Le SARS a publié un rapport sur la Modernisation de la TVA en 2023, invitant les entreprises à soumettre des propositions et des commentaires sur les mesures envisagées. Dans ce rapport, le SARS a indiqué que la transformation numérique de la TVA débutera par une collecte d'informations plus détaillée dans le cadre de la soumission des déclarations de TVA. Le SARS n'a pas indiqué quand cette mesure serait mise en œuvre. Cependant, il a mentionné que le processus de modernisation de la TVA prendrait environ cinq ans.

Les exigences en matière de facturation électronique pour les importations peuvent varier d'un pays à l'autre ; il est donc nécessaire de prendre en compte les réglementations et les exigences spécifiques à chaque pays.

Voici un aperçu des mesures adoptées par certains pays africains en matière de facturation électronique pour les transactions liées aux importations : 

Tanzanie - La TRA impose la facturation électronique à toutes les entreprises enregistrées, y compris les importateurs. Les transactions d'importation doivent être enregistrées via le Système de Gestion Électronique des Dispositifs Fiscaux (Electronic Fiscal Device Management System). 
Kenya - L'autorité fiscale kényane exige des importateurs qu'ils utilisent le système iTax pour générer des factures électroniques.
D'autres pays africains peuvent avoir adopté des exigences similaires à l'égard des importateurs. Afin d'obtenir une réponse plus précise, il est nécessaire de considérer le pays en question et les obligations légales en vigueur.

Les réglementations en matière de facturation électronique et leur champ d'application varient d'un pays à l'autre. En général, les entités non-résidentes sont tenues de s'enregistrer à la TVA si elles atteignent un certain seuil, ce qui signifie que les exigences légales en matière de facturation électronique leur seront alors applicables. Dans certains pays, la facturation électronique s'étend au-delà des entreprises enregistrées à la TVA. Au Kenya, par exemple, les autorités fiscales ont étendu les obligations en matière de facturation électronique aux vendeurs non enregistrés à la TVA, dans le but d'obtenir des informations sur toutes les transactions effectuées au sein du marché kenyan. 

Il est probable qu'au fil du temps, certains pays étendront le champ d'application de la facturation électronique aux vendeurs non enregistrés à la TVA, au fur et à mesure que le système gagnera en maturité et que l'infrastructure deviendra plus performante.  

Dans les deux pays, le modèle est un modèle de validation ou de “Clearance”. Ce modèle affecte les factures électroniques et contraint les entreprises à déclarer leurs factures de vente à l'administration fiscale avant de les envoyer au client final. Il n'est nécessaire de déclarer que les factures de vente figurant dans la comptabilité clients, car vos fournisseurs auront déjà déclaré leurs factures à l'administration fiscale avant de les communiquer à votre entreprise.

Il n'y a pas encore de publication officielle concernant la mise en œuvre de la facturation électronique au Botswana. Des informations complémentaires devraient être publiées d'ici juillet 2024.

Il s'agit d'un numéro d'identification fiscale qui permet d'identifier de manière unique les contribuables ou les contribuables potentiels (c'est-à-dire les personnes physiques et les personnes morales) à des fins fiscales. Par exemple, dans le cas du Ghana, le GRA TIN est un identifiant alphanumérique unique à 11 chiffres attribué aux personnes et aux entités au Ghana.

• Afrique du Sud - Aucune date officielle n'a encore été publiée.
• Botswana - Aucune date officielle n'a encore été publiée.
• Zambie - 1er juillet 2024.
• Malawi - Le nouveau calendrier pour la transition des dispositifs fiscaux vers la facturation électronique n'a pas encore été publié.
• Cameroun - Les dates officielles n'ont pas encore été publiées.
• Mauritanie - Aucune date officielle n'a encore été publiée.

Les autorités fiscales zambiennes n'ont pas annoncé de report de calendrier. La mise en œuvre est prévue à partir du 1er juillet 2024. 

Pour obtenir les informations les plus récentes, consultez les annonces officielles sur le site web de l'administration fiscale zambienne.

Chaque pays définit son propre système de facturation électronique ainsi que son propre format légal de la facture.

Au Kenya, il existe deux types d'unités de contrôle : l'unité virtuelle de contrôle des ventes et l'unité de contrôle des ventes en ligne.

Les deux solutions sont des plateformes électroniques qui permettent de transmettre les données de l'entreprise à l'Autorité fiscale du Kenya (KRA) par le biais d'interfaces de programmation d'applications (API) mises à disposition par la KRA ou un prestataire certifié. Aucun dispositif physique n'est donc obligatoire.

Les pays ci-dessous ont déjà mis en place une solution d'e-invoicing ou d'e-reporting :

1. Kenya
2. L'Angola
3. L'Ouganda
4. Tanzanie
5. Éthiopie 
6. Ghana
7. Nigéria
8. Égypte
9. Maurice 
10. Malawi

Non, au Ghana, il n'est pas nécessaire de signer électroniquement les factures avant de les transmettre aux autorités fiscales. Par conséquent, les factures n'ont pas besoin d'être certifiées par une autorité de certification. Lorsque les factures électroniques sont transmises à la GRA, il vous incombe d'appliquer ce que nous appelons les informations SDC (Sales Data Controller), telles que l'horodatage, l'identifiant de la facture, le hash et le QR code. Ces informations SDC montrent que la facture a été validée et authentifiée par la GRA, ce qui évite au fournisseur d'avoir à signer électroniquement la facture.

Au Kenya, par exemple, la facturation électronique est obligatoire pour toutes les transactions. 

Si les fournisseurs n'envoient pas de factures électroniques conformes par l'intermédiaire de la plateforme KRA, l'entité cliente ne pourra pas déduire les dépenses correspondantes au titre de l'impôt sur les sociétés.

Pour qu'une facture soit conforme, elle doit être estampillée d'un QR code, qui ne peut être généré que via les plateformes de facturation électronique.

En effet, les lois sur la facturation électronique poussent souvent les entreprises à optimiser et à automatiser leurs processus commerciaux à plus grande échelle. Les solutions EDICOM peuvent contribuer à cette évolution par le biais de l’intégration des écosystèmes d’applications et de l’enrichissement de données.

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La cohérence est assurée car le numéro de facture de référence de l'ERP est inclus, ainsi qu'un numéro d'identification créé par la plateforme EDICOM. De plus, de nombreux pays ajoutent également un identifiant unique, un numéro de référence fourni par l'administration fiscale pour identifier chaque facture. Tous ces identifiants coexistent au sein de la plateforme EDICOM.

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