Règlement de l'UE sur la déforestation (EUDR) : quels changements pour le commerce de détail ?

L'EUDR impose la traçabilité dans le commerce de détail : produits concernés, délais et gestion des DDR/DDV via l'EDI.

Le Règlement de l'UE sur la déforestation (EUDR) impose de prouver que certains produits vendus dans l'UE (ou exportés depuis les États membres) ne proviennent pas de terres déboisées ou dégradées. Pour les détaillants et les fournisseurs, le défi consiste à disposer d'informations clés complètes, cohérentes et actualisées.

Qu'est-ce que l'EUDR et quelles sont les implications pour vos activités ?

L'EUDR (règlement (UE) 2023/1115) vise à réduire la déforestation et la dégradation des forêts liées aux chaînes d'approvisionnement. Dans la pratique, cela implique qu'avant d'introduire ou de commercialiser des produits dans l'UE, il faille disposer d'un support de données permettant de prouver que la diligence requise a été respectée : collecter, vérifier et conserver les informations nécessaires concernant l'origine du produit et sa traçabilité.

Le point crucial du règlement EUDR : informations décentralisées

Les erreurs sont souvent dues à des problèmes de circulation de l'information : des références qui n'arrivent pas, qui ne correspondent pas à l'envoi ou qui sont traitées manuellement. Cela déclenche des contrôles internes et augmente le risque de blocage s'il n'est pas possible de rétablir le lien entre le produit et les données probantes.

En l'absence de justificatifs ou si ceux-ci ne correspondent pas à l'envoi, des retenues internes sont générées et des décisions prudentes sont prises, ce qui empêche la mise en circulation du produit et entraîne des retards dans la chaîne de distribution.

Voici quelques-uns des problèmes les plus courants :

• Identification du rôle (qui est responsable et à quel moment).
• Références qui arrivent tard ou sans contexte.
• Écarts entre la référence et le lot/la livraison/l'expédition.
• Doublons : la même information figure à plusieurs endroits, sous différentes formes.
• Audit : retrouver la « trace » des données sans e-mails ni pièces jointes.

En définitive, le risque opérationnel :

Produits concernés par le règlement EUDR

Matières premières et produits concernés dans le secteur du commerce de détail

L'EUDR s'applique aux produits concernés (annexe I) fabriqués à partir de matières premières concernées, tant dans le cadre des opérations douanières que sur le marché intérieur. Le champ d'application porte sur sept matières premières : bovins, cacao, café, huile de palme, caoutchouc, soja et bois, ainsi que leurs dérivés figurant à l'annexe I. L'objectif est d'identifier les références entrant dans le champ d'application et de garantir la traçabilité des données pour les « produits EUDR sans déforestation » lors des achats, de l'expédition, de la réception et de la mise en vente.

Liste de contrôle par produit : exigences et préparation

• Dans le cas des bovins, l'important est que l'identifiant soit associé à la livraison dès la réception et qu'il puisse être consulté par la suite sans avoir à recontacter le fournisseur pour obtenir des précisions.
• Dans le secteur du cacao, le point critique se situe généralement au quai : si les données n'arrivent pas avec l'expédition ou s'il est impossible de les faire correspondre au bon de livraison, cela nécessite une vérification manuelle avant la mainlevée des marchandises.
• Dans le secteur du café, des difficultés apparaissent lorsqu'il y a plusieurs livraisons ou lots : s'il n'existe pas de lien clair entre la marchandise reçue et son identifiant, la traçabilité est rompue au moment même où elle est nécessaire pour valider la mise en vente.
• Pour l'huile de palme, la priorité est que les informations soient disponibles avant la commercialisation et qu'elles soient enregistrées dans le circuit interne (qualité/conformité) sans dépendre des e-mails ou des pièces jointes.
• Dans le secteur du caoutchouc, le problème réside souvent dans l'uniformité : si chaque fournisseur livre « à sa manière », le commerce de détail finit par se normaliser manuellement et multiplier les contrôles.
• En ce qui concerne le soja, il convient de s'assurer que les données suivent le flux depuis la réception jusqu'à l'enregistrement interne, car c'est là que surviennent généralement des retards dus aux validations croisées.
• En ce qui concerne le bois, l'essentiel est de pouvoir retracer le parcours à partir des documents de réception et du registre interne, sans avoir à effectuer de recherches ultérieures ni de renvois.

