Facturation électronique en Bolivie : réglementation du SIN et faits marquants du système de facturation virtuelle (SFV)

En Bolivie, la mise en place de la facture électronique, qui s’inscrit dans le cadre du processus de numérisation mené par le Service national des impôts (SIN) à travers le système de facturation virtuelle (SFV), continue de progresser. Ce modèle, régi par la résolution réglementaire n° 102100000011 du Conseil, établit un cadre obligatoire et progressif pour les contribuables.

Nouvelles mesures du SIN en 2026* : contrôle accru des mouvements de marchandises et nouveaux délais de mise en place de la facturation électronique

Le Service national des impôts (SIN) renforce le contrôle fiscal et favorise la consolidation de la facturation électronique en Bolivie grâce à de nouvelles dispositions réglementaires. Ces dernières visent à améliorer la traçabilité des opérations et à faciliter l’adaptation des contribuables au système de facturation virtuelle (SFV).

Facturation en ligne pour le transport de marchandises (RND n° 102600000006)

Pour faciliter le transport de marchandises aux zones frontalières, le SIN a rendu la facturation électronique obligatoire à compter du 4 mai 2026. Cette mesure s’applique à toutes les factures d’achat présentées aux points de contrôle douanier, et ce, que le transport soit intérieur, interprovincial ou interdépartemental. Elle comprend les modalités de facturation électronique en ligne, de facturation informatisée en ligne et de facturation via un portail Web en ligne.

L’objectif étant de garantir l’enregistrement des documents dans le système de l’administration fiscale pour qu’il soit plus facile de les vérifier immédiatement. Grâce au code QR et au code unique de facture (CUF), la validité des opérations peut être prouvée aux autorités lors du transport de marchandises.

Prolongation du délai de mise en place de la facturation électronique jusqu’en septembre 2026 (RND n° 102600000007)

Le SIN a prolongé jusqu’au 30 septembre 2026 le délai de mise en œuvre de la facturation électronique en ligne afin de faciliter l’adaptation des systèmes informatiques et des processus internes aux exigences techniques du Système de facturation virtuelle (SFV).

La mesure vise les groupes neuf, dix, onze et douze, ainsi que les contribuables inclus dans les résolutions émises au cours de l’administration de 2024 (RND n° 102400000004, 102400000005, 102400000012 et 102400000025), qui doivent produire leurs documents fiscaux exclusivement par le biais de la méthode de facturation en ligne désignée.

État de la facturation électronique en Bolivie : mise en œuvre et utilisation obligatoire

La facturation électronique est obligatoire en Bolivie depuis l’entrée en vigueur de la résolution réglementaire du conseil régulateur n° 102100000011 en novembre 2021. Sur la base de ce règlement, le Service national des impôts (SIN) a défini un calendrier de mise en œuvre visant l’intégration progressive des contribuables au système de facturation virtuelle (SFV).

Ce processus est organisé en différents groupes de contribuables, définis par des résolutions spécifiques en fonction de leur activité économique, du volume de leurs opérations et de leur profil fiscal. Chaque groupe doit adopter la méthode de facturation en ligne qui lui est assignée (facturation électronique en ligne, facturation informatisée en ligne ou facturation via un portail Web en ligne) dans les délais fixés par l’administration fiscale. Les résolutions successives et les prolongations des délais illustrent le caractère évolutif du modèle, qui permet aux contribuables de s’adapter aux exigences du SFV.

Qu’est-ce que le système de facturation virtuelle (SFV) en Bolivie ?

C’est le modèle établi par le SIN pour l’émission de factures électroniques en Bolivie. Il définit les exigences techniques et opérationnelles que les contribuables doivent respecter pour générer des documents électroniques.

Grâce au SFV, le SIN peut contrôler les opérations, garantissant ainsi la traçabilité, l’authenticité et l’intégrité des informations. Le système comprend trois méthodes de facturation ; c’est le SIN qui attribue à chaque contribuable la méthode à utiliser.

Facturation électronique en ligne

Cette option s’adresse aux entreprises qui génèrent beaucoup de factures et qui, par conséquent, ont besoin de processus agiles et automatisés. Elle permet d’émettre des factures signées numériquement au moyen d’un logiciel de facturation électronique autorisé par le SIN.

Facturation informatisée en ligne

Destinée aux entreprises ayant un volume d’opérations modéré, cette modalité permet d’émettre des factures électroniques via un logiciel autorisé par le SIN.

Facturation via un portail Web en ligne

Destinée aux petits contribuables générant peu de factures, cette modalité permet d’émettre manuellement des factures via le portail Web offert par le SIN. Cette option, qui se veut accessible, facilite la conformité fiscale sans exiger l’intégration de systèmes complexes.
 

