Facturation électronique à Oman en 2026 : calendrier, périmètre et cadre juridique

Facturation électronique à Oman : projet Fawtara

La facturation électronique à Oman, initialement prévue pour 2024, a été relancée grâce à un accord signé par le gouvernement avec la société nationale de télécommunications Omantel. Omantel sera chargé de développer et de mettre en œuvre le système national de facturation électronique.

La plateforme de facturation électronique devrait améliorer l'efficacité du système fiscal et accroître la transparence des recettes publiques, avec un déploiement progressif.

Le déploiement débutera par une première vague de 153 entreprises, qui ont d'ores et déjà été identifiées dans le cadre de la première phase de mise en œuvre du projet.

Cette obligation impose que les transactions B2B, B2G et B2C soient simultanément concernées par ce nouveau cadre normatif. Elle s'étend également au-delà de la facturation nationale.

L'OTA a confirmé que la mise en place de la facturation électronique ne modifiera pas, pour l'instant, les règles fiscales actuelles relatives à l'émission des factures. Cela implique que les entreprises pourront continuer à émettre des factures dans le délai maximal de 15 jours autorisé par la réglementation en vigueur, à condition que le régime fiscal applicable le prévoie.

L'OTA confirme également que l'envoi d'informations par transfert par lots (batch upload) sera autorisé, ce qui facilitera l'intégration avec les ERP et les plateformes traitant de grands volumes de documents.

Toutefois, même si l'envoi peut être effectué de manière groupée, chaque document TDD (Tax Data Document) devra continuer à être déclaré individuellement, en conservant son propre identifiant et sa propre validation au sein du système Fawtara.

Traitement spécifique des opérations d'importation

Les autorités ont également précisé que les transactions d'importation devront être déclarées par la création d'une facture distincte.

Bien que tous les détails techniques n’aient pas encore été publiés, l’OTA a indiqué qu’elle communiquerait prochainement des directives supplémentaires concernant :

• les différents scénarios d’importation
• le traitement des opérations douanières
• la gestion des documents associés
• les règles applicables lors de la déclaration fiscale de ces opérations

Ce point sera particulièrement important pour les entreprises multinationales, les importateurs et les sociétés disposant de chaînes d’approvisionnement internationales.

Calendrier de mise en œuvre

L'OTA a établi un déploiement progressif, s'étendant de la fin de 2025 à 2028. Cette approche progressive vise à assurer une transition en douceur et à permettre aux entreprises de s'adapter au nouveau système.

L'Autorité fiscale d'Oman (TA) a confirmé que la première phase de l'obligation nationale de facturation électronique B2B entrera en vigueur en août 2026, marquant ainsi le début officiel du calendrier d'adoption obligatoire.

Le déploiement commencera par une première vague de 153 entreprises, dans le cadre d'un processus progressif qui s'étendra jusqu'en 2028, date à laquelle le système devrait être totalement opérationnel pour tous les contribuables concernés.

Les principales étapes sont les suivantes :

2025

• Octobre : Début des consultations et conception préliminaire du modèle
• Novembre : Publication des spécifications techniques
• Décembre : Publication des normes pour les prestataires de services (SP) ; lancement d'ateliers de formation

2026

• Janvier : Phase de conception en collaboration avec l'autorité fiscale omanaise
• Février : Lancement du portail de test pour les développeurs
• Mai : Ouverture du registre et accréditation des prestataires de services
• Août : Première vague avec les 100 plus grandes entreprises contributrices ; l'option de participation volontaire n'a pas encore été reconfirmée

2027

• Janvier : Extension à d'autres grands contribuables B2B
• Septembre : Adoption plus large incluant d'autres groupes de contribuables

2028

• Août : Extension du mandat aux transactions entre entreprises et gouvernements (B2G)

Modèle de facturation électronique B2B à Oman : Peppol « 5 corners » et PINT-OM

L'OTA a confirmé que le pays utilisera un modèle basé sur le réseau Peppol « 5 corners » (modèle à 5 coins) dans le cadre du programme national intitulé Fawtara.

Dans le cadre de ce modèle, différentes étapes se succèdent :

1. Le fournisseur envoie la facture électronique.
2. Le document transite par un prestataire de services agréé.
3. Il est transmis via le réseau Peppol.
4. L'acheteur reçoit la facture par l'intermédiaire de son propre prestataire.
5. Parallèlement, les informations fiscales sont transmises à la plateforme centrale de l'OTA (Fawtara).

