La facturation électronique au Chili : comment se conformer aux normes du SII et automatiser l’envoi des DTE

La facturation électronique est obligatoire au Chili depuis 2018, cette démarche s'inscrit dans le cadre du processus de modernisation fiscale mené par le Service des Impôts Internes (SII). Cette obligation prévoit que toutes les entreprises doivent être en mesure d’émettre leurs factures électroniques et autres documents assimilés (aussi appelé documents fiscaux électroniques ou DTE) dans un format électronique prédéfini, tout en ayant fait l’objet d’une validation préalable par le SII. Nous expliquons ci-dessous le fonctionnement de ce système, le type de documents qui doivent être générés et les modalités d'automatisation de la gestion des factures électronique grâce à des solutions adaptées aux besoins de chaque entreprise.

État de la facture électronique au Chili : dernières résolutions du SII*

Le Chili a entamé son processus de transition vers la facturation électronique en 2003, lorsque le Service des impôts internes (SII) a mis en place les bases de ce système au travers d’une première réforme réservées aux entreprises volontaires. Plus tard, au travers de l'entrée en vigueur de la loi n° 20.727 en 2014, son utilisation a été rendue obligatoire pour toutes les entreprises, avec une mise en œuvre progressive jusqu'à son application totale le 1er février 2018. Depuis cette date, tous les documents fiscaux doivent être émis sous forme électronique, les documents papier n'étant plus valables. En effet, le champ d’application de cette réforme va bien au-delà de la facture, d’autres documents fiscaux électroniques sont concernés par ce processus de dématérialisation.

Dans le but de poursuivre cette démarche de numérisation fiscale et le contrôle continu des transactions, le SII a publié de nouvelles résolutions qui introduisent des obligations supplémentaires au sein du système de facturation électronique.

Résolution d’exemption n° 154 : nouvelles exigences relatives aux bordereaux d’expédition et au transport des marchandises

La résolution d’exemption n° 154 introduit de nouvelles exigences pour les bordereaux d’expédition et les factures utilisés dans le transport de marchandises. Parmi les principales nouveautés, citons l’obligation de fournir des informations plus détaillées sur l’origine et la destination des marchandises, l’identification du transporteur et du véhicule, ainsi qu’une description précise des marchandises transportées. S’il n’y a pas de vente, le motif du transport doit être indiqué.

La réglementation exige également la classification du type de transport (vente, consignation, transport interne, retour ou exportation, etc.) et prévoit la délivrance d’un bordereau pour chaque transport et véhicule, sauf dans des cas spécifiques de transports prolongés. De plus, un registre des bordereaux d’expédition est créé au sein du SII afin de renforcer la traçabilité et le contrôle de ces documents.

Résolution d’exemption n° 52 : prolongation du délai d’entrée en vigueur de la résolution n° 154

Le SII a publié la résolution d’exemption n° 52, qui prolonge le délai d’entrée en vigueur des exigences établies dans la résolution n° 154. L’entrée en vigueur était initialement prévue pour mai 2026, mais la nouvelle date d’utilisation obligatoire a été fixée au 1er novembre 2026.

Cette prolongation concerne des obligations telles que l’intégration de nouvelles données sur le transport, l’identification du transporteur et du véhicule, la classification du type d’opération et l’enregistrement des bordereaux d’expédition. Ce changement donne aux entreprises une plus grande marge de manœuvre pour adapter leurs systèmes de facturation électronique et leurs processus logistiques aux nouvelles exigences du SII.

Comment fonctionne le système de facturation électronique au Chili ?

Le système de facturation électronique au Chili repose sur la validation préalable des documents fiscaux électroniques (DTE) par le SII. Cette validation implique qu'avant d'être envoyés au client final, les documents doivent d'abord être transmis au SII pour validation. Ce n'est qu'après cette validation qu'ils peuvent être envoyés au destinataire final au format XML.

L'émetteur électronique est habilité à envoyer et à recevoir des DTE. Chaque document qu'il émet est transmis via le système de facturation. Une fois validé par le SII, il est renvoyé à l'émetteur et transmis au destinataire, qui dispose de huit jours pour l'accepter ou le refuser formellement. Si aucune action n'est effectuée dans ce délai, le document est considéré comme tacitement accepté.

Systèmes de facturation électronique pour émettre des DTE au Chili

Il existe deux options pour émettre des DTE au Chili :

• Système gratuit du SII : conçu pour les petites entreprises avec un faible volume d'émission. Il ne permet pas d’assurer l'intégration avec d'autres systèmes de gestion et n'accepte que certains types de documents.
• Système propre de l’entreprise ou solution du marché : il est possible de développer son propre logiciel ou de déployer une solution technologique telle que celle d'EDICOM. Ce type de système est conçu pour émettre de grands volumes de DTE et pour s'intégrer à l'ERP et à d'autres plateformes de gestion.

Types de documents fiscaux électroniques (DTE)

Le SII prévoit de traiter différents types de DTE qui doivent être émis en fonction de l'opération effectuée. Chacun d'entre eux remplit une fonction spécifique et dispose d’une validité fiscale et juridique (tant pour l'émetteur que pour le destinataire). Tous les DTE doivent inclure une signature électronique afin de garantir leur intégrité et leur authenticité.