Comment fonctionne la facturation électronique en Bolivie ?

Le processus commence par la génération de la facture à partir des données du système ERP ou de gestion du contribuable, qui sont ensuite transformées au format XML établi par le SIN. Avant son envoi, des validations automatiques sont appliquées afin de garantir la qualité et l’intégrité des informations.

Dans le cadre de la facturation en ligne, chaque document doit être signé numériquement. De plus, le code unique de facturation journalière (CUFD) est géré, ce qui vient confirmer la validité des documents électroniques.

Une fois validées, les factures sont transmises au SIN et automatiquement envoyées à leurs destinataires dans le format convenu au moyen de protocoles de communication sécurisés. Enfin, les documents doivent être conservés au format électronique pendant cinq ans, garantissant ainsi leur accessibilité, leur sécurité et leur immuabilité.

Exigences relatives à l’émission de factures électroniques en Bolivie

Pour émettre des factures électroniques en Bolivie, il faut se conformer à une série d’exigences définies par le SIN, en fonction de la méthode de facturation attribuée par ce dernier. Dans tous les cas, il est obligatoire d’utiliser un système de facturation agréé par le Service national des impôts (SIN), capable de générer des documents conformes à la réglementation en vigueur.

Facturation électronique en ligne : nécessite un certificat de signature électronique délivré par une entité autorisée, garantissant l’authenticité et l’intégrité des documents fiscaux.

Facturation informatisée en ligne ou via un portail Web en ligne : pour utiliser les plateformes offertes, il est nécessaire d’avoir les identifiants d’accès fournis par le SIN.

Format et types de factures électroniques en Bolivie

Toutes les factures électroniques doivent être générées au format XML, conformément aux normes techniques définies par le SIN, ce qui permet leur validation et leur intégration dans les systèmes de l’administration fiscale.

Le SFV inclut différents types de documents fiscaux électroniques en fonction de leur traitement fiscal, notamment :

• Les factures ouvrant droit à un crédit d’impôt, générant un crédit d’impôt pour l’acheteur et un débit d’impôt pour le vendeur.
• Les factures sans droit à crédit d’impôt, qui ne génèrent aucun effet fiscal pour aucune des parties.
• Les notes de crédit et de débit, utilisées comme documents de régularisation pour corriger les transactions, les retours ou les résiliations de contrats.

En outre, le système comprend jusqu’à 27 types de factures électroniques adaptées à différents secteurs et activités économiques, tels que l’exportation, les télécommunications, les hydrocarbures, les services de base, le secteur de l’éducation, les services financiers, le tourisme et l’hébergement, la santé, l’exploitation minière et la commercialisation de biens.

Contrôle fiscal : CUFD, CUF, CUIS et vérification par code QR

Le système de facturation électronique en Bolivie intègre divers mécanismes de contrôle fiscal qui garantissent la traçabilité et la validité de chaque document émis dans le SFV.

Le code unique de facturation journalière (CUFD) permet d’émettre des factures au cours d’une période donnée, généralement 24 heures. Quant au code de facture unique (CUF), il identifie individuellement chaque document électronique, ce qui permet d’en faire le suivi au sein du système.

D’autre part, le code unique de démarrage du système (CUIS) relie le contribuable à son système de facturation autorisé, ce qui garantit que factures sont émises à partir d’environnements préalablement validés par le SIN.

De plus, la représentation graphique des factures électroniques doit inclure un code QR, ce qui facilite la vérification des informations par les clients et les autorités, renforçant ainsi le contrôle et la transparence des opérations.

EDICOM, fournisseur mondial de facturation électronique et conformité fiscale

Chef de film mondial des solutions de facturation électronique et de conformité fiscale, EDICOM propose une plateforme complète approuvée par le Service national des impôts (SIN) en Bolivie. La solution, qui permet d’automatiser la génération, la signature, l’envoi et la réception de documents électroniques, s’intègre aux systèmes de planification des ressources de l’entreprise (ERP) et garantit l’efficacité de la communication avec l’administration fiscale.

Prête à fonctionner dans le système de facturation virtuelle (SFV), la plateforme d’EDICOM garantit le respect des exigences techniques établies par le SIN, telles que la génération et la validation de documents au format XML, et la gestion des codes de contrôle requis par la réglementation.

De plus, elle est conçue pour fonctionner dans des environnements mondiaux, ce qui permet aux entreprises de gérer de manière centralisée leur conformité fiscale dans plus de 85 pays. Des services d’archivage électronique y sont intégrés, ce qui garantit l’intégrité, l’authenticité et la disponibilité sur demande des documents conservés.