D'un point de vue technique, votre solution peut facilement être adaptée pour répondre à la réglementation B2B.

Pour recevoir des factures électroniques, que ce soit par courrier électronique ou par d'autres réseaux, une solution est nécessaire pour convertir les factures électroniques dans un format lisible. Cette solution peut être semi-manuelle. De plus, il est nécessaire d'archiver le format XML de manière conforme à la directive GoBD pendant une période de 11 ans.

Oui, EDICOM est certifié Trust Service Provider (eIDAS). Le module d'archivage est conforme à la directive GoBD.

Oui, EDICOM est un prestataire de services de confiance certifié (eIDAS). Le module d'archivage proposé par EDICOM est conforme à la réglementation allemande GoBD.

EDICOM valide les factures entrantes, intègre celles qui sont correctes et notifie aux clients celles qui sont incorrectes, afin qu'ils puissent assurer le suivi auprès de leurs fournisseurs.

EDICOM peut adapter sa solution pour travailler de manière autonome, en convertissant les formats structurés en PDF lisibles.

La plateforme SaaS EDICOM valide toutes les factures entrantes et sortantes. Des alertes personnalisées peuvent également être configurées pour informer les clients lors de la réalisation d'événements spécifiques, par exemple lorsqu'une facture est émise avec succès.

La plateforme EDICOM effectue un contrôle syntaxique de tous les types de factures afin de s'assurer de leur conformité légale et de l'exactitude de leur version.

EDICOM dispose de toutes les certifications nécessaires pour garantir la sécurité des transactions de données, l'authenticité, l'intégrité et la confidentialité. En Allemagne, EDICOM est certifié pour se connecter aux portails des administrations publiques pour les transactions B2G. Actuellement, aucune certification spécifique n'est requise pour les transactions B2B.

La plateforme EDICOM effectue des contrôles de syntaxe et des transferts de données, mais les processus d'approbation spécifiques ne sont pas gérés au sein de cette solution.

Oui, il n'y a pas de réglementation spécifique concernant les processus manuels. Cependant, vous avez besoin d'une solution permettant de recevoir, d'archiver et d'afficher les factures électroniques dans un format lisible. EDICOM peut vous offrir cette solution.

Non, car MS Word n'est pas un format structuré.

Notre approche d'intégration non intrusive permet à notre solution de se connecter efficacement à n'importe quel ERP.

Oui, il est possible d'adapter notre solution pour un fonctionnement semi-automatique, en recevant et en convertissant les factures électroniques au format PDF lisible, et en archivant la facture originale.

En Allemagne, les formats de facturation électronique incluent le XRechnung, le ZUGFeRD et d'autres formats EDI (tels que EDIFACT ou XML) basés sur la norme européenne EN16931.

Oui, c'est exact. Selon la réglementation actuelle du BMF, cette alternative sera possible à partir de janvier 2025 et jusqu'en janvier 2027.

L'utilisation des formats EDIFACT doit toujours faire l'objet d'un accord entre l'émetteur et le destinataire de la facture. À partir de 2027, le format EDIFACT devra être conforme à la norme EN 16931.

Peppol est une alternative acceptée dans le cadre de la facturation électronique B2B en Allemagne, toutefois il ne s'agit pas de la seule méthode de transmission envisageable.

Non. Elles sont uniquement tenues de prendre en charge les formats XRechnung, ZUGFeRD ou d'autres formats EDI basés sur la norme européenne EN16931.

Une facture électronique peut être reçue de trois manières :

• Réseau Peppol
• Courrier électronique (en pièce jointe)
• EDI ou autres réseaux

Pour les transactions B2B, il n'existe actuellement aucune réglementation sur l'ID de routage, car les factures ne sont pas encore envoyées à travers un portail de l'autorité fiscale locale.

La version du ZUGFeRD doit être conforme à la norme EN 16931.

Oui, si tous les fournisseurs envoient des factures électroniques exclusivement via Peppol.

