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Facturation Électronique KSeF et e-Reporting SAF-T en Pologne

Facturation Électronique KSeF et e-Reporting SAF-T en Pologne

KSeF et SAF-T : les impacts sur la mise en conformité fiscale en Pologne

L'obligation du KSeF modifie les modalités d'émission et de réception des factures B2B par les entreprises en Pologne. Les entreprises sont ainsi passées d'un système où les factures étaient d'échangées entre elles, via différents supports et modes de transmission, à un système imposant l'échanges de factures électroniques structurées destinées à être transmises au portail national. Ce portail national se charge par la suite de la validation des factures et de l'attribution d'un identifiant unique. Ce modèle impose une refonte de mode de connexion avec les ERP, de la gestion du cycle de vie des factures et des procédures d'envoi lorsque la plateforme n'est pas disponible.

Le KSeF coexiste avec les obligations de déclaration électronique (e-Reporting) basées sur le standard SAF-T. Alors que l'e-invoicing concerne l’échange des factures à proprement parler, les fichiers JPK transmettent les informations fiscales et comptables à l’administration fiscale. Le fichier JPK VAT regroupe les registres et les déclarations de TVA, tandis que le fichier JPK_CIT contient les informations relatives à l’impôt sur les sociétés. Les obligations de facturation électronique et e-Reporting en Pologne font partie intégrante du modèle fiscal électronique du pays.

La difficulté ne réside pas uniquement dans la génération de fichiers XML. Les entreprises doivent extraire des données de leurs systèmes internes, les adapter aux structures exigées et maintenir la cohérence entre la facturation, la comptabilité et le reporting fiscal. Lorsque plusieurs sociétés ou ERP sont impliqués, toute divergence dans les données de base ou dans les règles de validation peut entraîner des rejets et nécessiter des interventions manuelles.

Cette vidéo offre un premier aperçu du fonctionnement de KSeF et de SAF-T et s’avère particulièrement utile pour les équipes financières, fiscales et informatiques qui doivent dresser un état des lieus de leurs processus internes concernés avant d’aborder le projet de technique à proprement parler.