Voici les principaux DTE obligatoires :

• Facture électronique : elle remplace la facture physique traditionnelle. Elle doit être validée par le SII et détailler les produits ou services vendus, les prix et le mode de paiement.
• Facture non soumise à la TVA ou exonérée de TVA : pour les opérations exonérées d'impôt.
• Facture d'achat : vous devez l'émettre si vous êtes autorisé en tant qu'agent de collecte de la TVA dans certaines opérations.
• Bon de livraison électronique : il est émis lors de la livraison de marchandises sans émission de facture immédiate. Il atteste et confirme la livraison.
• Facture de liquidation : elle est utilisée dans les opérations de consignation, y compris les ventes et les commissions convenues.
• Notes de crédit et de débit : elles permettent d'annuler ou de modifier le montant d'une facture déjà émise.
• Factures et notes de crédit/débit d'exportation : elles remplissent des fonctions similaires à celles des factures nationales, mais avec des exigences supplémentaires telles que l'identification du port, du transporteur et de la devise étrangère.

Comment accepter ou contester une facture électronique auprès du SII

Le destinataire a le droit d'accepter ou de refuser une facture électronique s'il n'est pas en accord avec son contenu. Il peut contester des erreurs dans le montant, des produits non livrés, des conditions non convenues, entre autres motifs. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de la facture pour déposer sa réclamation officielle auprès du SII.

S'il ne le fait pas dans ce délai, la facture sera automatiquement considérée comme acceptée, même si elle n'a pas été reçue physiquement. Pour vous aider à garder le contrôle de ces processus, le SII dispose d'un système de consultation qui permet de vérifier le cycle de vie des documents émis et contestés. Ce suivi est essentiel pour avoir un contrôle total sur vos factures et éviter les complications lors de la déclaration d'impôts.

Factures non reçues mais déclarées au SII : comment les gérer

Il est possible que certains fournisseurs émettent des factures valides auprès du SII, sans pour autant parvenir à votre système interne. Dans ce cas, si la divergence n'est pas détectée à temps, ces factures sont automatiquement intégrées à la proposition de déclaration de TVA (F29), ce qui affecte vos registres comptables.

Pour éviter ce type de problèmes, des solutions telles que celle d'EDICOM permettent de comparer quotidiennement les documents déclarés au SII avec ceux enregistrés dans votre ERP. En cas de différence, le système émet une alerte et, si le document n'est pas reçu dans les 24 heures, une réclamation automatique est générée pour bloquer la transaction erronée du DTE.

Avis d'expédition électronique : quand et comment il doit être émis

L’avis d'expédition électronique doit être émis à chaque fois que des marchandises sont livrées sans être accompagnées d'une facture immédiate. Ce document sert à justifier la livraison des marchandises et doit être numéroté et horodaté par le SII.

Conformément à la réglementation, la facture correspondante doit être émise au plus tard le dixième jour du mois suivant celui de la livraison des marchandises. Toutefois, la date limite autorisée est le dernier jour du mois de livraison. En outre, la facture doit inclure le numéro du bon de livraison, garantissant ainsi la traçabilité totale de l'opération commerciale.

Archivage des DTE : délais et formats

Les DTE émis et reçus doivent être conservés pendant une période de six ans, et doivent être conservés dans le format XML validé par le SII. En tant qu'émetteur, vous devez garantir l’archivage et l'accès à ces documents en cas de contrôle fiscal. Les DTE font partie de la documentation comptable et doivent être disponibles à tout moment.

Le destinataire doit également conserver les documents électroniques reçus, sauf s'il s'agit d'un destinataire manuel (non habilité à opérer électroniquement), auquel cas il peut conserver la version imprimée. La traçabilité et la sécurité de ces fichiers sont essentielles pour garantir la conformité réglementaire.

Ticket électronique : exigences techniques et réglementation en vigueur

Le ticket électronique est le justificatif de livraison au consommateur final au moment de l'achat. Contrairement au ticket papier, ce document indique le détail du prix net, de la TVA et du montant total. Il doit être envoyé au SII dans l'heure qui suit son émission.

En outre, un résumé des ventes quotidiennes doit être généré avec les opérations de la veille, signé électroniquement et envoyé au SII. Les tickets électroniques doivent :

• Être au format XML
• Inclure une signature électronique
• Être conservés pendant six ans
• Comporter un code d'autorisation spécifique (le CAF)
• Être obligatoirement représentées sur une version papier pour les ventes en en point de vente physique

En cas de modification d'un ticket déjà émis, une note de crédit électronique doit être générée. Si le client achète un produit de valeur supérieure, un nouveau ticket peut être émis pour la différence.

EDICOM, prestataire international de facturation électronique et de conformité fiscale électronique

EDICOM, référence internationale en matière de solutions de facturation électronique et de conformité fiscale, propose une plateforme complète pour répondre à toutes les exigences du SII au Chili. Notre solution automatise la génération, la validation, l'envoi et la réception des DTE, garantissant ainsi la conformité réglementaire et optimisant vos processus internes.

La plateforme intègre des fonctionnalités avancées d'intégration avec les systèmes de gestion, la traçabilité complète de chaque document, les validations automatiques, le contrôle des cycles de vie et la détection des divergences avec les registres du SII. De plus, la solution est conçue pour opérer dans des environnements internationaux, s'adaptant aux exigences techniques et fiscales de plus de 85 pays.

Grâce à cette flexibilité dans l’intégration, il est possible d'identifier et de gérer les factures non reçues, d'éviter les erreurs dans le formulaire 29 et d'agir rapidement en cas d'incohérence. Avec EDICOM, vous simplifiez votre facturation électronique, vous assurez la traçabilité de vos opérations et vous gardez un contrôle total sur votre