Le format XRechnung et les dernières versions du format ZUGFeRD conformes à la norme EN16931 sont les principaux formats pour les transactions B2B (ainsi que pour les transactions B2G).

Oui, les fournisseurs sont libres de choisir le format de facture qu'ils souhaitent utiliser.

Les méthodes de transmission des factures électroniques (formats XRechnung et ZUGFeRD) sont les suivantes : courrier électronique, Peppol ou EDI.

Oui, le fournisseur peut refuser d'envoyer des factures au format PDF.

La réglementation actuelle indique que les factures EDIFACT resteront valables jusqu'en 2028, à condition qu'elles soient conformes à la norme EN 16931.

Non, le portail ZRE est utilisé pour les transactions B2G ; vous n'avez pas besoin d'un accès aux portails gouvernementaux pour recevoir des factures B2B.

L'obligation ne s'applique qu'aux transactions nationales B2B pour lesquelles le montant de la facture est supérieur à 250 euros. Les factures électroniques peuvent également être reçues par courrier électronique.

Les factures PDF peuvent être envoyées sans consentement supplémentaire jusqu'en décembre 2026. À partir de 2027, les destinataires pourront rejeter les factures PDF en l'absence de consentement. L'EDI (EDIFACT suivant les normes EN 16931) sera encore valide dans les années à venir.

Oui, Peppol, le courrier électronique ou le SFTP sont des méthodes de transmission valables. En principe, l'expéditeur informe le destinataire du format et de la méthode de transmission de la facture.

Actuellement, l'ID de routage (Leitweg-ID) n'est pas nécessaire pour les transactions B2B.

• PDF: Jusqu'à la fin de l'année civile 2026, les factures relatives aux ventes réalisées jusqu'à cette date pourront être émises et envoyées de manière conventionnelle (p. ex. au format PDF). Si le chiffre d'affaires de l'émetteur au cours de l'année civile précédente est inférieur à 800 000 EUR, les factures relatives aux ventes réalisées jusqu'à cette date pourront également être émises et envoyées de manière conventionnelle (p. ex. PDF). Cette disposition s'appliquera jusqu'à la fin de l'année civile 2027. Le consentement du destinataire pour recevoir une facture dans un format électronique différent de la norme EN 16931 ne nécessite pas de formalité particulière. Le consentement peut être donné par exemple par le biais d'un accord-cadre (conditions générales) ou de manière tacite.
  
  La partie émettant la facture peut utiliser ces dispositions transitoires, sans toutefois y être obligée.
   
• XRechnung: La norme XRechnung est reconnue comme la mise en application nationale de la norme EN 16931. Les exigences en matière de format de facturation électronique sont satisfaites par l'émission d'une facture électronique au format XRechnung. La question des conditions générales qui définissent le format utilisé relève du droit civil.

C'est exact, l'obligation à venir ne s'applique qu'aux transactions domestiques.

Oui, l'obligation de réception des factures électroniques s'applique à toutes les entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires annuel.

En principe, l'obligation d'émission des factures électroniques n'est imposée aux entreprises qu'à partir de 2027. Avant cette date, l'émission de ces factures reste facultative.

Oui, les données XML constituent les informations légales. Elles doivent être archivées de manière électronique pendant 10 + 1 ans, conformément à la réglementation GoBD.

Selon la réglementation, à partir du 1er janvier 2025, vous devrez être en mesure de recevoir des factures électroniques conformes à la norme EN16931. Les fournisseurs peuvent décider d'envoyer des factures électroniques sans avoir à conclure un accord avec le destinataire.

Non, à partir du 1er janvier 2025 et jusqu'au 1er janvier 2027, les factures PDF sont considérées comme des formats conformes, au même titre que le XRechnung et le ZUGFeRD, et les destinataires doivent donc les accepter.

Les factures sortantes (AR) seront systématiquement signées électroniquement afin de garantir leur authenticité, leur intégrité et leur confidentialité.

