Le Belize s'oriente vers l'utilisation obligatoire de la facturation électronique pour les contribuables GST
Le Belize poursuit le développement de son système de facturation électronique lié à la General Sales Tax (GST) et géré par le Belize Tax Service (BTS). Le projet dispose d'un cadre juridique et d'un manuel technique à l'intention des émetteurs, qui fournit les premières orientations sur le fonctionnement prévu du système. Toutefois, les autorités n'ont pas encore publié de calendrier définitif concernant l'entrée en vigueur de cette obligation pour les différentes catégories de contribuables.
État actuel de la facturation électronique au Belize
La base juridique du projet repose sur le General Sales Tax (Amendment) Act, 2024, qui a introduit les dispositions nécessaires pour évoluer vers l'émission électronique des factures et autres documents fiscaux.
Cette modification est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 et jette les bases de la transition vers la facturation électronique ainsi que du développement des conditions nécessaires à sa mise en œuvre.
En août 2025, le Belize Tax Service Department (BTSD) a lancé une phase pilote du système de facturation électronique avec des participants sélectionnés et en collaboration avec le Centre interaméricain des administrations fiscales (CIAT). Par la suite, le BTS a publié un manuel technique à l'intention des émetteurs, contenant les premières recommandations relatives au fonctionnement du système.
Comment fonctionnera le système de facturation électronique au Belize
Selon les directives publiées à ce jour, le Belize Tax Service (BTS) propose un modèle de Contrôles continus des transactions (CTC) de type « clearance », dans lequel l'administration fiscale intervient dans la validation des documents fiscaux.
Dans le cadre du fonctionnement prévu, certaines factures et certains documents électroniques devront être transmis au BTS pour validation et autorisation avant d'être remis au destinataire. Le système prévoit également des mécanismes d'autorisation a posteriori et des mesures d'urgence pour certaines situations.
Premières directives techniques du système
Le guide technique publié par le Belize Tax Service (BTS) fournit les premières indications sur les caractéristiques du système. Parmi les principaux éléments qu'il prévoit, on peut citer :
- Documents électroniques structurés en XML basés sur la norme UBL 2.1.
- Communication électronique avec le BTS.
- Mécanismes de signature numérique.
- Processus de validation et d'autorisation des documents.
- Intégration de codes QR dans leur représentation graphique.
- Procédures d'urgence.
Ce manuel traite des factures, des reçus, des notes de crédit et des notes de débit électroniques. Ces lignes directrices servent de référence pour le développement du système et pourront évoluer au fur et à mesure de l'avancement du projet et de la publication de nouvelles dispositions officielles.
Quelles entreprises seront tenues d'émettre des factures électroniques au Belize ?
La mise en place de la facturation électronique au Belize est liée à la taxe générale sur les ventes (GST) et à la numérisation des documents fiscaux des contribuables enregistrés aux fins de cette taxe.
Toutefois, le Belize Tax Service (BTS) n'a pas encore publié de calendrier définitif concernant la mise en œuvre progressive de cette obligation par catégories de contribuables. Par conséquent, les dates et les étapes de mise en œuvre devront être confirmées au fur et à mesure que les autorités publieront de nouvelles dispositions officielles.
Prochaines étapes de la facturation électronique au Belize
Après l'adoption du cadre juridique et le lancement du projet pilote, la facturation électronique au Belize est toujours en phase de développement. Les prochaines avancées devront préciser des aspects essentiels tels que :
- Le calendrier des obligations.
- Les contribuables concernés et les différentes phases d'adoption possibles.
- Les exigences techniques et d'intégration définitives.
Les entreprises opérant au Belize peuvent commencer à évaluer l'impact de la facturation électronique sur leurs systèmes ERP et leurs processus de facturation, en suivant les prochaines mises à jour du Belize Tax Service (BTS).
EDICOM, plateforme internationale de facture électronique
EDICOM analyse l'évolution du projet de facturation électronique au Belize ainsi que les publications du Belize Tax Service (BTS) afin de mettre en place sa plateforme conformément aux exigences fixées par les autorités.
En tant que fournisseur mondial de solutions de facturation électronique et de conformité fiscale, EDICOM dispose d'une plateforme SaaS conçue pour gérer des projets internationaux, en automatisant l'émission et la réception de documents électroniques ainsi que leur intégration dans les systèmes ERP des entreprises.
Ce modèle permet aux multinationales de centraliser leurs projets de facturation électronique sur une plateforme unique, adaptée aux différents modèles et exigences fiscales de chaque pays.
