L'île Maurice se prépare à la mise en œuvre de la facturation électronique
Maurice étend son obligation du 1er septembre à de nouvelles entreprises
Les entreprises considérées en tant que MSTD (équivalent local des PME) dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 40 millions de roupies mauriciennes devront transmettre leurs factures en temps réel à partir du 1er septembre 2026. Le seuil précédent concernait les entreprises dont le chiffre d'affaires dépassait 80 millions de roupies mauriciennes.
L'autorité fiscale mauricienne (Mauritius Revenue Authority, MRA) met progressivement en place son système national de facturation électronique, en fonction du chiffre d'affaires des contribuables. Les contribuables, ou les opérateurs économiques, devront produire des factures et des reçus électroniques en utilisant un système de facturation électronique certifié (EBS) et les envoyer à la plateforme de facturation électronique de la MRA.
Pour la première phase, le gouvernement a informé certaines entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions de roupies (environ 2 millions d'euros) de commencer à émettre des factures électroniques à partir du 15 mai 2024.
Le processus de facturation électronique consiste à envoyer en temps réel des factures, des notes de crédit et des notes de débit électroniques à la plateforme de facturation électronique du MRA. La MRA validera les documents et générera un code d'identification unique, IRN, et un code QR qui accompagneront les documents électroniques. Une fois les documents validés, ils peuvent être envoyés aux destinataires.
Les opérateurs économiques notifiés devront adapter leurs systèmes pour se conformer aux exigences de la MRA en matière de facturation électronique. Ils ont également la possibilité de commencer à émettre des factures électroniques sur une base volontaire une fois qu'ils se sont enregistrés sur le portail national.
Calendrier de mise en œuvre de l'obligation de facturation électronique à Île Maurice
L’Autorité fiscale mauricienne (Mauritius Revenue Authority) étend progressivement l’obligation de déclaration en temps réel des factures, cette obligation s'applique à différents publics, en fonction de la taille des entreprises :
- Depuis le 15 mai 2024: les contribuables relevant du Large Taxpayer Department (LTD) dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 100 millions de roupies mauriciennes.
- Depuis le 1er août 2025: les contribuables relevant du Département des moyennes et petites entreprises (MSTD) dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 100 millions de roupies.
- Depuis le 30 juin 2026: les contribuables du MSTD dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 80 millions de roupies.
- À compter du 1er septembre 2026: les contribuables relevant du MSTD dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 40 millions de roupies.