L'émetteur de la facture n'est pas obligé de générer et d'envoyer des factures électroniques durant la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026.

Le fournisseur n'est pas obligé d'utiliser des factures électroniques à partir de 2025. Toutefois, s'il décide de le faire, le destinataire doit être en mesure de les recevoir.

S'il y a des divergences concernant le contenu des documents, la procédure actuelle de rejet de la facture reste applicable.

Les factures électroniques sortantes doivent être signées électroniquement avec une signature qualifiée afin de garantir leur intégrité, leur authenticité et leur confidentialité.

Il n'est pas nécessaire d'accepter ou de rejeter formellement la facture.

Dans cet exemple précis, un simple enregistrement à la TVA sans établissement fixe en Allemagne, dans le cadre de la livraison nationale de biens ou de la prestation de services B2B, n'entraîne pas l'application de la réglementation allemande en matière de facturation électronique.

D'une manière générale, les nouvelles règles de facturation électronique ne s'appliquent qu'aux ventes domestiques de biens ou de services B2B. La nature de la transaction, la localisation des parties et l'existence d'un établissement fixe en Allemagne impliqué dans la livraison doivent faire l'objet d'une évaluation.

Les règles relatives à l'obligation d'utilisation des factures électroniques s'appliquent également à l'émission de notes de crédit (article 14, paragraphe 2, phrase 5 de la loi allemande sur la TVA). En matière de facturation, il peut être nécessaire de présenter différents types de notes de crédit ou de documents correctifs des factures. La facturation électronique facilite l'interprétation des données de la facture en évaluant le type de facture dans le champ BT-3.

Les modifications de factures faisant l'objet d'une obligation de délivrance d'un document sont également couvertes par l'obligation de facturation électronique. De plus, le droit civil et certains aspects pratiques peuvent imposer la correction des factures de manière électronique.

Les factures dont le montant total ne dépasse pas 250 euros (petites factures) peuvent être émises comme des factures traditionnelles ( par exemple, en papier ou en format PDF). Le montant total de la facture est déterminant. Si le montant total de la facture dépasse 250 euros, une facture électronique devra être émise conformément aux à l'obligation de facturation électronique, à moins qu'il ne s'agisse de tickets.

Il convient d'évaluer si le fournisseur est établi en Allemagne ou s'il dispose d'un établissement fixe en Allemagne impliqué dans la réalisation de ventes domestiques. En effet, les nouvelles règles de facturation électronique pour les ventes B2B s'appliquent aux fournisseurs et aux destinataires établis en Allemagne.

Les règles relatives à l'obligation d'utilisation des factures électroniques s'appliquent également à l'émission de notes de crédit (article 14, paragraphe 2, phrase 5 de la loi allemande sur la TVA). En matière de facturation, il peut être nécessaire de présenter différents types de notes de crédit ou de documents correctifs des factures. La facturation électronique facilite l'interprétation des données de la facture en évaluant le type de facture dans le champ BT-3.

Les modifications de factures faisant l'objet d'une obligation de délivrance d'un document sont également couvertes par l'obligation de facturation électronique. De plus, le droit civil et certains aspects pratiques peuvent imposer la correction des factures par voie électronique.

Il y a un risque de refus de la taxe payée en amont, car l'assujetti qui demande la déduction doit être en possession d'une facture de TVA en bonne et due forme. Toutefois, même si une facture est non conforme à la norme EN 16931, les autorités fiscales allemandes pourraient autoriser la déduction de la taxe payée en amont si les informations nécessaires sont fournies pour évaluer les exigences en matière fiscale . La déduction de la taxe sur les achats est également autorisée pour les destinataires qui s'appuient de bonne foi sur l'utilisation des règles de transition par l'auteur de la facture, à condition que toutes les autres conditions générales soient remplies.

En cas de facturation électronique, la création d'un document supplémentaire lisible n'est pas nécessaire. La transmission d'un document lisible est facultative.