à la création d'un écosystème numérique sécurisé. Ces services apportent authenticité, intégrité et non-répudiation aux transactions électroniques, devenant ainsi des éléments de base de l'économie numérique moderne :

• Signature électronique : permet l'identification sécurisée de la personne qui signe un document électronique.
• Cachet électronique : garantit l'origine et l'intégrité des documents générés par les entités juridiques.
• Horodatage électronique : certifie le moment exact où un document a existé et a été signé.
• Livraison électronique certifiée : garantit la preuve de l'envoi et de la réception de messages numériques.
• Authentification de sites web : vérifie la légitimité d'un domaine ou d'un portail afin de prévenir la fraude en ligne.

En outre, le règlement définit le rôle des prestataires de services de confiance qualifiés (QTSP), des entités accréditées qui offrent ces services avec le plus haut niveau de sécurité et de reconnaissance juridique au sein de l'Union européenne.

Le règlement eIDAS fournit un cadre juridique homogène qui permet aux citoyens, aux entreprises et aux administrations d'avoir pleinement confiance dans les services électroniques. Ses principales contributions sont les suivantes :

• Un cadre juridique commun : harmonise les législations nationales et assure l'interopérabilité entre les pays membres, ce qui favorise l'intégration économique et administrative.
• Sécurité juridique : donne aux documents électroniques signés ou tamponnés la même valeur qu'aux documents papier, à condition que des mécanismes qualifiés soient utilisés.
• Interopérabilité transfrontalière : impose la reconnaissance mutuelle des moyens d'identification électronique délivrés dans d'autres États membres, ce qui permet à une identité numérique valable dans un pays d'être acceptée dans l'ensemble de l'UE.
• Encourager la numérisation des entreprises : favorise l'adoption de solutions électroniques dans des secteurs tels que l'administration publique, la banque, le commerce et les soins de santé, en garantissant la confiance et le respect des règles.
• Exigences techniques et d'audit : fixe des normes élevées de sécurité, d'intégrité cryptographique et de conservation pour les prestataires qualifiés.

En fin de compte, eIDAS est le pilier réglementaire qui sous-tend la transformation numérique fiable de l'Europe, en sécurisant l'identité et les transactions électroniques à travers les frontières.

Les prestataires de services de confiance qualifiés (QTSP) sont des entités qui disposent de l'infrastructure technique, des procédures d'audit et des certifications nécessaires pour garantir que les services électroniques qu'ils offrent sont conformes aux exigences les plus strictes en matière de sécurité et de validité juridique.
Il existe deux catégories principales :

• Les prestataires non qualifiés : offrent des services sous leur propre responsabilité, sans contrôle obligatoire par une autorité compétente. Bien qu'ils offrent une fonctionnalité technique, ils n'ont pas de valeur juridique équivalente à celle d'un QTSP.
• Les prestataires qualifiés : sont audités, certifiés et supervisés par les autorités nationales compétentes, se conformant aux normes eIDAS et garantissant des niveaux plus élevés de sécurité, d'intégrité et de fiabilité juridique.

Un QTSP certifié peut émettre des certificats numériques, signer électroniquement, tamponner des documents, gérer des horodatages et fournir des services de préservation électronique avec une validité totale dans l'ensemble de l'Union européenne.

EDICOM est officiellement reconnu comme Prestataire de services de confiance qualifié dans le cadre du règlement eIDAS. Cette certification atteste de la capacité technique et organisationnelle à émettre des certificats qualifiés, à générer des horodatages, à stocker des documents électroniques et à assurer l'intégrité des communications numériques.

La plateforme globale d'EDICOM intègre tous les services de confiance dans un environnement SaaS hautement sécurisé, conçu pour automatiser les processus et connecter les systèmes d'entreprise de manière fiable et évolutive.