Facturation électronique en Argentine : normes, fonctionnement et modalités de mise en conformité à l'ARCA

La facturation électronique est obligatoire en Argentine pour tous les contribuables, y compris pour les indépendants. Il existe différents types de factures électroniques, mieux connues localement sous le terme de comprobantes electrónicos. La typologie de factures varie en fonction du statut fiscal de l'émetteur et du destinataire. Leur validité dépend de leur approbation par l'administration fiscale locale, appelée l’Agence argentine de Recouvrement et de Contrôle des Douanes (ARCA). 

État des lieux de la facturation électronique en Argentine : dernières résolutions de l'ARCA

Dans le but de poursuivre la transformation numérique et de renforcer le contrôle fiscal, l'ARCA publie de nouvelles résolutions qui introduisent des obligations supplémentaires au sein du système de facturation électronique.

Liquidation électronique mensuelle* – Résolution générale n° 5824/2026

La résolution générale n° 5824/2026 instaure la « liquidation électronique mensuelle », un document qui permet à certains secteurs d'émettre une seule facture mensuelle par client, regroupant toutes les opérations effectuées au cours de cette période.

Ce dispositif est destiné aux établissements financiers, aux compagnies d'assurance, aux émetteurs et aux gestionnaires de moyens de paiement (y compris les cartes de crédit, de débit et prépayées, ainsi que les systèmes de paiement par virement), aux établissements d'enseignement privés et aux organismes de santé privée.

En outre, la résolution renforce l'identification du consommateur final, en particulier pour les opérations d'un montant élevé ou lorsque cela est requis pour des déductions fiscales, et introduit des améliorations dans la gestion des points de vente, telles que l'obligation de signaler les inscriptions, les radiations et les modifications, ainsi que leur lien avec les activités économiques.

Qui est assujettis à l'obligation d'émission de factures électroniques en Argentine ?

Les assujettis disposant du statut fiscal suivant sont concernés par la réforme de facturation électronique et l’obligation d’utilisation de validateurs fiscaux pour mettre en conformité l’ensemble de leurs opérations réalisées au sein du marché intérieur : 

• Enregistré au registre de la taxe sur la valeur ajoutée.
• Exempt de la taxe sur la valeur ajoutée.
• Indépendants.
• Entreprises dont l’activité figure à l'annexe du RG 3749.
• Exportateurs, selon le RG 2758.
• Revendeurs de biens d'occasion non enregistrables, dans le cadre du RG 3411.

Les entreprises au statut suivant sont concernées par l’envoi de factures électroniques :

• Les entreprises qui exercent l'une des activités figurant à l'annexe du RG 3749.
• Les exportateurs, tels  RG 2758.
• Les revendeurs de biens d'occasion non enregistrables, dans le cadre du RG 3411.

Types de documents électroniques en Argentine

Classification des documents fiscaux électroniques

Les factures électroniques suivantes sont répertoriées en fonction du type de transaction : 

• Facture, ticket et ticket facture
• Facture d’exportation
• Preuve d'achat de biens d’occasion auprès de particuliers, délivrée par l'acheteur des biens.
• Facture émise par les professionnels de l'enseignement universitaire et autres prestataires de services.
• Note de débit et/ou de crédit et ticket de débit et/ou de crédit.
• Documents équivalents à ceux indiqués ci-dessous : supports qui, conformément aux coutumes et aux pratiques, remplacent l'utilisation de la facture ou du bon de livraison, à condition qu'ils permettent d'identifier correctement la transaction, qu'ils répondent aux exigences établies pour chaque cas d’usage et qu'ils soient habituellement utilisés dans le cadre de l'activité de l'émetteur.
• Dans le cadre de transaction agricoles : tickets de caisse, document équivalent.
• Liquidation mensuelle électronique pour les établissements financiers, les compagnies d’assurance, les émetteurs et gestionnaires de moyens de paiement, les établissements d’enseignement privés et les organismes de santé privés.

Types de factures selon le contribuable (A, B, C, E, M et T)

En fonction du type de contribuable, un type de facture différent est émis :

• Les assujettis émettent des factures de type A lorsqu'ils vendent ou fournissent des services à d'autres assujettis, indépendants inclus. En revanche, s'ils émettent une facture à l'intention de consommateurs finaux ou de personnes exonérées, il s'agira d'une facture de type B.
• Les indépendants émettent des factures de type C pour tous les contribuables.
• La facture E est la facture d'exportation.  Elle est émise par l'un des contribuables (contribuables enregistrés, contribuables uniques), lorsque des opérations d'exportation sont réalisées.
• La facture A comporte des sous-types : 
  • Facture A faisant mention de conditions spécifiques (leyendas) soumises à la retenue.
  • Facture M, elle doit également faire mention de conditions spécifiques (leyendas) soumises à la retenue.
• La facture T est délivrée par les personnes enregistrées en tant que touristes étrangers. 