Tableau des rôles et des responsabilités

Fonctions : opérateur / opérateur intermédiaire / commerçant

Pour bien comprendre les obligations EUDR sans s'y perdre, il est utile de considérer la chaîne selon trois profils opérationnels :

• Premier opérateur : celui qui en premier met le produit concerné sur le marché de l'UE.
• Opérateur intermédiaire : transforme ou déplace le produit lors des étapes suivantes.
• Commerçant : achète, vend et commercialise au sein de l'UE.

La révision convenue pour fin 2025 fait peser la charge sur le premier opérateur : la responsabilité de présenter la déclaration de diligence raisonnable incombe à celui qui met en premier le produit sur le marché.

DDR et DDV

Lorsque l'opérateur enregistre sa déclaration de diligence raisonnable dans le système d'information EUDR, le système renvoie deux identifiants qui permettent de relier le produit (ou le lot/l'envoi) à cette déclaration :

• DDR (Due Diligence Reference / numéro de référence de diligence raisonnable) : identifie de manière unique la déclaration enregistrée.
• DDV (Due Diligence Verification / numéro de vérification de diligence raisonnable) : code de vérification associé à cette déclaration.

Dans la pratique, DDR et DDV sont les identifiants qui permettent de relier le produit/l'envoi à la déclaration et de conserver ce lien dans les systèmes internes. Selon la « carte » simplifiée, ces codes peuvent être nécessaires aux acteurs en aval de la chaîne lorsqu'ils reçoivent des marchandises d'un fournisseur agissant en tant qu'opérateur et qu'ils doivent conserver la référence associée.

Délais en vigueur et calendrier de préparation

L'UE a confirmé un report de quelques mois de l'application du règlement de l'UE sur la déforestation (EUDR) afin de laisser une marge de manœuvre aux entreprises et aux autorités. L'application se présente comme suit :

• 30 décembre 2026 : date d'entrée en vigueur pour les opérateurs et les commerçants (en général).
• 30 juin 2027 : six mois supplémentaires pour les micro-entreprises et les petits opérateurs.

Ce report est lié à la mise en place du système informatique ; le texte révisé sera publié au Journal officiel de l'UE et entrera en vigueur trois jours plus tard. Concrètement, cette marge permet d'organiser le catalogue, les rôles et les données, et de tester le processus de saisie/validation.

Êtes-vous un fournisseur ou un détaillant concerné ?

Pour arriver à 2026 sans blocages, l'objectif concret est de préparer les données et le flux :

• Identifier les produits concernés par l'EUDR dans le catalogue de produits
• Convenir avec les fournisseurs quelles données accompagnent chaque envoi et comment elles sont conservées.
• Définir des contrôles : données complètes, cohérentes et traçables avant la mise en vente.
• Préparer les pièces justificatives en vue des contrôles internes/audits.

Comment EDICOM résout-il ce problème ?

Mettre à jour les flux pour inclure les informations dans un champ facultatif

Dans la pratique, l'EUDR soulève un point crucial : les documents DDR et DDV doivent être associés au produit (ou au lot/à l'envoi) et être disponibles sur demande lors des formalités douanières. Si ces données sont transmises par courrier, sous forme de pièces jointes ou via des processus manuels, cela entraîne une augmentation des erreurs, des validations et des vérifications avant la mise en circulation des marchandises.

Chez EDICOM, notre valeur ajoutée consiste à faciliter la transmission de ces informations de manière structurée entre le fournisseur et le détaillant par le biais d'échanges EDI, afin que les données soient transmises en même temps que l'envoi, qu'elles soient cohérentes et qu'elles puissent être enregistrées et conservées sans difficulté. L'objectif est de réduire les tâches manuelles et de garantir que la référence est bien associée à la réception correcte et peut être retrouvée en cas de besoin.

Validation, traçabilité et justificatifs prêts pour les contrôles

Outre la transmission des données, l'important est qu'elles soient exploitables dans le cadre des opérations :

• Validation : détecter les valeurs vides, incohérentes ou non conformes au format avant qu'elles ne génèrent des incidents.
• Traçabilité : établir un lien entre les DDR/DDV et l'expédition, et maintenir ce lien dans le temps.
• Preuves : disposer d'un registre interne pour les révisions et les audits, sans reconstitutions de dernière minute.