Facturation électronique en Argentine : normes, fonctionnement et modalités de mise en conformité à l'ARCA

La facturation électronique est obligatoire en Argentine pour tous les contribuables, y compris pour les indépendants. Il existe différents types de factures électroniques, mieux connues localement sous le terme de comprobantes electrónicos. La typologie de factures varie en fonction du statut fiscal de l'émetteur et du destinataire. Leur validité dépend de leur approbation par l'administration fiscale locale, appelée l’Agence argentine de Recouvrement et de Contrôle des Douanes (ARCA). 

État des lieux de la facturation électronique en Argentine : dernières résolutions de l'ARCA

Dans le but de poursuivre la transformation numérique et de renforcer le contrôle fiscal, l'ARCA publie de nouvelles résolutions qui introduisent des obligations supplémentaires au sein du système de facturation électronique.

Nouvelles obligations en matière d'émission de justificatifs – Résolution générale n° 5866/2026

La résolution générale n° 5866/2026 modifie les résolutions générales n° 1415 et n° 4291 et étend l'obligation d'émettre des justificatifs à des secteurs qui en étaient auparavant exemptés. Parmi les principaux concernés figurent les établissements financiers, les compagnies d'assurance, les émetteurs et gestionnaires de cartes et de systèmes de paiement, les établissements d'enseignement privés, les organismes de santé privés, certains professionnels et certaines fonctions au sein des sociétés.

La résolution actualise également le régime de Liquidation électronique mensuelle (LEM), qui permet à certaines entités de regrouper dans un seul justificatif mensuel les opérations effectuées avec chaque client.

ARCA prévoit une mise en œuvre progressive en fonction du secteur et du type d'opération. Les principales dates sont les suivantes :

• 1er juillet 2026 : Établissements financiers et compagnies d'assurance ; honoraires judiciaires et certaines fonctions au sein des sociétés ; établissements d'enseignement privés et organismes de santé privés.
• 1er septembre 2026 : Certaines opérations réalisées par des assureurs avec des personnes qui ne sont pas des assujettis enregistrés ou exonérés de TVA.
• 1er octobre 2026 : Leasing et opérations de commerce extérieur des établissements financiers ; certains cas concernant les établissements de soins médicaux privés, les médecins et le personnel auxiliaire médical.
• 1er décembre 2026 : Émetteurs et gestionnaires de cartes, ainsi que les participants aux systèmes de paiement, y compris « Transferencias 3.0 » ; certaines opérations des établissements financiers.
• 1er mars 2027 : Opérations de coassurance et certaines liquidations périodiques aux commerces affiliés.

Qui est tenu d'émettre des factures électroniques en Argentine ?

Les entités suivantes doivent émettre des factures électroniques ou utiliser des contrôleurs fiscaux pour justifier leurs opérations sur le marché intérieur :

• Les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). 
• Les entités exonérées de TVA. 
• Les contribuables soumis au régime des auto-entrepreneurs. 
• Les entités exerçant des activités relevant de la RG 3749. 
• Les exportateurs concernés par la RG 2758. 
• Les commerçants de biens d'occasion non soumis à enregistrement visés par la RG 3411. 

Par ailleurs, la résolution générale n° 5866/2026 étend l'obligation d'émettre des justificatifs à de nouveaux assujettis :

• Établissements financiers. 
• Compagnies d'assurance. 
• Émetteurs et gestionnaires de cartes, ainsi que les participants aux systèmes de paiement. 
• Établissements d'enseignement privés. 
• Organismes de santé privés. 
• Professionnels percevant des honoraires judiciaires. 
• Directeurs, syndics et autres responsables au sein de sociétés concernés. 
• Certains établissements de soins de santé privés, médecins et personnel auxiliaire médical.

Types de documents électroniques en Argentine

Classification des documents fiscaux électroniques

Les factures électroniques suivantes sont répertoriées en fonction du type de transaction : 

• Facture, ticket et ticket facture
• Facture d’exportation
• Preuve d'achat de biens d’occasion auprès de particuliers, délivrée par l'acheteur des biens.
• Facture émise par les professionnels de l'enseignement universitaire et autres prestataires de services.
• Note de débit et/ou de crédit et ticket de débit et/ou de crédit.
• Documents équivalents à ceux indiqués ci-dessous : supports qui, conformément aux coutumes et aux pratiques, remplacent l'utilisation de la facture ou du bon de livraison, à condition qu'ils permettent d'identifier correctement la transaction, qu'ils répondent aux exigences établies pour chaque cas d’usage et qu'ils soient habituellement utilisés dans le cadre de l'activité de l'émetteur.
• Dans le cadre de transaction agricoles : tickets de caisse, document équivalent.
• Liquidation électronique mensuelle (LEM) : elle permet à certaines entités concernées de regrouper dans un seul justificatif mensuel les opérations effectuées avec chaque client.