Comment fonctionne le système de facturation électronique en Argentine ?

En Argentine, les factures électroniques (sous toutes se forme) peuvent être émises selon deux modalités : via des contrôleurs fiscaux ou via des systèmes de facturation électronique. Les contrôleurs fiscaux sont des dispositifs agréés par l’ARCA qui permettent d’enregistrer et d’émettre des factures depuis un point de vente physique, en stockant automatiquement toutes les opérations effectuées.

Le système de facturation électronique permet l'émission de justificatifs via des solutions connectées à l'ARCA. Ce modèle repose sur l'échange d'informations via des web services et l'utilisation de formats XML structurés, ce qui facilite l'automatisation et le contrôle des opérations.

Les entreprises peuvent émettre des factures électroniques en utilisant le service «Comprobantes en línea » ou en intégrant leurs systèmes de gestion (ERP) à un prestataire technologique qui automatise l'ensemble du processus d'émission. Ce mode est le plus utilisé car il permet de traiter de grands volumes de facturation et de garantir le respect des exigences fiscales.

Conditions requises pour émettre une facture électronique en Argentine

Pour émettre une facture électronique en Argentine, le contribuable doit être préalablement inscrit auprès de l'Agence de Recouvrement et de Contrôle douanier (ARCA) et disposer de l'autorisation nécessaire pour adhérer au système. L'émission de factures électroniques l'obtention d'un code d'autorisation électronique (CAE), qui peut être demandé en se connectant aux services de l'ARCA.

De plus, les entreprises doivent garantir la bonne validation des factures reçues, en vérifiant leur authenticité via les services mis à disposition par l'administration fiscale. Il est également obligatoire de conserver les factures électroniques pendant la durée légale de dix ans, en garantissant leur intégrité et leur disponibilité.

Enfin, toutes les factures électroniques doivent comporter un code QR permettant de consulter les informations de la facture, ce qui renforce la transparence et facilite leur vérification par l’ARCA et les destinataires eux-mêmes.

Code d'autorisation électronique (CAE) : validation des justificatifs dans l'ARCA

Le code d'autorisation électronique (CAE) est un élément obligatoire qui valide l'authenticité de chaque justificatif électronique émis en Argentine. Pour l'obtenir, les systèmes de facturation doivent se connecter à l'ARCA, qui vérifie les informations envoyées et autorise l'émission de la facture en temps réel.

Ce processus s'effectue via des web services, par l'intermédiaire desquels la demande d'autorisation du justificatif est transmise. Une fois validée, l'ARCA renvoie le CAE avec les données qui doivent être intégrées à la facture électronique afin de garantir sa validité fiscale. L'intégration de ces processus dans les systèmes de gestion permet d'automatiser tant l'obtention que l'enregistrement du CAE, améliorant ainsi la traçabilité des opérations et garantissant la conformité fiscale.

Facture de crédit électronique pour les micros, petites et moyennes entreprises (FCEM)

La Facture de Crédit Électronique MiPyMe (FCEM) permet aux PME fournisseurs de grandes entreprises de percevoir des crédits à l'avance. L'ARCA a créé ce système afin de stimuler le financement des fonds de roulement et d'améliorer la sécurité du recouvrement pour les PME qui traitent avec des grandes entreprises. Pour participer à ce système, les deux parties doivent disposer d'une adresse fiscale électronique (DFE) et les émetteurs de factures de crédit électroniques doivent enregistrer une CBU.

La procédure d'acceptation ou d'annulation d'une facture de crédit électronique (FCE) implique que l'entreprise destinataire puisse choisir entre :

• Annuler le FCE et le signaler au sein du registre des FCE à la charge de l'ARCA.
• Rejeter le FCE, uniquement pour les motifs de rejet prévus à l'article 8 de la loi n° 27.440 (erreurs, défauts, vices, litige).
• Accepter expressément le FCE, auquel cas il devient un titre exécutoire et une valeur non monétaire.