Pour ce faire, Oman utilisera la version PINT-OM. Il s'agit de l'adaptation omanaise de la norme internationale Peppol PINT, conçue pour harmoniser l'échange de documents électroniques entre les entreprises et les administrations publiques. Le modèle omanais intègre les exigences fiscales locales tout en restant compatible avec le réseau mondial Peppol et avec la norme européenne EN16931.

Le package officiel PINT-OM comprend trois processus principaux :

PINT OM Billing

Définit les règles relatives aux factures électroniques et aux notes de crédit entre fournisseurs et acheteurs.

PINT OM Self-Billing

Couvre les scénarios d’autofacturation, dans lesquels l’acheteur émet la facture au nom du fournisseur.

Oman Tax Data Document (TDD)

Document spécifique destiné à la déclaration fiscale auprès de l’OTA. Il n’est pas échangé commercialement entre les entreprises, mais sert à des fins de contrôle fiscal et de conformité réglementaire.

La décision d'Oman d'adopter un système basé sur Peppol souligne une tendance plus large dans la région du Golfe vers la modernisation fiscale numérique. Après sa mise en œuvre, cette mesure devrait améliorer la transparence fiscale, réduire la fraude et optimiser les transactions B2B, B2C et B2G, alignant ainsi Oman sur les meilleures pratiques internationales.

Comment s'y préparer

Pour se préparer à l'entrée en vigueur de la norme PINT-OM, les entreprises devraient commencer dès que possible à adapter leurs processus et leurs systèmes de facturation électronique. Parmi les principales mesures recommandées, figurent notamment :

• l'adaptation de leurs ERP et de leurs plateformes de facturation afin de générer et de traiter des documents au format XML UBL 2.1, conformément aux normes Peppol
• la mise en place de validations techniques et fiscales alignées sur les règles définies dans la norme PINT-OM
• évaluer la connexion avec des prestataires de services agréés par l'Autorité fiscale d'Oman (OTA) pour opérer au sein du réseau Peppol
• mettre en place les moyens techniques destinés à extraire les données de l'e-Reporting afin d'envoyer des informations fiscales à la plateforme Fawtara en temps réel
• passer en revue les nouveaux champs obligatoires et les règles métier spécifiques introduites par Oman afin de garantir la conformité réglementaire dès le début de la période de mise en œuvre

Modèle de facturation électronique B2C à Oman

Pour les transactions entre entreprises et particuliers (B2C), le modèle sera davantage axé sur la déclaration électronique que sur la facturation électronique traditionnelle.

L'administration fiscale a mis en place des exigences plus strictes en matière de reporting. Les factures devront être transmises au prestataire de services dans un délai maximal de 24 heures à compter de leur émission.

Cela laisse entrevoir un modèle de surveillance quasi en temps réel pour les opérations auprès des consommateurs finaux et obligera les entreprises à revoir leurs processus opérationnels, en particulier dans les secteurs de la vente au détail, du commerce électronique et des points de vente physiques.

Les éléments clés sont les suivants :

• Un QR code sera obligatoire
• Les entreprises pourront envoyer les informations par lots, sans nécessité de les déclarer facture par facture

Cette approche vise à simplifier la déclaration de volumes importants de transactions avec les consommateurs, tout en garantissant la visibilité pour les autorités fiscales.

L'introduction de la TVA à Oman

La modernisation de la fiscalité à Oman a franchi une étape décisive en avril 2021 avec l'introduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à un taux de 5 %. Cette réforme était motivée par la nécessité de diversifier les revenus du pays, traditionnellement dépendants du pétrole, et de s'aligner sur les pratiques fiscales des autres pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG). La mise en œuvre de la TVA a nécessité une transformation significative des processus comptables et administratifs des entreprises omanaises, marquant un tournant dans leurs relations avec l'administration fiscale.

Depuis lors, l'autorité fiscale d'Oman (OTA) a concentré ses efforts sur le renforcement de l'infrastructure technologique afin d'améliorer le respect des obligations fiscales, d'accroître la transparence et de réduire l'évasion fiscale. L'introduction de la facturation électronique représente la prochaine étape logique de cette évolution : la numérisation complète de l'émission et de l'enregistrement des factures afin de faciliter les processus d'audit et de simplifier la conformité, tant pour les grands contribuables que pour les petites et moyennes entreprises.