Types de factures selon le contribuable (A, B, C, E, M et T)

En fonction du type de contribuable, un type de facture différent est émis :

• Les assujettis émettent des factures de type A lorsqu'ils vendent ou fournissent des services à d'autres assujettis, indépendants inclus. En revanche, s'ils émettent une facture à l'intention de consommateurs finaux ou de personnes exonérées, il s'agira d'une facture de type B.
• Les indépendants émettent des factures de type C pour tous les contribuables.
• La facture E est la facture d'exportation.  Elle est émise par l'un des contribuables (contribuables enregistrés, contribuables uniques), lorsque des opérations d'exportation sont réalisées.
• La facture A comporte des sous-types : 
  • Facture A faisant mention de conditions spécifiques (leyendas) soumises à la retenue.
  • Facture M, elle doit également faire mention de conditions spécifiques (leyendas) soumises à la retenue.
• La facture T est délivrée par les personnes enregistrées en tant que touristes étrangers. 

Comment fonctionne le système de facturation électronique en Argentine ?

En Argentine, les factures électroniques (sous toutes se forme) peuvent être émises selon deux modalités : via des contrôleurs fiscaux ou via des systèmes de facturation électronique. Les contrôleurs fiscaux sont des dispositifs agréés par l’ARCA qui permettent d’enregistrer et d’émettre des factures depuis un point de vente physique, en stockant automatiquement toutes les opérations effectuées.

Le système de facturation électronique permet l'émission de justificatifs via des solutions connectées à l'ARCA. Ce modèle repose sur l'échange d'informations via des web services et l'utilisation de formats XML structurés, ce qui facilite l'automatisation et le contrôle des opérations.

Les entreprises peuvent émettre des factures électroniques en utilisant le service «Comprobantes en línea » ou en intégrant leurs systèmes de gestion (ERP) à un prestataire technologique qui automatise l'ensemble du processus d'émission. Ce mode est le plus utilisé car il permet de traiter de grands volumes de facturation et de garantir le respect des exigences fiscales.

Conditions requises pour émettre une facture électronique en Argentine

Pour émettre une facture électronique en Argentine, le contribuable doit être préalablement inscrit auprès de l'Agence de Recouvrement et de Contrôle douanier (ARCA) et disposer de l'autorisation nécessaire pour adhérer au système. L'émission de factures électroniques l'obtention d'un code d'autorisation électronique (CAE), qui peut être demandé en se connectant aux services de l'ARCA.

De plus, les entreprises doivent garantir la bonne validation des factures reçues, en vérifiant leur authenticité via les services mis à disposition par l'administration fiscale. Il est également obligatoire de conserver les factures électroniques pendant la durée légale de dix ans, en garantissant leur intégrité et leur disponibilité.

Enfin, toutes les factures électroniques doivent comporter un code QR permettant de consulter les informations de la facture, ce qui renforce la transparence et facilite leur vérification par l’ARCA et les destinataires eux-mêmes.

Code d'autorisation électronique (CAE) : validation des justificatifs dans l'ARCA

Le code d'autorisation électronique (CAE) est un élément obligatoire qui valide l'authenticité de chaque justificatif électronique émis en Argentine. Pour l'obtenir, les systèmes de facturation doivent se connecter à l'ARCA, qui vérifie les informations envoyées et autorise l'émission de la facture en temps réel.

Ce processus s'effectue via des web services, par l'intermédiaire desquels la demande d'autorisation du justificatif est transmise. Une fois validée, l'ARCA renvoie le CAE avec les données qui doivent être intégrées à la facture électronique afin de garantir sa validité fiscale. L'intégration de ces processus dans les systèmes de gestion permet d'automatiser tant l'obtention que l'enregistrement du CAE, améliorant ainsi la traçabilité des opérations et garantissant la conformité fiscale.

Facture de crédit électronique pour les micros, petites et moyennes entreprises (FCEM)

La Facture de Crédit Électronique MiPyMe (FCEM) permet aux PME fournisseurs de grandes entreprises de percevoir des crédits à l'avance. L'ARCA a créé ce système afin de stimuler le financement des fonds de roulement et d'améliorer la sécurité du recouvrement pour les PME qui traitent avec des grandes entreprises. Pour participer à ce système, les deux parties doivent disposer d'une adresse fiscale électronique (DFE) et les émetteurs de factures de crédit électroniques doivent enregistrer une CBU.