Une fois les délais d'annulation ou de rejet écoulés, la FCE est acceptée tacitement. Après acceptation expresse ou tacite de la FCE, et conformément au choix effectué par la PME au moment de l'émission, la facture sera négociée comme suit :

1. Agent de Dépôt Collectif : l'ARCA notifie la nouvelle adresse de paiement à la grande entreprise et transfère également la FCE à lAgent de Dépôt Collectif.
2. Système de Circulation Ouverte : les PME peuvent endosser, céder et escompter la facture de crédit électronique (FCE) à partir de Home Banking. Ce système est entré en vigueur le 1er avril. À partir de cette date, les PME et les grandes entreprises doivent mettre à jour leurs systèmes de facturation par ce biais.

Facture-T dans le secteur hôtelier

Le gouvernement argentin a mis en place des mesures pour encourager le tourisme étranger, en mettant notamment en place la suppression de la TVA pour les touristes séjournant dans les hôtels du pays. Depuis septembre 2017, l'ARCA a imposé l'de la facture T au sein des hôtels, en remplacement des factures conventionnelles A et B pour les services d'hébergement et de petit-déjeuner. Ce système vise à augmenter les arrivées de touristes en offrant une réduction immédiate sur les services et en améliorant la compétitivité du secteur, tout en facilitant le contrôle fiscal.

La facture T permet aux hôtels de rembourser automatiquement la taxe sur le logement et le petit-déjeuner incluse dans le prix de la nuitée. Pour y adhérer, les hôtels doivent être immatriculés à la TVA, demander une autorisation d'émission à l'ARCA et se conformer au régime de déclaration mensuelle. Cette obligation s'applique à plusieurs types d'établissements hôteliers, y compris les agences de voyage, et exige que les paiements soient effectués par carte étrangère ou par virement depuis l'étranger, à l'exclusion des espèces, et que la résidence à l'étranger des clients soit vérifiée.

Bon de livraison électronique pour la viande (REC) dans le secteur de l’élevage

L'Agence argentine de Recouvrement et de Contrôle des Douanes (ARCA), par le biais de la résolution 5259/2022, a mis en place l'obligation d'inclure le numéro de facture électronique de viande (Remito Electrónico Cárnico -REC) au sein des factures électroniques envoyées dans le cadre de vente de viande et de sous-produits dérivés de l'abattage de bovins/ovins et porcins. Cela signifie que le numéro de REC et les factures électroniques doivent être liés à l'issue de l'émission de la facture électronique. 

Lors de la création de la facture électronique, l'assujetti doit sélectionner l'activité concernée afin d'identifier le ou les "REC" émis à inclure dans ce document. Le lien doit répondre aux conditions minimales suivantes :

• Le destinataire du bon électronique correspond au destinataire des marchandises transférées.
• Le « REC » à lier est totalement ou partiellement accepté ou, selon le cas, émis et valide conformément à l'article 7 de la Résolution générale n° 4.256 telle que modifiée.

Dans le cas des remises émises aux termes de l'article 12 de la résolution générale, le lien sera effectué une fois qu'elles auront été déclarées conformément aux dispositions du règlement en question.

QR code au sein des justificatifs électroniques

• Date d'émission.
• CUIT de l'émetteur.
• Point de vente.
• Type de facture.
• Numéro de facture.
• Montant total.
• Devise de facturation et de devis.
• Type et numéro du document récepteur.
• Code et type d'autorisation.

EDICOM, prestataire mondial de solutions de facturation électronique et de mise en conformité fiscale électronique

EDICOM, référence internationale en matière de solutions de facturation électronique et de conformité fiscale, propose une plateforme complète permettant de se conformer aux exigences de l’agence de recouvrement et de contrôle douanier (ARCA) en Argentine. Notre solution permet d’automatiser la génération, l’envoi et la réception des factures électroniques, en s’intégrant aux systèmes de gestion d’entreprise (ERP) et en garantissant une communication efficace avec les web services de l’administration fiscale. De plus, la solution est conçue pour fonctionner au sein d'environnements internationaux, s’adaptant aux exigences techniques et fiscales de plus de 85 pays.

Grâce à cette plateforme, les entreprises peuvent gérer de manière centralisée leur conformité fiscale, y compris l’obtention et l’enregistrement automatique du Code d’autorisation électronique (CAE). Elle intègre également des services d'archivage électronique à long terme qui assurent la conservation des documents conformément à la réglementation, garantissant ainsi leur intégrité et leur authenticité.