La Hongrie s'oriente vers une obligation de facturation électronique dans le cadre de la loi ViDA

La facturation électronique B2B en Hongrie

Le ministère de l'économie nationale, en coopération avec l'autorité nationale des impôts et des douanes (NAV), a récemment publié un document d'information relatif à la mise en œuvre de la directive ViDA en Hongrie. Ce document détaille les principaux changements auxquels il convient de se préparer dans le domaine de la facturation et de la déclaration d'informations.

Selon les prévisions actuelles, les systèmes de facturation électronique seront disponibles en phase de tests à partir de 2028, ce qui permettra aux entreprises assujetties de les utiliser sur une base volontaire et de les tester avant la mise en production du système définitif.

L'une des nouveautés les plus importantes dans le domaine de la facturation électronique est la volonté des autorités de rendre obligatoire l'émission de factures électroniques, non seulement pour les transactions transfrontalières, mais également pour les transactions nationales. Les factures papier ne pourront être émises que dans des cas très spécifiques, tels que les ventes à des particuliers ou les opérations d'exportation, et même dans ces situations, l'accord mutuel des parties restera requis.

Les factures émises pour chaque transaction devront être générées dans un format XML standardisé et exploitable par des logiciels, tant dans les relations B2C que B2B, afin d'automatiser les processus administratifs. Il restera possible de visualiser la représentation graphique de la facture, mais celle-ci devra obligatoirement être générée à partir du fichier XML, car il s'agira du seul format considéré comme valide en cas de contrôle par l'administration fiscale.

Actuellement, dans certains secteurs réglementés, tels que le secteur de l'énergie et des services publics, il existe déjà des dispositions spécifiques exigeant l'utilisation d'une facturation électronique structurée, généralement dans des formats XML normalisés et par le biais de canaux électroniques définis par l'administration ou par les autorités de réglementation elles-mêmes.

La facturation électronique B2G en Hongrie

Depuis 2018, les entreprises qui fournissent des biens ou des services aux entités gouvernementales et aux organismes publics sont tenues d'émettre leurs factures dans un format électronique structuré, conforme aux exigences techniques définies par l'administration.

Les factures électroniques adressées aux organismes publics doivent être transmises par les canaux officiels établis par l'autorité nationale des impôts et des douanes (NAV). Cette procédure garantit la traçabilité totale de l'information, l'authenticité du document et la conformité avec les règles fiscales en vigueur.

Les factures B2G doivent être générées dans un format XML standardisé, permettant leur traitement automatique par les systèmes de l'administration publique et facilitant les processus de contrôle, de validation et d'archivage. Cette approche garantit une plus grande transparence, réduit les erreurs et accélère les cycles de paiement dans le secteur public.

Système e-Reporting RTIR en Hongrie

Le RTIR (Real-Time Invoice Reporting) est le système de déclaration des factures en temps réel mis en place par l'autorité fiscale et douanière nationale hongroise (NAV). Dans le cadre de ce système, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent transmettre électroniquement les données de facturation aux autorités fiscales en temps réel, immédiatement après l'émission de chaque facture.

Les déclarations de TVA relatives aux factures émises doivent être soumises par voie électronique, sans intervention humaine, à la NAV (Administration nationale des impôts et des douanes). Ce modèle oblige toutes les entreprises assujetties à la TVA, qu'elles soient résidentes ou non-résidentes, à transmettre les données de leurs factures en temps réel à l'administration fiscale via la plateforme Online Számla.

Le système a été introduit en 2018 et était initialement limité à certaines transactions B2B dépassant un seuil minimum de TVA, dans le but d'améliorer le contrôle fiscal sur les transactions ayant un impact économique important.

En juillet 2020, les seuils ont été supprimés et l'obligation de déclaration a été étendue à toutes les factures, quel que soit leur montant ou le type de client. Dès lors, les transactions B2B et B2C ont été soumises à une déclaration en temps réel à l'administration fiscale.

Par la suite, à partir de 2021, le champ d'application du système a été élargi pour couvrir pratiquement toutes les transactions relatives à la TVA, faisant de la Hongrie l'un des pays les plus avancés d'Europe en matière de contrôle fiscal numérique et de déclaration électronique.