La procédure d'acceptation ou d'annulation d'une facture de crédit électronique (FCE) implique que l'entreprise destinataire puisse choisir entre :

• Annuler le FCE et le signaler au sein du registre des FCE à la charge de l'ARCA.
• Rejeter le FCE, uniquement pour les motifs de rejet prévus à l'article 8 de la loi n° 27.440 (erreurs, défauts, vices, litige).
• Accepter expressément le FCE, auquel cas il devient un titre exécutoire et une valeur non monétaire.

Une fois les délais d'annulation ou de rejet écoulés, la FCE est acceptée tacitement. Après acceptation expresse ou tacite de la FCE, et conformément au choix effectué par la PME au moment de l'émission, la facture sera négociée comme suit :

1. Agent de Dépôt Collectif : l'ARCA notifie la nouvelle adresse de paiement à la grande entreprise et transfère également la FCE à lAgent de Dépôt Collectif.
2. Système de Circulation Ouverte : les PME peuvent endosser, céder et escompter la facture de crédit électronique (FCE) à partir de Home Banking. Ce système est entré en vigueur le 1er avril. À partir de cette date, les PME et les grandes entreprises doivent mettre à jour leurs systèmes de facturation par ce biais.

Facture-T dans le secteur hôtelier

Le gouvernement argentin a mis en place des mesures pour encourager le tourisme étranger, en mettant notamment en place la suppression de la TVA pour les touristes séjournant dans les hôtels du pays. Depuis septembre 2017, l'ARCA a imposé l'de la facture T au sein des hôtels, en remplacement des factures conventionnelles A et B pour les services d'hébergement et de petit-déjeuner. Ce système vise à augmenter les arrivées de touristes en offrant une réduction immédiate sur les services et en améliorant la compétitivité du secteur, tout en facilitant le contrôle fiscal.

La facture T permet aux hôtels de rembourser automatiquement la taxe sur le logement et le petit-déjeuner incluse dans le prix de la nuitée. Pour y adhérer, les hôtels doivent être immatriculés à la TVA, demander une autorisation d'émission à l'ARCA et se conformer au régime de déclaration mensuelle. Cette obligation s'applique à plusieurs types d'établissements hôteliers, y compris les agences de voyage, et exige que les paiements soient effectués par carte étrangère ou par virement depuis l'étranger, à l'exclusion des espèces, et que la résidence à l'étranger des clients soit vérifiée.

Bon de livraison électronique pour la viande (REC) dans le secteur de l’élevage

L'Agence argentine de Recouvrement et de Contrôle des Douanes (ARCA), par le biais de la résolution 5259/2022, a mis en place l'obligation d'inclure le numéro de facture électronique de viande (Remito Electrónico Cárnico -REC) au sein des factures électroniques envoyées dans le cadre de vente de viande et de sous-produits dérivés de l'abattage de bovins/ovins et porcins. Cela signifie que le numéro de REC et les factures électroniques doivent être liés à l'issue de l'émission de la facture électronique. 

Lors de la création de la facture électronique, l'assujetti doit sélectionner l'activité concernée afin d'identifier le ou les "REC" émis à inclure dans ce document. Le lien doit répondre aux conditions minimales suivantes :

• Le destinataire du bon électronique correspond au destinataire des marchandises transférées.
• Le « REC » à lier est totalement ou partiellement accepté ou, selon le cas, émis et valide conformément à l'article 7 de la Résolution générale n° 4.256 telle que modifiée.

Dans le cas des remises émises aux termes de l'article 12 de la résolution générale, le lien sera effectué une fois qu'elles auront été déclarées conformément aux dispositions du règlement en question.

QR code au sein des justificatifs électroniques

• Date d'émission.
• CUIT de l'émetteur.
• Point de vente.
• Type de facture.
• Numéro de facture.
• Montant total.
• Devise de facturation et de devis.
• Type et numéro du document récepteur.
• Code et type d'autorisation.

EDICOM, prestataire mondial de solutions de facturation électronique et de mise en conformité fiscale électronique

EDICOM, référence internationale en matière de solutions de facturation électronique et de conformité fiscale, propose une plateforme complète permettant de se conformer aux exigences de l’agence de recouvrement et de contrôle douanier (ARCA) en Argentine. Notre solution permet d’automatiser la génération, l’envoi et la réception des factures électroniques, en s’intégrant aux systèmes de gestion d’entreprise (ERP) et en garantissant une communication efficace avec les web services de l’administration fiscale. De plus, la solution est conçue pour fonctionner au sein d'environnements internationaux, s’adaptant aux exigences techniques et fiscales de plus de 85 pays.

Grâce à cette plateforme, les entreprises peuvent gérer de manière centralisée leur conformité fiscale, y compris l’obtention et l’enregistrement automatique du Code d’autorisation électronique (CAE). Elle intègre également des services d'archivage électronique à long terme qui assurent la conservation des documents conformément à la réglementation, garantissant ainsi leur intégrité et leur authenticité.